Prorata loyer : les différents calculs
Il existe différentes façons de calculer le montant d’un loyer au prorata.
Nous verrons ici trois méthodes différentes de calcul :
1- Calcul basé sur une année civile (365 jours) :
(Nombre de jours occupés / 365 jours dans une année) x (montant de la location mensuelle x 12 mois dans une année)
Prenons donc en exemple un contrat de location à 600 € / mois qui débute le 16 juin 2021 :
(16 / 365) x (600 x 12) = 315 €
2- Calcul basé sur le nombre de jours dans le mois :
(Nombre de jours occupés / Nombre de jours dans un mois) x Montant mensuel de la location
Exemple pour la même location :
(16 / 30) x 600 = 320 €
3- Calcul basé sur le “mois bancaire” de 30 jours (même si le mois contient 31 jours)
(Nombre de jours occupés / 30) x montant de location mensuel
Si nous suivons notre exemple, le résultat est le même puisque le mois de juin a 30 jours.
En se plaçant du point de vue du propriétaire, c’est le calcul basé sur le “mois bancaire” qui lui rapporte le plus, à l’exception faite lorsque le mois concerné est février.
En période de locations courtes (marché à rotation rapide), utiliser les mois bancaires est le moyen le plus pratique pour calculer un loyer au prorata.
Concernant les marchés plus stables des locations à plus longues durées, une autre méthode de calcul est souvent employée afin d’arranger le locataire (la somme de loyer dû est légèrement moins élevée).
Le locataire est tout de même tenu de savoir que son propriétaire n’est pas dans l’obligation de lui calculer un loyer au prorata.
Pourquoi calculer un loyer au prorata ?
Lorsqu’un locataire quitte un logement c’est bien souvent qu’il a d’autres projets, dont la location d’un nouveau logement.
Il est très courant que la signature du bail se fasse avant la fin du mois de location en cours pour l’ancien logement.
Ce genre de situation entraîne un calcul du loyer au prorata, si le propriétaire est d’accord.
À l’inverse, lorsque l’on signe un bail de location qui commence un premier du mois, mais qu’on n'emménage que le 9 ou le 10 par exemple, il est très rare que le propriétaire calcule ce premier loyer au prorata.
Dans tous les cas de figure, il est important de bien s’entendre avec son propriétaire et d’éviter tout contentieux.
Sachez que dans le calcul d’un loyer au prorata, c’est le loyer charges locatives comprises qui est retenu.
Prorata loyer et préavis
Un locataire demande de payer son loyer au prorata quand il souhaite quitter son logement avec anticipation. Dans toutes les locations immobilières, il existe un délai de préavis.
Celui-ci est de trois mois pour une location vide et un mois pour une location meublée.
Avant de prendre congé, il doit anticiper son départ en tenant informé le bailleur et doit respecter le préavis. Durant ce laps de temps, et selon les termes du bail, le locataire a le droit de demander un départ anticipé. Le propriétaire accepte, en général, lorsqu’il a déjà trouvé un nouveau locataire. Le locataire reste alors redevable d’un loyer, et le verse au prorata.
Un fois le paiement du loyer effectué, le propriétaire peut ensuite restituer le dépôt de garantie du locataire.