Qui est responsable des dépenses d’entretien d’un logement ?

Guide immobilier Location

Vous vous êtes sans doute déjà retrouvé dans la situation suivante : vous êtes dans votre appartement ou votre maison et un problème se présente à vous. Vous vous demandez alors si les frais pour résoudre ce problème sont à votre charge ou à la charge de votre propriétaire. Il n’est pas évident de savoir qui est responsable des différentes dépenses d’entretien dans une location, car cela dépend de certaines conditions et de la nature des réparations. C’est pourquoi Citya Immobilier fait le point avec vous dans cet article et vous présente les dépenses d’entretien à la charge du locataire et celles à la charge du propriétaire.

Les dépenses d’entretien à la charge du locataire

Si vous êtes locataire et que vous pensez que vous n’avez que le loyer à payer chaque mois à votre propriétaire, vous vous trompez, et vous risquez d’avoir des problèmes dans votre comptabilité. En effet, le locataire dans une location est aussi responsable de l’entretien courant de son logement et des réparations locatives : des petites réparations simples comme le changement d’une nouvelle ampoule par exemple.

 

Voici une liste d'exemples d'éléments de travaux qui incombent au locataire :

  • L’entretien des prises
  • L’entretien du chauffage
  • Le remplacement des ampoules
  • L’entretien de la plomberie
  • Déboucher les canalisations

 

Comme le locataire a le devoir d’entretenir le logement, mais également les parties communes, il doit participer aux frais d’entretien. C’est ce qu’on appelle charges locatives ou charges récupérables, car d’abord payées et engagées par le propriétaire puis remboursées par le locataire. Ces charges s’ajoutent au loyer que doit payer le locataire. Elles doivent être rigoureusement indiquées dans le contrat de location en plus du montant du loyer. Les choses sont un peu différentes s' il s’agit d’un bail commercial pour des professionnels.

 

Voici la liste des charges locatives que doit payer le locataire, elles constituent les dépenses en plus du loyer :

  • Eau froide et eau chaude : ce sont les frais liés à la production d’eau froide et d’eau chaude qui sont à régler par le locataire. On compte aussi l’eau utilisée pour nettoyer les parties communes.
  • Ascenseurs : il s’agit des coûts liés à l’entretien des ascenseurs et des monte-charges. On prend en considération l’électricité et le coût des petites réparations. Les locataires situés au rez-de-chaussée de l’immeuble n’ont pas à participer à ces frais-là, sauf s' ils doivent utiliser l'ascenseur pour accéder à des parties communes.
  • Chauffage collectif : les frais correspondant à la consommation du locataire en chauffage pour son logement. Il n’est en revanche pas responsable de l’installation du système de chauffage.
  • Les parties communes intérieures et extérieures : il s’agit de frais d’entretien des locaux intérieurs et des locaux extérieurs comme les dépenses en électricité, le coût des fournitures, des produits d’entretien. On compte dans les espaces extérieurs communs par exemple : les espaces de jeux, les espaces verts, le stationnement.
  • Les taxes et redevances : sont pris en compte ici la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, ainsi que la taxe de balayage et le droit au bail. Il est possible aussi que le salaire du concierge soit considéré dans ce poste et soit imputé dans les charges du locataire.

 

Le locataire a la liberté de réaliser certains aménagements et améliorations dans son logement, mais si ceux-ci entraînent un coût, ils sont à régler par le locataire, car étant de son fait. Il peut par exemple changer la peinture ou le papier peint qui ne correspondent pas à de grosses transformations.

Attention tout de même, le propriétaire peut très bien demander au locataire de remettre le logement dans le même état qu’il l’avait trouvé à la signature du bail, c'est-à-dire au début du contrat de location. C’est pourquoi il est fortement conseillé même pour de petits travaux ou agencements de prévenir son propriétaire pour éviter les mauvaises surprises.

 

Les dépenses d’entretien à la charge du propriétaire

Alors que le locataire doit payer pour les petites réparations, le propriétaire est responsable des grosses réparations et travaux de sa propriété. 

 

Voici quelques exemples de travaux à la charge du propriétaire :

  • Le remplacement de la chaudière et du système de chauffage
  • Changer les fenêtres
  • Réparer les canalisations
  • Le changement de revêtement du sol si nécessaire (car usé)

 

Il s’agit pour résumer des réparations qui ne relèvent pas des travaux d’entretien courant comme la toiture, les murs et façades. Ainsi que la plomberie et le système électrique par exemple.

 

On vous présente la liste complète des dépenses d’entretien qui sont à la charge du propriétaire :

  • Les travaux et défauts dus à la conception/construction du logement
  • Remplacer les équipements qui sont obsolètes
  • Les travaux de l’immeuble
  • Le raccordement des évacuations
  • Les peintures dans les parties communes
  • La gestion de la copropriété et les frais liés au fonctionnement du syndic
  • La taxe foncière
  • Les poubelles de l’immeuble

 

À savoir, si les travaux sont à réaliser dans les parties communes, alors ceux-ci sont à la charge du propriétaire.

Le propriétaire doit avertir le locataire par courrier recommandé avec accusé de réception à apporter en main propre ou par voie postale si des travaux vont avoir lieu dans son logement. Si ce dernier refuse à son propriétaire de pénétrer dans le logement pour réaliser les travaux, alors le bailleur peut engager une poursuite judiciaire. Le locataire a donc le devoir d’accepter et de faciliter la réalisation des travaux.

Si les travaux durent plus de 21 jours et empêchent l’utilisation partielle du logement, alors le locataire peut demander à son propriétaire une réduction du loyer.