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La retenue sur caution pour nettoyage

Lorsqu’un locataire loue un appartement, il doit prévoir un certain budget, dont celui du dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie, que l’on appelle également “caution”, est une sorte d’assurance pour le propriétaire. En effet, comme son nom l’indique, c’est une garantie qui peut être utilisée dans le cas où un locataire quitterait son logement le laissant sale, ou dégradé. Ce dépôt de garantie peut également être utilisé si le locataire ne paie pas son loyer. Voyons en quoi consiste exactement la retenue sur caution pour nettoyage.

Les obligations de chacun


Quand un appartement ou une maison est loué, le propriétaire ou le locataire ont tous les deux certaines obligations à respecter.

  • Les obligations du propriétaire : le logement doit respecter les critères de décence, avant de le mettre à la location. Le bien immobilier ne doit donc pas être insalubre. S’il y a des travaux à effectuer, ceux-ci doivent être faits avant que le locataire occupe les lieux. En cours de bail, le propriétaire est également tenu d’effectuer les travaux de maintenant mais également ceux liés aux diagnostics immobiliers (gaz, dpe, électricité, etc.),
  • Les obligations du locataire : le locataire doit entretenir l’appartement. Il doit donc procéder à un nettoyage régulier, mais aussi réparer les dégâts que lui-même aurait pu causer (tâches, trous dans les murs, sol dégradé, etc.). Si, à la sortie du logement, le propriétaire (ou l’agent immobilier en charge de la gestion locative) remarque des dégradations, il a le droit de retenir une somme afin de procéder aux réparations. Il s’agit donc de la retenue sur caution pour nettoyage.

Que dit la loi au sujet de la retenue sur caution pour nettoyage ?


Avant tout, il ne faut pas confondre vétusté et dégradation.
La vétusté étant l’usure naturelle par le temps, qui doit être prise en charge par le propriétaire.
Un document officiel relate comment la vétusté est prise en compte : la grille de vétusté.

  • Décider si un bien est dégradé, ou non : 


Un propriétaire est en droit de garder tout ou partie de la caution s’il juge que l’appartement est sale ou dégradé. Pour éviter tout conflit, il est important d’avoir réalisé au préalable un état des lieux d’entrée, et de sortie, afin de justifier la retenue sur caution. La caution est souvent source de conflit, c’est pourquoi un agent immobilier prend très souvent des photos détaillées de chaque dégradation mineure déjà présente dans l’appartement à l’entrée du locataire. Si tout coïncide avec l’état des lieux de sortie, il n’y a aucun problème et la caution est restituée.
Des sociétés de ménage peuvent être sollicitées pour effectuer un devis en cas de problème. Si le montant du devis est faible, cela prouve que le propriétaire n’est pas honnête. Il doit donc y avoir une restitution du dépôt de garantie.

  • Décider de la somme retenue sur caution pour ménage :


Quand le bail arrive à son terme, le propriétaire dispose d’un délai pour rendre la caution à son locataire. Cependant, s’il estime que l’appartement n'a pas été nettoyé (entretien), ou qu’il est dégradé, le bailleur est en droit de garder la caution (totale, ou en partie, telle que la retenue sur caution pour nettoyage). Il n’est pas dans l’obligation de justifier sa décision, ni le montant de la retenue, durant cette période.

Au contraire, une fois que le délai est passé, il est dans l’obligation de fournir des preuves à son locataire. Comme nous l’avons expliqué plus haut, il peut se baser en comparant l’état des lieux d’entrée et de sortie. Ou encore faire appel à une société de ménage qui établira un devis de nettoyage. Le montant du devis sera déterminant pour les deux parties.

Attention : l’usure normale n’est pas prise en compte. Que ce soit une location meublée, ou non, le propriétaire se doit de procéder aux réparations locatives (éléments de salle de bains, sols, papiers peints, etc.).

 

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