La loi Pinel avec Citya Immobilier

La loi Pinel a été mise en place suite à la crise économique de 2008. La première mouture de ce dispositif s’appelait à l’époque la loi Scellier, qui est devenue la loi Duflot quelques années plus tard, puis qui a abouti à la loi Pinel. Dans un cadre de relance de l’investissement immobilier, la loi Pinel permet aux investisseurs d’acheter un bien neuf dans le but de le louer tout en bénéficiant d’une réduction fiscale non négligeable. Du côté des locataires, ils obtiennent alors un logement dont le loyer est dit « intermédiaire » et plafonné. Le Pinel est un dispositif fiscal permettant aux ménages gagnant trop pour prétendre au parc immobilier social, mais pas assez pour se loger sur le marché immobilier traditionnel, d’habiter un logement neuf, aux dernières normes de construction, et avec un loyer modéré.

La loi Pinel favorise l’accès au logement au plus grand nombre.

Les taux de réduction fiscale du Pinel

Pour pouvoir investir dans l’immobilier neuf tout en défiscalisant son achat neuf, plusieurs conditions sont à respecter :

• Le logement doit être neuf ou acheté sur plan, en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement)
• Le bien doit être un appartement. Depuis le 1^er janvier 2020, les maisons ne sont en effet plus éligibles au dispositif Pinel
• L’appartement doit respecter les normes de construction en vigueur (la RE2020), et être labellisé BBC (bâtiment basse consommation) ou HPE (haute performance énergétique).
• Le logement doit être livré dans les 30 mois après que l’investisseur ait signé l’acte authentique d’acquisition.
• La loi Pinel autorise 2 opérations annuelles, dans la limite de 300 000 € d’achat global
• La durée d’engagement locatif peut être de 6, 9 ou 12 ans
• La défiscalisation maximale possible atteint les 63 000 € sur l’impôt sur le revenu

Parmi les autres conditions d’éligibilité à la loi Pinel, le bien doit se trouver dans une zone Pinel et des plafonds de ressources et de loyer doivent être observés.

Pour qu’un logement neuf soit éligible à la loi Pinel, il doit nécessairement se trouver dans une des zones tendues définies par le dispositif.

Les zones Pinel répondent au nombre de 5. Toutefois, seulement 3 sont éligibles au dispositif : la zone A bis, A et B1. La zone B2 et la zone C sont exclues du dispositif.

La zone A bis correspond à Paris et à l’Île-de-France.

La zone A correspond aux grandes villes de France, aux communes situées sur la Côte d’Azur et aux villes d’Île-de-France ne faisant pas partie de la zone A bis. La région du Genevois, la Corse du sud, Lille ou encore Lyon font également partie de ce zonage.

La zone B1 correspond aux métropoles et villes de taille moyenne (plus de 250 000 habitants) et aux communes parisiennes ne faisant pas partie des zones A bis et A.

Le zonage Pinel permet d’identifier les zones immobilières tendues, où la demande est supérieure à l’offre.

Les plafonds de loyers

Les plafonds de ressources

Une des conditions à remplir pour pouvoir être éligible au Pinel est de respecter les conditions de ressources des locataires. Si ces derniers gagnent plus que les plafonds de revenus fixés, ils ne pourront être éligibles à la location du bien.