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Guide de la copropriété

Découvrez notre guide de la copropriété, un ouvrage complet qui vous offre toutes les clés pour comprendre et gérer au mieux votre copropriété.

Du plan de situation à la mise en place des contrats, en passant par le fonctionnement de la copropriété et les rôles des différents organes, notre guide aborde tous les aspects essentiels.
Vous y trouverez également les évolutions législatives récentes ainsi que les garanties de construction pour les immeubles neufs.

Avec Citya Immobilier, vous bénéficiez d'une équipe dédiée à la copropriété, de services personnalisés tels que les fiches visite et l'extranet sécurisé My Citya, ainsi que d'une assurance complète pour votre immeuble.

LA COPROPRIÉTÉ EN CHIFFRES

EN FRANCE

pictogramme d'une copropritete

9,7 MILLIONS

de logements en copropriété qui représentent 28 % du parc de logements français.


pictogramme de la France

61 %

des logements collectifs en copropriété se situent en grande agglomération.


pictogramme des personnes autour d'une table

83%

Plus de 4 propriétaires sur 5 font appel à un syndic professionnel, contre 15 % qui ont un syndic bénévole.


pictogramme d'une famille

47 %

des logements sont occupés par leurs propriétaires.


pictogramme d'un couple

30 %

des logements sont occupés par des locataires.


pictogramme dune residence secondaire

13 %

des logements sont occupés en résidences secondaires.


CHEZ CITYA IMMOBILIER

pictogramme d'une copropritete

+ DE 750 000

lots de copropriétés répartis sur toute la France.


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agences immobilières dans 150 villes


pictogramme d'une copropritete

+ DE 30 000

immeubles gérés


LE COMMENCEMENT D’UNE COPROPRIÉTÉ

LE PLAN DE SITUATION

est une représentation graphique aérienne de la parcelle et de son environnement. Il s’agit généralement d’un plan cadastral ou d’un extrait de carte topographique. Il permet au service instructeur de localiser la parcelle sur la commune, les terrains à proximité, le bâti existant et les principaux éléments structurant les alentours.


plan de situation

LE PLAN DE MASSE

est un zoom sur la parcelle du projet. Il doit permettre de mesurer l’impact des travaux sur l’environnement proche. Il est suffisamment précis pour illustrer les constructions existantes et futures. L’implantation des éléments avec les limites séparatives doit être rigoureusement respectée pour attester de la conformité aux règles d’urbanisme.


plan de masse

LE PLAN DU BIEN

est un document détaillé incluant des détails concernant l’appartement : la forme des pièces ainsi que les dimensions, le nombre et le type d’ouvertures de porte, des fenêtres, de châssis fixes et d’ouvertures, l’épaisseur des murs et celle des cloisons. Toutes les informations concernant les surfaces habitables y sont contenues.


plan du bien

LA RÉALISATION 3D

permet de se projeter plus facilement dans un environnement en trois dimensions, offrant la possibilité de comprendre l’aménagement, l’espace réel des pièces ainsi que la hauteur du projet. De plus, sa visualisation possible dans tous les sens vous donne l’opportunité de visiter virtuellement votre maison ou votre appartement avant de vous engager.


realisation 3d

QU’EST-CE QU’UNE COPROPRIÉTÉ ?

Une copropriété est définie comme un immeuble dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, les copropriétaires. Il existe une copropriété dès lors qu’au moins deux copropriétaires se partagent les lots qui constituent celle-ci. Chaque copropriétaire dispose d’un ou plusieurs lots : un appartement, un local commercial, une cave, un garage…

COMMENT UN LOT EST-IL CONSTITUÉ ?

  • D’une partie privative (appartement, local commercial, cave, garage…), telle que décrite par le règlement de copropriété, dont chaque propriétaire a la propriété et la jouissance exclusive.
  • D’une quote-part de parties communes (ou tantièmes de copropriété) : ces parties communes sont la propriété indivise de tous les copropriétaires et sont affectées à la jouissance de l’ensemble des copropriétaires.

