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Tout savoir sur le préavis en zone tendue

La Loi Alur du 8 août 2015 a déterminé que le délai de préavis en zone tendue était fixé à un mois. Ce préavis s’applique à tous les baux de location, peu importe la date de signature du bail. La durée du préavis n’est donc pas simplement définie par le type de location (location vide ou location meublée). Elle est également déterminée par la ville, ou la commune, dans laquelle il se situe. Citya vous dit tout sur le préavis en zone tendue.

Qu’est-ce qu’une zone tendue ?

Un logement se trouvant en zone tendue est un logement situé dans un quartier, une ville, ou une région, où il est difficile de trouver de quoi se loger. La demande de logements à la location est supérieure à l’offre.

Qu’est-ce que cela signifie ?

Dès qu’un logement est mis en vente, ou s’il s’agit d’un logement loué, un grand nombre de personnes sont intéressées car peu de biens immobiliers sont sur le marché.
Bien souvent, les zones tendues sont des zones urbaines qui dépassent les 50 000 habitants. Les prix de vente pour un appartement ou une maison sont élevés. Le montant des loyers est également conséquent.

Afin de lutter contre le nombre de zones tendues qui ne fait qu’accroître, le Gouvernement a décidé de mettre en place différentes mesures concernant les logements qui y sont situés :

  • Taxe sur les logements vacants,
  • Taxe foncière pour les terrains non bâtis,
  • Encadrement des loyers.

Parmi ces mesures, nous retrouvons également le préavis réduit à 1 mois en zone tendue (au lieu de 3 mois en zone “normale”).

Si vous souhaitez savoir si un logement se trouve en zone tendue, il est possible de vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.
Aussi, un simulateur est disponible sur le site du Service Public (service-public.fr).

La liste des lieux concernés par les zones tendues a été fixée par le Gouvernement dans le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013.

Quelles sont les formalités d’un préavis en zone tendue ?

Un locataire est libre de quitter son logement à tout moment, peu importe si le bail habitation est arrivé à échéance, ou non. Cependant, il est dans l’obligation de prévenir son propriétaire à l’avance.

Pour ce faire, le locataire doit donner congé :

  • en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception,
  • en prenant contact avec un huissier,
  • en remettant son courrier en main propre (contre émargement pour prouver la date de départ du préavis).

En zone tendue, le délai de préavis est donc fixé à un mois. Ce délai débute le jour où le propriétaire bailleur prend connaissance des intentions de son locataire.

Cette lettre doit contenir des informations obligatoires telles que :

  • l’identité du locataire et du bailleur,
  • l’adresse du logement concerné,
  • la date de départ souhaitée,
  • le délai de préavis d’un mois (en donnant la preuve qu’il s’agit d’un logement en zone tendue, si ce n’est pas précisé dans le contrat de bail. Pour ce faire, il doit joindre une copie du décret précédemment cité.).

Si vous louez un logement, vous pouvez consulter un modèle de lettre dans notre article consacré au préavis de location.


Source : Service-Public

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