Nuisances sonores: le respect d'autrui commence par le respect de ses voisins.

Publié par Catherine Quintard le 03/01/2011 | Immobilières

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" La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui" (extrait de l'article 4 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789).

Si la vie en société impose le voisinage, chacun doit jouir de son logement en toute tranquillité. Pourtant, le bruit est omniprésent et surtout la première source de litiges de voisinages. C'est pourquoi depuis 1995 les émissions sonores sont réglementées et condamnables, avant comme après 22h, la loi bruit (loi n°92-1444 du 31 décembre 1992) constituant la base d'un texte global renforçant la législation existante.

En matière de bruits de voisinage, la réglementation en vigueur est définie par les articles R.1336-6 à R.1336-10 du Code de la santé publique et l'article R.623-2 du Code pénal recodifiés par le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006. Ils définissent le cadre légal des émissions sonores ainsi que les sanctions encourues par les contrevenants.

Toutefois, si vous rencontrez des problèmes avec un de vos voisins, essayez toujours de le régler à l'amiable. N'oubliez pas qu'il existe aussi des bruits incontournables tels que pleurs d'enfants, ouverture et fermeture de portes, déchargement de colis lors d'une livraison, etc.

- Bruits de voisinage/Conflit de voisinage 
Vous êtes gêné par des bruits persistants (cris, aboiements de chiens, chutes d'objets, etc.) provoqués par un voisin ou vos rapports entre voisins dégénèrent : Vous disposez de recours. En cas d'échec d'un règlement à l'amiable, faites établir un constat par la police ou la gendarmerie ou par un huissier. Vous pourrez ensuite adresser une injonction par lettre recommandée à l'auteur des bruits.

- Autres bruits persistants 
Vous êtes gêné par des bruits provenant de la circulation de véhicules sur la voie publique, d'établissement recevant du public (discothèque, débit de boissons, salle de sport, etc.), de travaux de chantier, etc. Adressez-vous au maire de votre commune. Il peut prendre un arrêté pour faire cesser ou atténuer le bruit.

- Votre logement est mal isolé
Vous êtes locataire : vous pouvez dénoncer le bail, mettre en demeure le propriétaire d'effectuer des travaux d'isolation ou demander une réduction de loyer.

Vous êtes propriétaire :
- d'un logement neuf, faites fonctionner la garantie du constructeur,
- d'un logement ancien, vous pouvez bénéficier de déductions fiscales pour les travaux d'isolation phonique et thermique que vous faites réaliser.

Les recours

Il est recommandé de toujours privilégier dans un premier temps l'accord à l'amiable. La victime peut notifier la gêne au fautif par courrier (LR/AR), faire appel à un médiateur via le syndic dans le cas d'une copropriété ou avoir recours à un conciliateur de justice.
Sinon, faire constater le délit par un huissier ou un agent assermenté.
Si les agents ne se déplacent pas au premier appel, il est important de déposer une main courante (déclaration des faits consignée sur un registre de police) au commissariat afin de mettre en avant l'aspect répétitif de la faute. Enfin, un recours en justice peut être entamé par la victime avec constats et témoignages à l'appui. La procédure sera pénale si une plainte a été déposée auprès du procureur, autrement elle sera civile.

Les réglementations spécifiques

L'article 2212-2,2° du Code général des collectivités territoriales octroie au maire d'une agglomération des pouvoirs de police pour lutter contre le bruit de voisinage et la pollution sonore. Ainsi les réglementations peuvent varier d'une commune à l'autre. Par exemple, certaines municipalités interdisent l'utilisation d'outils à moteur (tondeuses, perceuses...) les dimanches et jours fériés. Il est donc indispensable pour les riverains de s'informer des dispositions prises par leur municipalité.

En savoir plus :

Préfecture de votre département (mission bruit)
Centre d'information et de documentation sur le bruit (CDIB) 12-14 rue Jules Bourdais 75017 PARIS Tél. : 01 47 64 64 64 et leur site très utile et complet :
www.bruit.fr/FR/info/Voisin%20bruyant/0101#

www.fnaim.fr/decryptage/bruits-de-voisinage-les-regles.html

www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_votre_service/votre_securite/votre-domicile/nuisances-sonores/view