Logements neufs: le gouvernement opposé à 2 ascenseurs pour 6 niveaux

Publié par Catherine Quintard le 05/04/2011 | Immobilières

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Le gouvernement est opposé à la norme de l'Association française de normalisation (Afnor) recommandant l'installation de deux ascenseurs à partir de six niveaux dans les logements neufs, selon une lettre du secrétaire d'état au Logement Benoist Apparu dont l'AFP a obtenu une copie.

"Je souhaiterais que l'AFNOR procède à l'abrogation de cette norme dans les plus brefs délais. De plus, et dans l'attente de cette abrogation, il me paraît hautement souhaitable que la version révisée de la norme indique clairement (...) que celle-ci n'est pas prescrite par les textes réglementaires", écrit-il.

Pour le secrétaire d'Etat, "l'application de ces dispositions, bien plus contraignantes que celles de notre récente réglementation sur l'accessibilité (aux handicapés, ndlr) aurait une incidence sensible sur le coût de la construction, inopportune actuellement, sans que ces contraintes apparaissent justifiées".

Le gouvernement doit par ailleurs décider très prochainement, au vu d'un rapport, s'il décide ou non le report du délai fixé pour la deuxième tranche de travaux (prévue pour fin 2013) du plan de mise en sécurité des ascenseurs anciens, comme le réclament l'Association des responsables de copropriété (ARC) et la Fnaim "pour apporter un ballon d'oxygène au niveau du porte-monnaie des propriétaires touchés par la crise".