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Qui paie les frais de notaire ? Citya vous informe

Toutes les transactions immobilières sont effectuées devant un notaire. En effet, une vente est officielle que lorsque la signature d’acte de vente est effective par acte notarial. Mais, qui dit notaire dit aussi “frais de notaire”. Qui du vendeur ou de l’acquéreur doit les payer ? De quoi les frais de notaire sont-ils composés ? Citya répond à toutes vos questions.

Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur

Si vous avez l’intention d’acheter un bien immobilier, que ce soit un appartement, une maison, ou un terrain, vous êtes dans l’obligation de payer des frais de notaire.
Ces frais sont calculés sur le prix de vente du logement à hauteur de 7 % à 8 % pour un bien ancien et 2 % à 3 % pour un bien neuf.
Ils comprennent les taxes, le montant couvrant les différentes démarches administratives, la rémunération du notaire. Le paiement des frais de notaire se fait lors de la signature de l’acte authentique de vente.

À ne pas confondre avec l’acompte que l’acheteur doit verser à la signature du compromis de vente. 
Les frais de notaire sont basés sur une estimation. En effet, il arrive souvent que, par la suite, l’acheteur se voit rembourser une certaine somme d’argent car les frais réels étaient finalement moins élevés. Il s’agit d’une régularisation. Elle est effectuée que lorsque tous les frais ont été payés, dont les charges à reverser aux services et organismes publics.

La rémunération du notaire

Si vous pensiez que les frais de notaire représentaient ses émoluments, ce n’est pas le cas. En effet, la somme versée sert avant tout à payer les droits d’enregistrement de la vente immobilière. Lorsque toutes les démarches ont été réglées (impôts, charges, etc.), le notaire va percevoir  environ 20 % de la somme qui lui a été payée. Pour y voir plus clair, voici de quoi se composent les frais de notaire :

  • Les débours : le remboursement des frais avancés par le notaire lors de la vente, puisqu’il doit se procurer un certain nombre de documents auprès du cadastre et du syndic,
  • Les droits de mutation qui sont à payer au Trésor Public. Ces sommes représentent l’équivalent d’environ 80 % des frais lorsqu’il s’agit d’un achat dans l’ancien,
  • La taxe de publicité foncière,
  • Les honoraires du notaire, qui sont fixés par un décret et qui suivent un barème.

Pour en savoir plus, nous vous conseillons de consulter notre article sur les taux des frais de notaire.

Cependant, voici, dans les grandes lignes, selon quel barème sont calculés les émoluments d’un notaire : 

  • 4 % du prix de vente quand il est inférieur à 6 500 €.
  • 1,65 % du prix de vente quand il est compris entre 6 501 et 17 000 €.
  • 1,10 % du prix de vente quand il est compris entre 17 001 et 60 000 €.
  • 0,825 % du prix de vente quand il est supérieur à 60 000 €.

L’acheteur paie les frais de notaire… et doit les prévoir !

En effet, il est important de prévoir les frais de notaire dans sa capacité d’achat lorsque l’on souhaite acquérir un bien.
Les frais de notaire potentiels sont donc inclus dans le montant du prêt immobilier si vous souhaitez demander un crédit auprès d’une banque.
C’est une somme relativement importante qu’il faut prévoir dans son budget lorsqu’on a un projet d’achat immobilier.

Sachez qu’il est possible de demander des frais de notaire réduits ! Renseignez-vous dans l’une de nos agences Citya.

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