Tata Citya dans la rue pour féliciter les nouveaux bacheliers !
Au programme, dès 9H30, distribution de viennoiseries, de goodies, de sourires.... et de flyers "Cityaaaaa envie d'un appart" ! F&eac...
Tata Citya dans la rue pour féliciter les nouveaux bacheliers !
Au programme, dès 9H30, distribution de viennoiseries, de goodies, de sourires.... et de flyers "Cityaaaaa envie d'un appart" ! F&eac...
1er séminaire Foncière Logement
Foncière Logement, 1er client institutionnel de Citya, a ainsi présenté son activité et ses évolutions futures t...
Le Mans Stadium réclame au Mans FC les loyers impayés pour le stade
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La BPI logée à prix d'or...
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Immobilier : la hausse des loyers ralentit dans le parc privé
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Décès du preneur : pas de transfert automatique du bail au conjoint
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La hausse de l'indice de référence des loyers continue de ralentir
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Tour Esplanade: l'Etat signe un bail pour y installer ses équipes
Actuellement occupé par l'opérateur français SFR, le bâtiment de 32 étages et de 53.600 m² sera rénové afin d'accueillir à partir du mois de...
Loi du 6 juillet 1989 et Congé pour Reprise...
Le congé pour reprise a été invalidé, car la Cour d'appel n'a pas constaté que le logement avait été repris pour devenir l'habitation principale du...
L'allocation de logement social suppose un logement décent
Si l'allocation a été versée au propriétaire pour qu'il diminue d'autant le montant du loyer réclamé, la Cour de cassation a admis qu'il devrait re...
Etre logé par son entreprise peut être désavantageux
Ces règles sont en effet imposées par la loi du 6 juillet 1989 qui régit les rapports entre locataires et propriétaires, à la condition que les loc...
C'est au locataire de prouver qu'il a payé
La Cour se fonde, pour juger ainsi, sur l'article 1315 du code civil, selon lequel "celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fa...
Hausse des loyers du privé limitée à 1,2% sur un an
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Clôture de la mise en demeure à l'encontre de l'OPH PARIS HAB
Elle juge en effet satisfaisantes les réponses apportées aux problèmes de respect de la vie privée des locataires. Pour lire la suite.
L'encadrement des loyers entrera en vigueur le 1er août
La promesse de campagne de François Hollande s'appliquera pour une durée d'un an, dans l'attente d'une plus vaste loi cadre sur le logement promise...
Encadrement des loyers: Le minsitère informe le public
Pour rappel, cette mesure entrera en vigueur dans 43 agglomérations à forte tension à compter du 1er août.Pour en savoir plus.
L'indice de référence des loyers poursuit sa hausse
Cet indice sert de référence pour la révision des loyers d'habitation par les propriétaires privés.Pour plus de détails.
L'encadrement des loyers concernera 43 agglomérations
Ce décret d'encadrement, qui devrait être applicable dès la fin juillet, encadrera non seulement le loyer à la relocation, mais également le loyer...
Loc’Etud : une communication nationale d’envergure !
Le mot d’ordre : visibilité.C’est grâce à 1.301 faces que notre action Loc’Etud s’est montrée partout en France.En effet, 162 panneaux de 12m2, 95...
Remboursement d'une caution pour "maison louée hantée" ?!
Des phénomènes paranormaux...Des portes qui s’ouvrent et se referment brutalement, des lampes qui clignotent, des objets qui tombent sans raison ou...
Le locataire peut se plaindre d'un compteur trop puissant
Cependant, la Cour pose une limite à ce principe en n'admettant pas la réclamation du locataire lorsqu'il a pris les locaux avec ce compteur déjà i...
Le locataire a droit à un wc dans son logement
Le wc extérieur n'est permis qu'exceptionnellement, si le logement compte une seule pièce et à la condition que ces toilettes soient "dans le même...
Baisse des loyers dans l'immobilier privé début 2012
Les loyers des nouveaux baux dans le parc immobilier privé ont baissé de 0,1% en France début 2012 en raison d'une demande hésitante, selon des chi...
Les loyers du marché privé chutent de 5% en Normandie et Limousin
Les loyers de l'immobilier privé ont chuté de 5% dans les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie ainsi que dans le Limousin, mais ils ont progr...