Une loi pour relancer le logement

Publié par Benoit Florent le 07/03/2012 | Immobilières

La nouvelle loi visant à relancer la construction de logements a été adopté mardi malgré la forte opposition de gauche.

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Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un dernier vote de l'Assemblée et malgré l'opposition de la gauche, le projet de loi destiné à doper la construction de logements en augmentant de 30% les droits à construire pendant trois ans.

Le texte, le dernier voté par l'Assemblée qui sera renouvelée en juin, a été adopté à main levée, l'UMP et le Nouveau centre votant pour, et la gauche, qui n'a cessé de dénoncer une loi "gadget", votant contre.

Présenté en urgence après des déclarations de Nicolas Sarkozy sur le sujet fin janvier, le projet de loi vise à favoriser la densification des constructions, hormis dans les zones protégées, pour tenter de remédier à la pénurie de logements (3,6 millions de personnes mal logées en France, selon la Fondation Abbé Pierre).

Le texte, qui ne contient qu'un seul article, précise que ce dispositif temporaire destiné aussi bien à la construction de logements neufs qu'à l'extension des habitations existantes ne s'appliquera pas si "le conseil municipal ou l'établissement public de coopération intercommunale a pris une délibération" contraire.

Concrètement, la hauteur d'un immeuble neuf, dont le plan local d'urbanisme (PLU) prévoit un maximum de 15 mètres, pourra atteindre 5 mètres de plus. La même règle s'appliquera aux bâtiments existants avec la possibilité d'augmentation de 30% par rapport au coefficient d'occupation des sols (COS).

Le projet, présenté en première lecture à l'Assemblée le 22 janvier, avait été repoussé le 29 février par le Sénat dont la majorité est à gauche qui l'avait remplacé par une proposition de loi François Hollande de céder des terrains ou immeubles de l'Etat pour créer des logements sociaux. Lundi soir, les députés ont rétabli en séance leur première lecture.

Revenu pour une ultime navette au Sénat, mardi après-midi, le texte a été comme la première fois repoussé, et est ensuite revenu pour le vote définitif devant les députés, l'Assemblée ayant toujours le dernier mot.

Le ministre du Logement Benoist Apparu a défendu un texte qui "ne règlera pas tout" mais qui "permettra de remplir des objectifs essentiels: produire plus de logements sans argent public".

Il a aussi fait valoir que la densité était essentielle pour lutter contre l'étalement urbain et la sur-consommation de terrains agricoles, soulignant à ce propos que l'équivalent d'un département disparaît tous les  ans.