Les charges supportées par le locataire
Les charges qui incombent au locataire sont appelées charges locatives récupérables, car elles sont d’abord payées par le propriétaire et c’est au locataire de le rembourser ensuite. Elles font partie des dépenses courantes liées à l’administration et à l’usage quotidien du logement et des parties communes. Il est important de bien les connaître pour comprendre les obligations du locataire. Les règles sont également un peu différentes si le logement appartient à une copropriété. On fait le point maintenant.
Voici la liste en détail des charges supportées par le locataire ou “charges récupérables” :
- Ascenseurs : il s’agit des coûts liés à l’entretien des ascenseurs et des monte-charges. Il est logique que le locataire y participe s' il est amené à utiliser l’ascenseur régulièrement, surtout si cela lui permet d’accéder à des parties communes, comme le local à poubelle. Ce n’est en revanche pas le cas pour les locataires qui habitent au rez-de-chaussée et qui n’ont pas besoin de payer ces charges, sauf s' ils doivent aussi utiliser l’ascenseur pour rejoindre le local à poubelle (partie commune) par exemple. On compte également dans ce poste de dépense le coût de l'électricité et des petites réparations si elles ont lieu.
- Chauffage collectif : les charges qui découlent de la consommation en chauffage du logement du locataire.
- Eau froide et eau chaude : ce sont les frais liés à la production d’eau froide et d’eau chaude qui sont à régler par le locataire. On y décompte aussi l’eau utilisée pour entretenir les parties communes.
- Taxes et redevances : On prend en compte dans ce poste de dépense la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la taxe de balayage et le droit au bail.
- Les parties communes intérieures et extérieures : bien que leur utilisation peut être très différente entre un locataire et un autre, ces derniers doivent tout de même participer au paiement de leurs gestions. Ces charges représentent les frais d’entretien de ces espaces ainsi que l'électricité utilisée, le coût des fournitures et des produits d’entretien. Les espaces extérieurs communs sont par exemple : les espaces de jeux, les espaces verts, les jardins, mais aussi le stationnement.
À savoir que chaque année, le bailleur doit régulariser les charges auprès de son locataire pour constater les charges réelles à payer. Il doit lui fournir un décompte détaillé. Le calcul est celui-ci : charges locatives réelles - total des provisions sur charges versées par le locataire.
Si le résultat est positif, cela veut dire que le locataire n’a pas assez payé de charges. À l'inverse, s’il est négatif, cela veut dire que le locataire en a trop payé. Le propriétaire doit conserver pendant un délai de 6 mois les justificatifs pour les mettre à disposition du locataire s’il en fait la demande.
Les charges supportées par le propriétaire
Le propriétaire a lui aussi des charges à payer pour le logement. En voici le détail :
- les frais pour remplacer les équipements qui sont devenus obsolètes
- Les travaux à effectuer dans le logement ainsi que les défauts dus à la conception et construction du logement.
- Les travaux de l’immeuble : pour la toiture ou la façade par exemple
- Le raccordement des évacuations
- La peinture dans les parties communes
- La gestion de la copropriété et les frais liés au fonctionnement du syndic
- La taxe foncière
- Les poubelles de l’immeuble
La régularisation des charges doit également être faite au départ du locataire. Si le bailleur ne peut pas calculer cette régularisation quand le locataire s’en va, alors il peut retenir 20 % maximum du dépôt de garantie jusqu’à ce qu’il connaisse la régularisation réelle des charges.
Forfait de charges ou provision sur charge : la différence
Il existe deux méthodes de paiement pour le locataire : le forfait de charges ou la provision sur charge.
Le forfait de charge est une somme fixe que le locataire doit payer tous les mois, cette dernière n’est pas ajustée au montant réel à payer. Mais la loi encadre cela et exige que le montant demandé ne soit pas disproportionné par rapport à la réalité. Le forfait de charge se fait plus en location meublée ou en colocation.
La provision sur charge fonctionne différemment : le locataire paye une somme chaque mois qui sera régularisée en fin d’année pour être ajustée aux dépenses réelles de l’année. Pour savoir si le locataire a payé trop ou pas assez de charges. En location vide, le propriétaire n’a pas le choix et doit utiliser la provision sur charges.
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