Les obligations du syndic bénévole
Le syndic bénévole a plusieurs missions. En effet, qu’il soit bénévole ou non, un syndic a presque les mêmes obligations. Parmi lesquelles :
- Veiller au bon entretien des parties communes et de l’immeuble en général,
- Surveiller la bonne conservation de l’immeuble : il est en droit de convoquer des travaux s’il lui semble que la situation est urgente,
- Gestion administrative : organisation et tenue des assemblées générales, envoi des convocations à tous les copropriétaires, suivi des contrats et des factures des différents prestataires (ménage, travaux, maintenance, etc.), rédaction et envoi du procès verbal,
- Respect du règlement de copropriété,
- Tenue des comptes : il s’occupe des comptes de la copropriété. C’est également lui qui doit collecter les charges auprès des copropriétaires et d'envoyer les appels de fonds trimestriels.
- Comptable : gestion du grand livre, établir un budget prévisionnel, gérer le compte bancaire de l’immeuble,
- Souscription et gestion des contrats de l’immeuble : il a l’obligation de contracter une assurance,
- Établir et tenir à jour le carnet d’entretien,
- Tenir les archives de la copropriété,
- Tenir et mettre à jour le listing des copropriétaires,
- Prise de décisions,
- Gérer les arrivées et départs des copropriétaires (mutations).
Bien d’autres missions s’ajoutent à celles-ci dans le cadre de son mandat. Vous pouvez donc en conclure qu’il n’est pas anodin de se présenter en tant que syndic bénévole. Et que la personne élue se doit d’être rigoureuse et appliquée dans l’exercice de ses fonctions. Il en va de la bonne gestion de toute la copropriété.
Rémunération du syndic bénévole
Le syndic bénévole est, comme son nom l’indique, bénévole. Cela signifie donc qu’il ne perçoit pas de salaire en contrepartie du travail fourni. Cependant, il reste possible pour le syndic bénévole de percevoir une rémunération, qui sera soumise à l'impôt sur le revenu.
Aussi, toutes les dépenses engendrées lors de sa mission pour la copropriété sont remboursées par les charges de copropriété. Cela inclut également les frais d’envoi de toutes les convocations, les fournitures de bureau, les contrats d’assurance, ou tous les professionnels qui ont été rémunérés suite à une intervention dans l’immeuble (maintenance ascenseur, électricien, architecte, désinfection, etc.)
Syndic bénévole et assurance
Rien n’oblige un syndic bénévole à souscrire une assurance responsabilité civile. Cependant, cela reste vivement conseillé afin d’être couvert en cas de problème. En effet, le syndic bénévole a beaucoup de missions. De l’administratif, au financier, en passant par l’entretien, il a énormément de choses à gérer. Des erreurs éventuelles pourraient être commises. Il est donc important d’être couvert en cas de litige.
En ce qui concerne les syndics de copropriété, Citya vous conseille de faire appel à des professionnels en prenant contact avec l’une de nos agences Citya Immobilier.