Le Sénat souhaite encadrer les ventes du patrimoine monumental de l'Etat

Publié par Catherine Quintard le 27/01/2011 | Immobilières

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En pleine polémique sur l'avenir de l'Hôtel de la Marine à Paris, le Sénat a adopté mercredi soir une proposition de loi visant à inscrire dans le droit "un principe de précaution" pour le patrimoine monumental de l'Etat et à créer un Haut conseil pour mieux encadrer les ventes.
 

L'UMP, l'Union Centriste et le RDSE (à majorité PRG) ont voté pour et la gauche PS et CRC-SPG (communiste et parti de gauche) contre.
 

La proposition de loi de Françoise Férat (Union Centriste) et de Jacques Legendre, président UMP de la Commission des Affaires sociales, a comme principal objectif de relancer, en l'encadrant, le transfert des monuments appartenant à l'Etat aux collectivités territoriales.
 

Source AFP