Même une petite attaque de capricornes peut être un "vice caché"

Publié par Catherine Quintard le 25/11/2011 | Immobilières

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Même très localisés dans la maison, les insectes xylophages créent un "vice caché" pour l'acquéreur et justifient que le vendeur verse une indemnité parfois très importante.

La Cour de cassation vient d'admettre ce principe alors que des capricornes n'avaient attaqué que deux encadrements de fenêtres sur un total de vingt-deux ouvertures.
Bien que très localisée, l'attaque des insectes n'a pas été jugée négligeable par les juges. Ils ont estimé que s'il l'avait connue, l'acquéreur aurait pu négocier un rabais et le vendeur a été condamné à restituer à l'acquéreur une somme très importante, représentant 20% du prix de l'appartement.
Ce vendeur étant au courant de cette présence d'insectes, ne pouvait pas se retrancher derrière la clause classique de l'acte notarié qui prévoit que l'acquéreur "fera son affaire" des vices cachés.
Les magistrats n'ont pas tenu compte de l'avis de l'agent immobilier qui affirmait que l'acheteur avait pu, lors de sa visite des lieux, constater la présence des insectes dans ces deux huisseries. Ils ont considéré que, pour un "acquéreur profane", ce défaut n'était pas visible.
  
(Cass. Civ 3, 15.11.2011, N° 1355)/AFP