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Les frais de notaire dans l’ancien

Guide immobilier Achat

Les frais de notaire sont à payer pour toutes les transactions immobilières et font grimper le budget des acquéreurs en flèche. Cependant, il est important de savoir que ces frais sont variables. En effet, ils peuvent être réduits lorsqu’il s’agit d’une construction ou d’un logement neuf. Mais alors, qu’en est-il des frais de notaire dans l’ancien ? Citya vous informe.

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Composition des frais de notaire dans l’ancien

On appelle frais de notaire la somme d’argent réglée par l’acheteur au moment de signer l’acte de vente. Ces frais viennent s’ajouter au prix d’achat du bien immobilier.

Cependant, “frais de notaire” ne devrait pas être le terme employé.
En réalité, le montant versé au notaire n’est encaissé qu’en partie par le notaire lui-même.

Les frais de notaire pour l’achat d’un appartement ancien, ou d’une maison ancienne, se composent donc comme ceci :

  • Impôts, taxes, droit d’enregistrement, droit de mutation (les droits de mutation sont les plus onéreux),
  • La contribution à la sécurité immobilière fixée à un taux de 0,10 % et reversée également à l’État,
  • La taxe de publicité foncière,
  • La rémunération du notaire selon un tarif réglementé et soumis à la TVA.

Que l’on achète dans l’ancien ou dans le neuf, toute transaction immobilière est soumise à des frais d’acquisition.

Bon à savoir : que l’achat soit sur un bien ancien ou neuf, seule la fiscalité change.

Le notaire doit donc suivre un barème fixé par l’État concernant sa rémunération.

Cependant, lorsqu’une personne fait appel à un notaire pour tout autre service (négociation immobilière, estimation immobilière, etc.) il est alors libre de fixer ses honoraires comme il le souhaite.

Seuls les émoluments provenant d’une transaction immobilière sont réglementés.

Le calcul des frais de notaire dans l’ancien est basé sur un taux compris entre 7 % et 8 % du prix d’achat.

Les frais de notaire fixes

Certains frais de notaire sont donc fixes, ou calculés au forfait.
Ils ne dépendent donc pas du prix du bien immobilier.

Les frais concernés sont :

  • Les débours et déboursés (frais annexes à la rédaction de l’acte de vente tels que l’intervention de tiers, des factures pour déplacement, etc. tous ces frais avancés par le notaire doivent donc être remboursés par l’acheteur lorsqu’il paye les frais de notaire),
  • Les émoluments de formalités.

Les émoluments de formalité correspondent à la rémunération du notaire.
Ils couvrent tous les frais administratifs que le notaire a dû effectuer pour établir un acte de vente complet, avec tous les documents annexes.

Le montant des émoluments est fixé par la loi Macron.

Cas pratique : l'exemple d'un bien à 300 000 € FAI

Pour un acheteur, il peut être intéressant d'estimer le financement nécessaire à la réalisation d'un projet immobilier. Prenons l'exemple d'un bien immobilier vendu à 300 000 € FAI.

Les frais d'agence pour cet achat immobilier sont de 5 % et à la charge de l'acquéreur, ce qui correspond à 15 000 €.

En général, les frais de notaire sont calculés sur le prix de vente hors frais d'agence, soit 285 000 €.

Les valeurs présentées ci-dessous sont données à titre indicatif, certaines composantes pouvant varier selon les cas et le département dans lequel la transaction a lieu.

Sachant que les frais de notaire sont généralement compris entre 7 et 8 %, cela signifie que leur valeur peut être comprise entre 22 400 et 22 900 €.

Ces frais incluent :

  • environ 18 000 € de droits de mutation ;
  • environ 3 100 € d'émoluments de vente du notaire ;
  • entre 1 000 et 1 500 € de débours et de frais de formalités ;
  • 285 € de contribution de sécurité immobilière, qui correspond à 0,10 % du prix de vente.

Cela signifie que l'acheteur doit disposer d'un budget compris entre 322 400 et 322 900 €, sans compter les frais annexes, notamment ceux qui concernent le financement de son projet.

Fiscalité sur l’achat d’un bien immobilier ancien

Comme nous le précisions plus haut, c’est au niveau de la fiscalité qu’il y a une différence entre les frais de notaire pour une acquisition neuve, et les frais de notaire pour un bien ancien.

Commençons par les droits de mutation :

Les droits de mutation à titre onéreux qui sont prélevés par l’État pour l’achat d’un logement ancien sont fixés au maximum à 5,81% du prix de vente. 

Bien que versés au notaire à travers les frais de notaire, ils sont ensuite encaissés par le Trésor public.

Les droits de mutation sont dispatchés à hauteur de 3,80 à 4,50 % du prix au département, à 1,20 % à la commune dans laquelle se situe le bien.

Pour finir, l’État prélève 2,37 % des sommes versées par les départements.

Il est possible de réaliser une simulation du montant des frais de notaire dans l’ancien en prenant contact avec une agence Citya Immobilier.

Anticiper les frais de notaire et les intégrer à votre budget total

Les frais de notaire dans l'ancien font partie intégrante des charges associées à une transaction immobilière. Ils s'ajoutent aux frais d'agence pour un achat immobilier, mais aussi aux coûts annexes comme les frais de financement et les mensualités d'une assurance emprunteur.

Pour avancer sereinement dans votre projet immobilier et éviter les mauvaises surprises, nous vous conseillons d'estimer vos frais avant d'acheter un bien. Plusieurs simulateurs gratuits, comme celui proposé par les Notaires de France, permettent d'estimer vos frais d'achat et à préparer au mieux votre projet, notamment votre dossier de financement.

Citya vous accompagne et vous aide à estimer votre budget immobilier

Vous envisagez d'acheter ou de vendre un logement ? Les agents Citya sont à votre service pour répondre à vos demandes et vous accompagner dans la réalisation de votre projet. Nos équipes vous aident également à évaluer vos frais et à monter votre dossier de financement. 

Vous souhaitez louer un bien ? Nous sommes aussi disponibles pour vos projets de location et de gestion locative.

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Source Service Public.