Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur
Si vous avez l’intention d’acheter un bien immobilier, que ce soit un appartement, une maison, ou un terrain, vous êtes dans l’obligation de payer des frais de notaire.
Ces frais sont calculés sur le prix de vente du logement à hauteur de 7 % à 8 % pour un bien ancien et 2 % à 3 % pour un bien neuf.
Ils comprennent les taxes, le montant couvrant les différentes démarches administratives, la rémunération du notaire. Le paiement des frais de notaire se fait lors de la signature de l’acte authentique de vente.
À ne pas confondre avec l’acompte que l’acheteur doit verser à la signature du compromis de vente.
Les frais de notaire sont basés sur une estimation. En effet, il arrive souvent que, par la suite, l’acheteur se voit rembourser une certaine somme d’argent car les frais réels étaient finalement moins élevés. Il s’agit d’une régularisation. Elle est effectuée que lorsque tous les frais ont été payés, dont les charges à reverser aux services et organismes publics.
Le vendeur peut-il payer les frais d'acquisition ?
Le paiement des frais d'acquisition, ou frais de notaire, est encadré par la loi. D'après l'article 1593 du Code civil, ils sont à la charge de l'acquéreur.
Toutefois, dans certaines situations, le vendeur peut prendre ces frais à sa charge, dans le cadre d'une vente conclue "acte en main". Ce type de transaction s'observe notamment pour les programmes immobiliers.
La rémunération du notaire
Si vous pensiez que les frais de notaire représentaient ses émoluments, ce n’est pas le cas. En effet, la somme versée sert avant tout à payer les droits d’enregistrement de la vente immobilière. Lorsque toutes les démarches ont été réglées (impôts, charges, etc.), le notaire va percevoir environ 20 % de la somme qui lui a été payée. Pour y voir plus clair, voici de quoi se composent les frais de notaire :
- Les débours : le remboursement des frais avancés par le notaire lors de la vente, puisqu’il doit se procurer un certain nombre de documents auprès du cadastre et du syndic,
- Les droits de mutation qui sont à payer au Trésor Public. Ces sommes représentent une grande partie des frais lorsqu’il s’agit d’un achat dans l’ancien,
- La taxe de publicité foncière,
- Les honoraires du notaire, qui sont fixés par un décret et qui suivent un barème.
Pour en savoir plus, nous vous conseillons de consulter notre article sur les taux des frais de notaire.
Cependant, voici, dans les grandes lignes, selon quel barème sont calculés les émoluments d’un notaire (hors taxes) :
- 3,870 % du prix de vente quand il est inférieur à 6 500 €.
- 1,596 % du prix de vente quand il est compris entre 6 501 et 17 000 €.
- 1,064 % du prix de vente quand il est compris entre 17 001 et 60 000 €.
- 0,799 % du prix de vente quand il est supérieur à 60 000 €.
L’acheteur paie les frais de notaire… et doit les prévoir !
En effet, il est important de prévoir les frais de notaire dans sa capacité d’achat lorsque l’on souhaite acquérir un bien.
Les frais de notaire potentiels sont donc inclus dans le montant du prêt immobilier si vous souhaitez demander un crédit auprès d’une banque.
C’est une somme relativement importante qu’il faut prévoir dans son budget lorsqu’on a un projet d’achat immobilier.
Sachez qu’il est possible de demander des frais de notaire réduits ! Renseignez-vous dans l’une de nos agences Citya.
Comment prévoir ces frais ?
Quand un particulier envisage un achat immobilier, il doit évaluer précisément le budget dont il a besoin. Bien entendu, le prix de vente en constitue la majeure partie.
Hormis les frais de notaire, d'autres dépenses sont également à prendre en compte.
S'il opte pour les services d'une agence immobilière, il devra s'acquitter des frais d'agence, qui représentent généralement 5 à 6 % du montant de la vente. Si l'achat implique une demande de prêt, il faut également inclure les frais liés à ce mode de financement. Cela concerne les intérêts du crédit ainsi que l'assurance qui couvre le prêt.
Si des travaux de rénovation sont nécessaires dans le bien en vente, il faut également anticiper les finances en conséquence.
Si le prêt bancaire est accordé et qu'une épargne est disponible, il sera plus facile de payer les frais de notaire. Dans certains cas, il est même possible de les intégrer au prêt.
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Chez Citya, nous pouvons vous aider à établir le coût global de votre achat immobilier, en prenant en compte tous les frais associés à la transaction.
Un accompagnement sur mesure
Nous vous proposons un accompagnement personnalisé à chaque étape de votre achat.
Avec l'aide d'un agent dédié, vous pouvez découvrir différents logements correspondant à vos critères de recherche et à votre budget.
Nous vous accompagnons également dans les négociations avec le vendeur et dans la réalisation d'une offre d'achat pertinente.
Enfin, nous sommes à vos côtés pour répondre à toutes vos questions, jusqu'à la signature de l'acte de vente chez le notaire.
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