Les tantièmes sont fixés par l’état descriptif de division annexé au règlement de copropriété. Le règlement de copropriété fixe la liste des parties communes et des parties privatives. Tout immeuble ainsi divisé est soumis au régime de la copropriété organisé par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967.


pictogramme d'un canape

LES PARTIES PRIVATIVES

Espaces sur lesquels chaque copropriétaire dispose d’un droit d’usage exclusif.

+
pictogramme d'une copropritete

L’IMMEUBLE

Espaces sur lesquels chaque copropriétaire dispose d’un droit d’usage exclusif.

+
pictogramme de parties communes

LES PARTIES COMMUNES

Espaces sur lesquels chaque copropriétaire dispose d’un droit d’usage exclusif.

= 1 LOT DE COPROPRIÉTÉ
Résidence Denis Papin, gérée par Citya Blois

LES PARTIES COMMUNES D’UNE COPROPRIÉTÉ

  • Les parties communes générales. Elles concernent l’ensemble des copropriétaires et sont associées à des tantièmes généraux.
  • Les parties communes spéciales. Elles concernent seulement certains copropriétaires (utilité et usage), et sont associées à des tantièmes spéciaux (par exemple : l’ascenseur, la cage d’escalier d’un bâtiment si la copropriété comporte plusieurs bâtiments…).

C’est le règlement de copropriété qui énumère ces différentes parties communes et fixe le nombre de tantièmes affectés à chaque copropriétaire.

COMMENT FONCTIONNE UNE COPROPRIÉTÉ ?

LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

Le règlement doit être établi au moment de la création de la copropriété (lors de la construction de l’immeuble ou de sa division en lots).
Il est rédigé par un professionnel (notaire, géomètre-expert), puis publié au service de la publicité foncière, tout comme ses modifications ultérieures. C’est un document écrit, obligatoire pour tout immeuble soumis au statut de la copropriété.

  • Il s’impose à toute personne qui est copropriétaire d’un lot de la copropriété.
  • Il s’impose également à tous les acquéreurs successifs de chacun des lots de la copropriété et à tous les occupants de l’immeuble (copropriétaires comme locataires). Il détermine :
pictogramme sur le droit des copropriétaires Les droits et devoirs des copropriétaires
pictogramme d'un syndic de copropriété Le fonctionnement du Syndic et de l’AG
pictogramme d'un canapé pictogramme de parties communes
Les parties privatives et communes et leur administration (règles de fonctionnement...)
pictogramme d'une repartition L’état descriptif de division (division des lots et répartition des charges en fonction des tantièmes)

Le règlement de copropriété est une règle commune qui doit être respectée par tous. C’est une sorte de contrat d’adhésion.

LE RÔLE DE CHACUN DES ORGANES

La copropriété fonctionne grâce à différents organes ayant chacun un rôle défini :

schema sur le role du syndic
Résidence Alpha à Montevrain, gérée par Citya Val d'Europe - Chessy

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

Il désigne l’ensemble des copropriétaires. Son existence est automatique dès lors que la copropriété existe, c’est-à-dire qu’il y a au moins deux copropriétaires qui se partagent l’ensemble des lots de la copropriété.
C’est l’organe décisionnel par principe de la copropriété. Il s’exprime par son Assemblée Générale. Il prend toutes les décisions concernant les parties communes de la copropriété (budgets, travaux d’entretien des équipements, modification du règlement de copropriété, conclusion de contrats d’entretien…).
Le Syndicat dispose de la personnalité juridique, ce qui lui permet d’agir en justice, mais également de voir sa responsabilité engagée.

LE CONSEIL SYNDICAL

Le Conseil Syndical est l’organe de liaison entre le Syndicat des Copropriétaires et le Syndic de Copropriété. Il assure une mission d’assistance du Syndic et de contrôle de sa gestion. Toute copropriété doit être dotée d’un Conseil Syndical. Les copropriétaires sont bénévoles et élus pour 3 ans maximum. Un président est élu parmi ses membres.

LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ

Le Syndic est l’organe d’administration et de gestion de la copropriété. Il peut être un professionnel ou un bénévole choisi parmi les copropriétaires. Il agit au nom et pour le compte du Syndicat des Copropriétaires par le biais d’un mandat de gestion (contrat) et assure l’ensemble des actes de gestion (perçoit les charges, signe les contrats, fait exécuter les travaux…) et doit en rendre compte au Syndicat des Copropriétaires.

