Locataire | Quels sont ses droits et ses obligations ?

Guide immobilier Location

Qu’il occupe un bien vide ou meublé, un locataire a des droits, comme celui de bénéficier d’un logement décent. Il doit aussi respecter certains devoirs : payer les loyers et les charges, s’assurer… En signant son contrat de location, il engage sa responsabilité. Droits et obligations du locataire : informez-vous grâce à nos experts.

Locataire, des droits et des obligations dès la remise des clés

 

Un logement décent et une jouissance exclusive

Le futur résident a le droit à un logement décent. Celui-ci répond à 5 exigences : 

  • 9 m² minimum de surface habitable ; 
  • un lieu sain et sans danger pour l’occupant ;
  • l’absence de parasites ; 
  • une performance énergétique minimale ; 
  • la présence d’équipements indispensables (eau potable, chauffage, installation sanitaire, etc.) 

 

Le logement ainsi que les équipements mentionnés dans le bail doivent être en bonne condition. Lors de l’état des lieux d’entrée, si le bien n’est pas conforme, une négociation peut être conclue pour que le locataire réalise les travaux. La nature des réparations et de l’accord devra être précisément détaillée dans le contrat de location. 

 

Enfin, le locataire a le droit de profiter de son bien en exclusivité. Ainsi, il n’est pas possible pour le propriétaire de rentrer dans l’appartement sans autorisation (y compris pour vérifier l’état du logement). 

 

L’assurance contre les risques locatifs

Au moment de louer, le futur occupant doit souscrire une assurance habitation. Elle sert à le couvrir en cas de risques locatifs (incendie ou dégâts des eaux). Il doit pouvoir en fournir une preuve lors de la signature du bail. 

 

Si le locataire ne peut justifier son adhésion, le propriétaire peut : 

  • résilier le contrat ; 
  • prendre une assurance à la place de son locataire. 
  •  

S’il choisit cette option, il ne pourra plus invoquer le défaut d’assurance pour mettre fin au bail. 

 

Les devoirs du locataire pendant l’occupation du logement

 

Le paiement des loyers et des charges

Les dépenses locatives (loyer et charges) doivent être payées à la date mentionnée dans le contrat de location, et ce jusqu’à la résiliation du bail. Les charges locatives sont divisées en 2 catégories de paiements : 

 

  • Les charges non récupérables comme la souscription d’un abonnement pour raccorder son habitation à l’électricité. 
  • Les charges récupérables, acquittées par le propriétaire. Ce sont des frais dus par le locataire pour des services liés au logement ou à l’immeuble : par exemple la consommation d’eau ou l’entretien des espaces verts. Définies par une clause du bail, ces dernières sont payables par provision (avance avec régularisation ultérieure), ou au forfait (somme fixe due tous les mois). 

 

En tant que propriétaire, vous vous demandez comment déclarer les loyers perçus ? Nos experts Citya vous accompagnent dans cette démarche. 

 

L’usage du bien et son entretien

Le locataire a la jouissance exclusive du bien, mais il doit respecter l’usage prévu dans le contrat. Il ne peut pas le sous-louer ni effectuer des travaux importants sans avoir obtenu l’accord préalable du bailleur. S’il vit dans un appartement, il doit observer les règles de la copropriété et ne pas occasionner de nuisances auprès de ses voisins.

 

Il doit assurer l’entretien courant du logement pour le maintenir en bon état pendant la durée du bail. Ainsi, toutes les petites réparations sont à sa charge. Par exemple : le remplacement des joints, le rebouchage de trous ou la rénovation de vitres en cas de dégâts.

 

Les droits de tout locataire d’un bien immobilier 

 

Le maintien en état du logement 

Si l’occupant signale un problème au propriétaire, ce dernier doit intervenir. Le bailleur a l’obligation d’entretenir et de réparer le logement loué. Il a aussi en charge l’amélioration des parties communes. Avant le début du chantier, il doit informer le locataire de la nature et de la durée des travaux réalisés.

 

L’obtention de quittances de loyer

Si le locataire en fait la demande, le propriétaire doit lui fournir gratuitement une quittance de loyer. Ce document mentionne les sommes acquittées et distingue le montant du loyer de celui des charges. Le reçu peut être envoyé par email, avec l’accord de son locataire. 

 

Un locataire a le droit de profiter de manière exclusive d’un logement décent. Il devra aussi s’occuper de l’entretien courant et les réparations s’il est responsable de dégradations. En contrepartie, il devra l’utiliser en respectant les termes du bail et régler un loyer et des charges. Vous avez besoin d’aide pour déterminer quelles sont les charges déductibles de votre déclaration ? Nos conseillers Citya peuvent vous accompagner dans cette démarche.