Loi SRU: le taux de 20% partout n'a pas de sens selon Benoit Apparu

Publié par Catherine Quintard le 26/09/2011 | Immobilières

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Le taux de 20% de logements sociaux imposé par la loi de Solidarité et de renouvellement urbain (SRU) aux communes de plus de 3.500 habitants "appliqué partout n'a pas de sens", a déclaré le secrétaire d'Etat au Logement Benoît Apparu, interrogé par le Journal du Dimanche.

La loi SRU, votée en 2000, impose aux communes de plus de 3.500 habitants d'atteindre un quota de 20% de logements sociaux, en prévoyant un système de pénalités financières en cas de manquement à l'obligation.
 
M. Apparu se dit "prêt à étudier un taux de 25% à Paris et en région parisienne, mais un taux inférieur à 20% à d'autres endroits. Dans les communes où la démographie est faible, où l'écart entre loyers HLM et privé est minime, pousser à faire du logement social n'a aucun intérêt. Le taux de 20% appliqué partout n'a pas de sens".

De même, le secrétaire d'Etat pose la question de savoir "ce qu'on comptabilise dans les 20%". Mais "si on passe à 25% de logements sociaux dans certaines zones, je pense que la loi SRU devrait y intéger l'accession sociale à la propriété", a-t-il dit.

Il estime par ailleurs que les "mauvais élèves devraient avoir des sanctions plus lourdes".

M. Apparu se réjouit de la réalisation des 575.000 logements sociaux depuis
5 ans, mais souligne qu'il faut "également construire du logement intermédiaire", notamment à Paris et en petite couronne, "où l'écart des loyers est tel entre HLM et privé que les gens restent parfois 40 ans dans leur logement social".
 
"Le taux de rotation n'est que de 10% en moyenne, moins encore en Ile-de-France, contre 25% à 30% dans le privé. Si on passait à 15% cela libèrerait 200.000 logements sociaux par an", a-t-il ajouté. Pour cela, il faut "d'abord que les institutionnels -banques, assurances...- investissent à nouveau dans la pierre", a-t-il conclu.