Le Sénat souhaite encadrer les ventes du patrimoine monumental de l'Etat - jeudi 27 janvier 2011 | Citya Immobilier

Le Sénat souhaite encadrer les ventes du patrimoine monumental de l'Etat

Le Sénat souhaite encadrer les ventes du patrimoine monumental de l'Etat

En pleine polémique sur l'avenir de l'Hôtel de la Marine à Paris, le Sénat a adopté mercredi soir une proposition de loi visant à inscrire dans le droit "un principe de précaution" pour le patrimoine monumental de l'Etat et à créer un Haut conseil pour mieux encadrer les ventes.
 

L'UMP, l'Union Centriste et le RDSE (à majorité PRG) ont voté pour et la gauche PS et CRC-SPG (communiste et parti de gauche) contre.
 

La proposition de loi de Françoise Férat (Union Centriste) et de Jacques Legendre, président UMP de la Commission des Affaires sociales, a comme principal objectif de relancer, en l'encadrant, le transfert des monuments appartenant à l'Etat aux collectivités territoriales.
 

Source AFP

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