Un arrêt de la Cour de cassation du 15 février 2012, n°11-13014, juge au visa notamment de l’article 22 de la loi du 6 juillet 1989 qu’il incombe au bailleur de justifier des sommes lui restant dues q ...
La Cour de cassation dans un arrêt du 11 janvier 2012, n°10-23647, reconnaît à la cour d’appel d’Aix-en-Provence le pouvoir de réduire le montant des honoraires demandés par le syndic judiciaire (422 ...
La mesure annoncée par le candidat SARKOZY débouche sur un projet de loi visant à augmenter de 30 % les droits à construire pour une période de trois ans. Ce projet devrait être voté ce mardi 6 mars. ...
Selon une jurisprudence désormais constante, la cour d’appel de Lyon dans un arrêt du 17 février 2012, n°10-08976, a déclaré nul et de nul effet un mandat de vente au visa de l’article 72 du décret du ...
A l’issue d’une longue bataille juridique (près de 17 ans) auprès des compagnies d’assurance de promotion immobilière, des travaux de confortement d’enrochement ont été entrepris sur la résidence de ...
Long de plus de trois cents mètres et pesant pas moins de 30 000 tonnes, le Kiev est un ancien porte-avions militaire soviétique construit en 1975 qui fut vendu à une société chinoise en 1996.Depuis 2 ...
Une quarantaine de personnes qui ont contracté un emprunt immobilier en francs suisses ont porté plainte hier contre BNP Paribas pour "pratique commerciale déloyale et trompeuse", estimant avoir été m ...
Un départ de Virgin Stores des Champs-Elysées "n'est pas d'actualité", a assuré vendredi une porte-parole à l'AFP, en réponse à un article du Figaro, selon lequel le distributeur de biens culturels a ...
Dans le cadre des travaux de réaménagement de l’agence Citya Cogesim, devant prochainement commencer, nous avons procédé à la mise en place d’une signalétique qui ne manquera pas de faire parler. En e ...
Proposé ce jeudi par un collectif de dix-huit associations et syndicats partenaires comme l'UPJ (Union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics), les Eco-Maires de près d ...
Un grutier belge chargé de démolir plusieurs habitations s’est trompé de cible. L'homme a détruit une maison située au bord des célèbres jardins d'Annevoie, rapporte
Facile d’utilisation, vous n’avez plus qu’à vous laisser guider grâce aux nouvelles fonctionnalités développées ! Dans cette nouvelle application Citya Immobilier, les biens sont géolocalisés précisé ...
Ils se sont tous donnés rendez-vous "Chez Ali", superbe palais marocain, célèbre pour sa revue "Fantasia", spectacle de cavaliers reconnu dans le monde entier.… L’heure fut aux dernières images de l’ ...
Etaient présents à cet événement, Philippe Briand, fondateur et président de Citya Immobilier, Thierry Hugonnet, directeur de Région, Jean-François Depierre, directeur de l'agence Citya Paradis, ains ...
Il est abusif de refuser sur son terrain l'échafaudage indispensable pour qu'un voisin procède à des travaux nécessaires.La justice rejette l'argument selon lequel nul n'est tenu de supporter le passa ...
Les prix des logements anciens à Paris ont battu un nouveau record à Paris au quatrième trimestre 2011, avec une moyenne des transactions à 8.390 euros le mètre carré, soit une hausse annuelle de 14,7 ...
Les sociétés Urbania et Citya, respectivement numéro 3 et 4 du secteur de l'admnistration de biens en France, ont annoncé mercredi "un partenariat industriel et stratégique" mais qui n'entraîne aucune ...
La copropriété L'AMAPOLA, située au pied du massif du Semnoz nous on a fait confiance et a décidé de nommer Citya ANNECY, nouveau syndic ! Notre Agence est ravie de cette nouvelle collaboration et nou ...