Trois infos Copropriété

Publié par Catherine Quintard le 12/12/2011 | Immobilières

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1- Opposition(s) du syndic
Dans un arrêt du 3 novembre 2011, n°10-20182, la Cour de cassation affirme que les oppositions qui concernent plusieurs lots appartenant à un seul copropriétaire doivent mentionner la répartition des charges et des travaux selon le privilège ou le super privilège que le syndicat invoque. La Haute Cour précise également que les oppositions doivent en outre comporter le détail des sommes réclamées selon leur nature ainsi que le lot auquel elles sont inhérentes.

2- Revalorisation des salaires de la CCNG
Un avenant conclut le 5 septembre 2011 à la Convention collective nationale des Gardiens, Concierges et Employés d'immeuble du 11 décembre 1979 prévoit une revalorisation des salaires au début du mois qui suivra l'extension de cet accord. Par ailleurs, l’avenant 79 revalorise les dispositions sur la prime de tri sélectif qui sera à 0,90 € par lot principal, avec un minimum de 18 € et un maximum de 144 €.

3-Eco prêt à taux zéro collectif pour les syndicats de copropriétaires
L’amendement n°444 de loi de finances rectificative pour 2011 (n°3952) adopté le 2 décembre par l’Assemblée Nationale prévoit la mise en place d’un éco-prêt à taux zéro collectif ouvert aux syndicats de copropriétaires.
L’éco-prêt à taux zéro collectif permettrait de financer les travaux d’économie d’énergie réalisés sur les parties communes de la copropriété ou les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives (travaux prévus alinéa g) de l’article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.
Il est également prévu la possibilité pour un copropriétaire participant à un éco-prêt collectif de demander un éco-prêt complémentaire, afin de financer les travaux qu’il souhaiterait réaliser sur son seul logement en complément des travaux votés par la copropriété.

Cyril Sabatié, avocat, cabinet LBVS