Différence entre frais de notaire et frais de mutation
Toutes les transactions immobilières sont gérées par un notaire lors de la signature de l’acte de vente définitif. Les frais de notaire, payés par l’acquéreur, comprennent :
- les honoraires, la rémunération du notaire,
- les débours,
- les droits de mutation ou droits d'enregistrement,
- impôts, tva, et autres taxes destinées au Trésor Public...
Les droits de mutation constituent la plus grosse part du montant des frais de notaire.
En effet, selon la Chambre des notaires de Paris, “le montant des sommes reversées à l'État peut atteindre 4/5e de ce qui est payé par l'acheteur".
Ce sont les taxes perçues par le notaire pour le compte de l’État et des collectivités locales.
Cela signifie que le notaire avance ces sommes pour ensuite se les faire rembourser au moment du paiement des frais de notaire.
Les droits de mutation (ou enregistrement) servent à établir la mutation de propriété.
Lorsqu’un bien immobilier change de propriétaire, le notaire doit procéder à l’enregistrement du nouveau propriétaire afin qu’un nouveau titre de propriété soit édité.
Le montant des frais de mutation est variable en fonction de la vétusté du bien immobilier.
Les frais de mutation sont donc compris dans le montant des frais de notaire que l’acheteur doit régler.
Quel est le taux des frais de notaire ?
Les frais de notaires sont calculés sur la base du prix d’achat à un taux de 7 à 8% dans l'ancien et 2 à 3% dans le neuf.
Le montant des frais de notaire est calculé également en fonction de différents critères tels que :
- la nature du bien (appartement, maison, terrain, etc),
- la vétusté du bien (neuf ou ancien),
- si du mobilier ou des électroménagers sont vendus avec le logement,
- la localisation du bien, etc.
À noter que le montant des frais de notaire peut être négocié. Pour en savoir plus, rapprochez-vous d’un agent immobilier de l’une de nos agences Citya.
Concernant les frais de notaire en cas de succession, des taxes, honoraires et débours sont également applicables. Le montant des frais de notaire va dépendre de la valeur des biens immobiliers, mais aussi des démarches et autres prestations que le notaire va devoir engager afin d’obtenir toutes les informations et tous les documents obligatoires.
Calcul du montant des frais de notaire
La façon la plus simple de calculer, de façon approximative, les frais de notaire que l’acheteur devra payer, il faut :
- Ajouter 8 % du prix d’achat du bien s’il est dans l’ancien,
- Ajouter 3 % du prix d’acquisition du logement s’il est dans le neuf.
Sachez qu’un simulateur est disponible sur le site de la Chambre des notaires de Paris.
Cette simulation prend en compte différents critères afin de calculer la somme des frais de notaire au plus juste possible.
Par exemple :
- Quel est le type de bien ?
- Comment le bien est-il financé ? (sans prêt immobilier, avec crédit immobilier mais sans hypothèque, avec crédit immobilier et hypothèque),
- Quelle est la valeur du prix d’achat ?
- Le bien est-il vendu avec du mobilier et/ou des électroménagers ?
- Dans quel département se trouve le logement ?
Aussi, les émoluments du notaire sont déterminés par tranches en fonction d’un barème bien encadré.
Pour plus d’informations sur les tarifs des émoluments des notaires, nous vous conseillons de consulter le site officiel Notaires.fr qui est valable pour tous les notaires de France.