La préparation du compromis de vente par le notaire : l’étape préliminaire à la signature de l’acte authentique
Le notaire intervient tout le long du processus de vente d’un bien immobilier. La première étape, le compromis de vente, ne déroge pas à cette règle. Dès lors que vendeur et acheteur se sont mis d’accord sur un prix de vente, la promesse de vente est préparée par le notaire et les deux parties se retrouvent quelques jours plus tard à son étude pour la signer.
Le délai qui précède la signature du compromis de vente permet de réunir tous les documents nécessaires à sa rédaction. Il s’agit notamment des différents diagnostics immobiliers obligatoires, mais aussi des documents liés à la copropriété, comme les procès-verbaux issus des assemblées générales.
Comment choisir un notaire pour signer un compromis de vente ?
Même si une promesse de vente peut être signée directement entre deux particuliers, sans intermédiaire, faire appel à un notaire est le meilleur moyen de ne prendre aucun risque. Le notaire est un officier public, professionnel du droit immobilier, dont le rôle est d’appliquer la loi et d’apporter son expertise à des particuliers, notamment dans le cas de la vente d’un appartement ou d’une maison. Un compromis sous seing privé risque de provoquer des litiges et de compromettre la transaction. Mieux vaut être prévoyant et solliciter un notaire pour rédiger les conditions de l’achat immobilier. Le compromis contient différentes clauses, comme l’obtention d’un prêt ou les droits de préemption inhérents au bien.
Le choix du notaire se décide entre les deux parties. Traditionnellement, c’est le vendeur qui sollicite son notaire pour préparer le contrat de vente de son bien. Mais, rien n’empêche l’acheteur de vouloir en choisir un autre ou tout simplement de requérir la présence du sien également.
Faire appel à deux notaires n’est pas rare. Cela permet à chaque partie d’être rassurée sur leurs engagements respectifs et de bénéficier de conseils servant les intérêts de chacun. À noter que les frais d’enregistrement ne sont pas plus élevés, mais tout simplement partagés à parts égales entre les deux études.
Qui paye les frais notariés lors d’une transaction immobilière ?
S’il est gratuit sous seing privé, le compromis de vente fait en revanche l’objet de frais lorsqu’il est réalisé chez un notaire. Ceux-ci sont redevables par l’acquéreur.
À noter qu’une somme comprise entre 150 et 300 euros doit généralement être versée pour rédiger l’acte.
Le rôle du notaire est essentiel pour acheter ou vendre un logement. Son expertise est précieuse et permet au vendeur et à l’acquéreur d’aller au bout d’une transaction immobilière en toute sérénité.
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