Y a -t-il faute à faire l'économie d'un architecte ?

Publié par Catherine Quintard le 03/06/2011 | Immobilières

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Il n'y a pas de faute à faire l'économie d'un architecte avant d'entreprendre des travaux dans sa maison, même si l'on est incompétent. C'est aux entreprises de vérifier la faisabilité du projet, vient d'expliquer la Cour de cassation.

Elle ajoute que l'entrepreneur engage sa responsabilité en commençant les travaux sans être certain qu'ils soient possibles, même s'il met en garde les propriétaires sur ses doutes.
Un entrepreneur de maçonnerie a ainsi été condamné à indemniser des clients parce qu'il s'était arrêté en cours de chantier en découvrant que les murs de la maison étaient trop faibles pour supporter l'agrandissement prévu.
Les juges ont considéré qu'il aurait dû constater l'impossibilité avant de commencer le travail. Ils ont estimé que les clients n'avaient pas commis de faute en décidant, par souci d'économies, de ne pas recourir à un architecte, un maître d'oeuvre ou un bureau d'études, et même en refusant, malgré les demandes de l'entrepreneur, de recourir à un "ingénieur béton" pour vérifier les calculs de charges.
Le client ne peut être tenu pour responsable de sa propre erreur que s'il a une compétence notoire en matière de construction ou s'il a délibérément accepté le risque, ont précisé les juges.
  
(Cass. Civ 3, 24.5.2011, N° 604)/AFP.