Les missions du Syndic

  • Il exécute les décisions de l’Assemblée Générale, sous le contrôle du Conseil Syndical.
  • Il administre la copropriété et gère l’entretien et la conservation courante des parties communes. Votre gestionnaire planifie les visites d’immeubles contractuelles pour l’année à venir, afin de vous rencontrer régulièrement et d’assurer un suivi transparent.
  • Il veille au bon fonctionnement des services collectifs : il passe leurs contrats d’entretien. Citya Immobilier porte une attention particulière au choix des fournisseurs et entreprises et procède à un contrôle accru des prestataires en négociant en permanence les contrats engageant votre immeuble.
  • Il souscrit les contrats d’assurance et d’entretien. Il engage et gère le personnel du Syndicat (gardien éventuel).
  • Il fait exécuter les travaux (ravalement de façade, toiture, étanchéité, installation d’ascenseurs…) votés en Assemblée Générale.
  • Il tient la comptabilité du Syndicat, élabore avec le Conseil Syndical le budget prévisionnel nécessaire au fonctionnement de la copropriété et appelle les provisions de charges et la régularisation annuelle des charges. Vous disposez d’un comptable dédié spécialement formé à la gestion de votre immeuble. Citya s’engage à négocier au plus juste vos marchés et contrats dans un souci permanent de maîtrise de vos charges.
  • Il paie les différents fournisseurs et recouvre les impayés.
  • Il convoque l’Assemblée Générale et représente le Syndicat des Copropriétaires auprès de toutes les instances (copropriétés voisines, mairie, autorisations administratives pour travaux, entreprises, justice en cas de litige…).

Pour les immeubles neufs, le Syndic :

  • assure le suivi des levées de réserves avec le promoteur.
  • signale et suit les dysfonctionnements relevant de la garantie de parfait achèvement et de la garantie biennale.
  • déclare et suit les dossiers dommages-ouvrage (garantie décennale), représente le syndicat lors des expertises.
  • souscrit les contrats d’entretien.
  • souscrit le contrat d’assurance de l’immeuble.
  • ouvre les comptes bancaires du Syndicat des Copropriétaires.
  • immatricule la copropriété.
un groupe de personne en extérieur
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L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES COPROPRIÉTAIRES

Elle est l’organe d’expression collective du Syndicat.
Elle se tient au moins une fois par an dans les 6 mois suivant la clôture des comptes de la copropriété. Pendant l’Assemblée Générale, sont discutées et votées les décisions qui vont s’imposer à tous.
C’est la réunion de l’ensemble des copropriétaires convoqués par courrier recommandé avec AR ou Lettre Recommandée Électronique.
Pendant cette assemblée, des décisions importantes relatives au fonctionnement et à la vie de la copropriété sont prises. Elles concernent tous les copropriétaires et vous concernent donc directement. C’est pourquoi, il est important d’y participer. En cas d’empêchement, vous pouvez voter en envoyant votre formulaire de vote par correspondance ou donner mandat à la personne de votre choix qui assistera à l’Assemblée Générale à votre place, ou encore adresser à votre Syndic un vote par correspondance.

icone d'une cible

FOCUS

Chaque mandataire ne peut pas recevoir plus de trois mandats, sauf si le total des voix dont il dispose lui-même et celles de ses mandants n’excède pas 10 % des voix du Syndicat. Une personne peut donc représenter plus de 10 % des voix du Syndicat, dès lors qu’elle détient trois mandats maximum.
Chaque copropriétaire peut participer à l’Assemblée Générale en votant par correspondance. L’intéressé envoie au Syndic un formulaire pré-rempli reprenant l’ensemble des résolutions, où il est indiqué, pour chacune d’elles, si le copropriétaire vote POUR, CONTRE ou ABSTENTION. Le formulaire de vote est obligatoirement joint à la convocation de l’Assemblée Générale. Il doit être conforme à un modèle défini par arrêté ministériel. Le copropriétaire qui entend voter par correspondance doit faire parvenir son formulaire au moins trois jours francs avant la date de l’Assemblée Générale. illustration d'un vote de copropriété
une femme devant son ordinateur
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Votre agence met tout en œuvre pour assurer la diffusion du procès-verbal dans des délais très réduits. De plus, l’ensemble des documents relatifs à votre Assemblée Générale est consultable et téléchargeable depuis votre extranet.

