Surtaxe sur les plus-values immobilières, réaction de la Fnaim...

Publié par Catherine Quintard le 10/12/2012 | Immobilières

Les députés ont voté vendredi une surtaxe sur les plus-values immobilières dont le montant est supérieur à 50.000 euros, dans le cadre du budget rectificatif 2012. La Fnaim, dont c'est aujourd'hui l'ouverture de son 66 ème congrès national, a réagi.

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Pour compenser la suppression début 2013 du prélèvement sur les organismes HLM décidée par le gouvernement Fillon, les députés ont voté un amendement PS du rapporteur général du Budget, Christian Eckert, qui est venu remplacer un dispositif prévu initialement par le gouvernement. 

 

Il s'agit d'appliquer une surtaxe sur les plus-values de biens immobiliers (résidences principales exclues), jusqu'alors taxées à 19%, de 2% à partir de 50.000 euros, 3% de 100.000 jusqu'à 6% pour 250.000 euros.

 

Réaction de la Fnaim...

 

"Cela va geler encore plus le marché car les gens ne savent plus où ils en sont avec toutes les annonces de réformes fiscales", a déclaré ce lundi à l'AFP Jean-François Buet, le président de la Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier), en marge du 66e congrès de la principale organisation d'agents immobiliers.

 

"La taxation renforcée des plus-values de plus de 50.000 euros n'est pas une spoliation", a affirmé de son côté la ministre du Logement Cécile Duflot également présente lors de l'ouverture du congrès de la Fnaim.

 

Selon elle, "les plus-values immobilières constituent l'un des facteurs essentiels, peut-être même le premier, de l'explosion des inégalités de patrimoine entre les ménages modestes et les plus fortunés".

 

La France compte un peu plus de 32 millions d'habitations, dont un peu plus de 3 millions de résidences secondaires, le plus fort taux au monde.

Chaque année, 100.000 transactions concernent les résidences secondaires, dont la moitié enregistrent une plus-value supérieure à 50.000 euros, selon la Fnaim. 

 

Le gouvernement a en revanche abandonné l'idée contenue dans l'amendement initial du gouvernement, d'instaurer une taxe de 5% sur les résidences secondaires dans les zones tendues.