Quelles sont les obligations du locataire ?

Guide immobilier Location

Bailleur comme locataire en signant le bail de location s’engage à respecter certains devoirs vis-à-vis de l’autre. Ces obligations doivent être rigoureusement détaillées dans le contrat de location pour que chaque partie connaisse ses droits et devoirs. Si le locataire vient à manquer à ses obligations, il peut y avoir des conséquences très graves que nous allons aborder. Citya Immobilier fait le point avec vous.

Payer le loyer

La première obligation à laquelle on pensera est évidemment la plus importante : le locataire pour avoir le droit d’utiliser et habiter dans la location doit un revenu fixe tous les mois à son propriétaire. Le montant du loyer doit être indiqué rigoureusement dans le contrat de location. C’est ce qui donne le droit au locataire d’utiliser le logement.

Le montant du loyer dépend de la situation géographique du logement ainsi que de la loi de l’offre et de la demande du marché. Il se peut que ce dernier soit plafonné dans les zones dites “tendues”. Des zones où la demande est très supérieure à l’offre et où il est compliqué de se loger. On pense ici à la capitale parisienne qui en est un très bon exemple. Les différents lieux des zones tendues sont prédéfinis par la loi.

 

Payer les charges locatives 

Le loyer n’est pas la seule obligation financière et principale dont doit s’acquitter le locataire. Il doit en plus du loyer payer des charges locatives tous les mois par forfait de charges ou provision sur charge en complément du loyer. Ce sont des charges que l’on appelle “charges récupérables”, car d’abord réglées par le bailleur et ensuite remboursées par le locataire. Elles correspondent à l’entretien et à l’utilisation du logement et des parties communes et sont à la charge du locataire. Les charges du bail doivent être indiquées dans le contrat de location avec le montant du loyer.

Voici la liste des charges locatives à la charge du locataire prévu par la loi qui incombent au locataire :

  • Ascenseurs : les coûts liés à l’entretien des ascenseurs et des monte-charges. Ainsi que le coût de l'électricité et des petites réparations si nécessaire. Les locataires qui habitent au rez-de-chaussée n’ont pas à supporter ces charges. Sauf s' ils doivent utiliser l’ascenseur pour accéder aux parties communes.
  • Chauffage collectif : les frais qui découlent de la consommation du locataire en chauffage pour le logement. Nous reviendrons dans le détail juste après.
  • L’eau froide et l’eau chaude : ce sont les dépenses liées à la production d’eau froide et d’eau chaude qui sont à payer par le locataire. On compte aussi l’eau utilisée pour entretenir les parties communes.
  • Les parties communes intérieures et extérieures : Cela concerne les frais d’entretien des espaces intérieurs et extérieurs. Par exemple le coût des fournitures, les dépenses en électricité et des produits d’entretien.
  • Les taxes et redevances : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, ainsi que la taxe de balayage et le droit au bail. Le salaire du concierge rentre également dans ce poste de dépense, le montant dépendra des services qu’il effectue.


Le propriétaire doit mettre à disposition du locataire les documents justificatifs pour le calcul des charges s' il en fait la demande. Chaque année et au départ du locataire, le bailleur doit régulariser les charges et les ajuster au montant réel. 

 

Souscrire à une assurance habitation

Le locataire a le devoir d’assurer le logement et de souscrire à une assurance habitation pour être couvert en cas d’événement pouvant endommager l’appartement tel qu’un incendie ou un dégât des eaux par exemple. Il doit fournir au propriétaire une attestation d’assurance qui montre qu’il est assuré des différents risques possibles.
 

Le locataire n’a pas le droit de modifier le logement

On fait allusion ici aux modifications importantes du logement. Par exemple, le locataire n’a pas le droit sans l’accord du bailleur de faire les modifications suivantes : agrandir une porte, abattre une cloison, transformer une pièce.

Le locataire est en revanche libre d’aménager le logement comme il le veut : il peut bouger les meubles, changer la peinture et la moquette par exemple. Il a donc le droit de réaliser certains changements. Mais le propriétaire peut demander au locataire à la fin du contrat de restituer le logement comme il était au début. Attention donc.

 

Sous louer le logement

Le locataire n’a pas le droit de sous-louer son logement sans l’accord du bailleur. Si le locataire le fait sans son approbation, il s’expose alors à une résiliation du contrat de location et potentiellement à des poursuites judiciaires.

 

Entretenir le logement

C’est une des obligations du locataire : il doit réaliser un entretien courant pour que le logement soit maintenu dans le même état que décrit dans le bail locatif. Si le locataire a endommagé le logement ou qu’il manque des équipements, alors le bailleur peut retenir une partie du dépôt de garantie. Sauf si les dégradations sont dues à la vétusté liée au temps.

Le locataire doit aussi permettre au propriétaire de réaliser des travaux si des réparations importantes sont nécessaires. Le propriétaire doit alors adresser un courrier recommandé avec accusé de réception pour prévenir son locataire.

 

Respecter le préavis de départ 

Lors du départ du locataire, celui-ci doit prévenir son propriétaire par un courrier recommandé avec accusé de réception et respecter un délai de préavis. Ce délai est fixé à trois mois dans une location classique et à un mois dans une location meublée. Il peut être réduit à un mois dans certains cas particuliers, comme la mutation professionnelle par exemple.

Une fois la remise des clés effectuée, le locataire ne peut plus mettre les pieds dans la location. Cela met fin au contrat de location.

 

Que risque le locataire s' il ne respecte pas ses obligations ?

Le non-respect des obligations du locataire envers le bailleur peut entraîner une résiliation du bail et donc une expulsion du logement si une clause spécifique a été rédigée dans le contrat. Sinon, le propriétaire peut faire appel au tribunal de justice et les conséquences du manquement aux règles par le locataire seront à l’appréciation du juge qui décidera de la sentence selon les conditions du dossier.