LE DÉROULEMENT DE LA CONVOCATION

Vous serez convoqué par le Syndic au moins 21 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Sur la convocation, seront stipulés les points qui seront abordés (ordre du jour). Tous les points de l’ordre du jour sont soumis à délibération : ils sont discutés et font l’objet d’un vote. À l’issue de l’Assemblée Générale, un procès-verbal, reprenant les résolutions votées, vous sera adressé.

image d'une notification de convocation
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ÉTABLISSEMENT DE L'ORDRE DU JOUR

  • L'ordre du jour est établi par le Syndic en concertation avec le Conseil Syndical
pictogramme d'une enveloppe

ENVOI DES CONVOCATIONS

  • 21 jours au minimum avant la tenue de l'AG
  • Envoi par LRAR ou LRE (avec accord des copropriétaires)
pictogramme de personne discutant

TENUE DE L'AG

  • Jour J
  • Les résolutions portées à l'ordre du jour de l'AG font chacune l'objet d'un vote par les copropriétaires
pictogramme d'un avion de papier

TRANSMISSION DU PROCÈS-VERBAL D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AUX COPROPRIÉTAIRES

  • 1 mois maximum après l'AG
  • Envoi par LRAR ou LRE aux copropriétaires opposants ou défaillants
pictogramme doigt levé

CONTESTATION DE L'AG OU D'UNE RÉSOLUTION VOTÉE

  • 2 mois maximum après la notification du PV d'AG

LE DÉROULEMENT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Le lieu
L’AG des copropriétaires se tient généralement dans la ville où se situe l’immeuble.


Les participants

  • Les copropriétaires qui peuvent participer par présence physique, visioconférence, audioconférence ou tout autre moyen de communication électronique,
  • Le Syndic de Copropriété,
  • Le Président,
  • Éventuellement : un ou plusieurs scrutateurs (personnes chargées du bon déroulement et du dépouillement des bulletins lors d’un scrutin, désignées à la majorité simple en début de séance parmi les copropriétaires) et un ou plusieurs observateurs extérieurs.
sous-dossiers syndic
icone d'une cible

FOCUS

ORDRE DU JOUR TYPE POUR UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

  1. Élection du/de la président(e) de séance de l’assemblée
  2. Élection de scrutateur(s)/scrutatrice(s) de l’assemblée
  3. Rapport du conseil syndical pour l’exercice
  4. Rapport du syndic pour l’exercice
  5. Approbation des comptes de l’exercice
  6. Désignation du syndic
  7. Modification du budget prévisionnel pour l’exercice N+1
  8. Approbation du budget prévisionnel pour l’exercice N+2
  9. Élection du conseil syndical
  10. Consultation du conseil syndical : fixation du montant des « marchés et contrats » à partir duquel la consultation du conseil syndical est obligatoire
  11. Mise en concurrence obligatoire : fixation du montant des « marchés et contrats » à partir duquel la mise en concurrence est obligatoire. (Art. 25 ou à défaut Art. 25-1)
  12. Clause d’aggravation des charges (imputation des frais de réparation à un copropriétaire en cas de dégradation)
  13. Fonds de travaux. Décision à prendre sur le montant de la cotisation annuelle obligatoire
  14. Fixation de l’avance constituant la réserve (Ex : fonds de roulement) prévue au règlement de copropriété. Ce montant égal à 1/6 e du budget prévisionnel sera appelé en charges générales
des personnes regardent une projection de document
icone d'une cible

FOCUS

LES RÈGLES DE VOTE EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

  • La majorité simple (article 24, de la Loi du 10 juillet 1965) : c’est la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents ou représentés à l’Assemblée Générale. Cette majorité est nécessaire pour l’approbation des comptes de la copropriété, le vote du budget prévisionnel ou des travaux d’entretien courant,
  • La majorité absolue (article 25, de la Loi du 10 juillet 1965) : c’est la majorité des voix de tous les copropriétaires (présents, représentés ou absents). Elle concerne la désignation du Syndic et des membres du Conseil Syndical, les travaux d’économie d’énergie, l’installation de répartiteurs de frais de chauffage,
  • La double majorité (article 26, de la Loi du 10 juillet 1965) : c’est la majorité des voix de tous les copropriétaires représentant au moins les 2/3 de tous les tantièmes. Cela concerne les décisions les plus importantes, telles que la vente de parties communes,
  • L’unanimité (article 26, de la loi du 10 juillet 1965) : tous les copropriétaires doivent donner leur accord. En général, l’unanimité concerne toutes les décisions affectant les conditions de jouissance de la copropriété.
Exemple:
Une copropriété composée de dix copropriétaires représentant 10 000 tantièmes.
  • • La majorité simple est acquise lorsque le nombre de « Pour » est supérieur au nombre de « Contre ».
  • • La décision est adoptée à la majorité absolue lorsque le nombre de « Pour » est supérieur à 5 001 tantièmes (10 000/2 + 1 voix).
  • • La décision est adoptée à la double majorité lorsqu’au moins six copropriétaires détenant 6 667 tantièmes ont voté en faveur de la résolution.
Résidence Magellan à Cugnaux, gérée par Citya Côte Pavée - Toulouse

LES IMMEUBLES NEUFS

LA MISE EN COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES NEUFS

  • Livraison du 1er lot = naissance de la copropriété
  • Désignation du syndic provisoire chargé des missions de syndic jusqu’à la tenue de la première Assemblée Générale (AG) appelée AG constitutive. Il assure la gestion administrative et financière pendant la durée de son mandat.
  • Toute copropriété doit être obligatoirement dotée d’un syndic dès sa constitution. De manière générale, la nomination du syndic provisoire est faite par le promoteur immobilier (inscription faite dans le règlement de copropriété en principe). Il est chargé de le mettre en place, mais aussi de négocier les termes du contrat avec lui. Il met en place sur la copropriété les contrats indispensables, notamment l’assurance multirisque immeuble.
  • AG constitutive à convoquer au plus vite. Elle devra ratifier la gestion du syndic provisoire, approuver les dépenses à effectuer lors de cette période transitoire. La convocation à l’AG est préparée par le syndic provisoire, dans les mêmes conditions que n’importe quelle AG.

    L’assemblée est appelée à se prononcer sur :

    • La désignation du syndic qui assurera la gestion de l’immeuble (soit le syndic provisoire est maintenu pour poursuivre sa mission de gestion, soit un autre syndic est désigné). Les contrats de syndic doivent être proposés par les copropriétaires avant l’envoi de la convocation.
    • Les dates de son exercice comptable.
    • Le budget prévisionnel.
    • L’avance de trésorerie permanente.
    • La souscription des contrats obligatoires et contrats de maintenance.
    • La désignation des membres du conseil syndical.

    Elle peut éventuellement prendre des décisions relatives aux travaux privatifs autorisés et fixe les conditions et les cahiers des charges (exemple : installation de climatisations, arceaux sur place de stationnement, référence des brise-vues et stores à respecter…).

    Les copropriétaires qui souhaitent porter une question à l’ordre du jour doivent le faire dans les mêmes conditions que n’importe quelle assemblée générale (par courrier recommandé avec les justificatifs et le projet de résolution dans un délai raisonnable tenant compte du délai d’envoi nécessaire).

  • Livraison de parties communes = point de départ des garanties légales de construction.
icone d'une cible

FOCUS

SAVOIR DIFFÉRENCIER RÉCEPTION ET LIVRAISON


Le promoteur, en sa qualité de maître d’ouvrage (personne qui commande le projet, pour qui est réalisé le projet), va réceptionner l’ouvrage en présence des constructeurs et du maître d’œuvre (celui qui est chargé de la conception et du suivi du projet, architecte ou bureau d’études). Le maître d’œuvre assure le suivi des travaux et la coordination des différents corps de métiers, le tout sous les ordres du maître d’ouvrage. Il peut faire valoir d’éventuels manquements des entreprises par rapport aux marchés conclus, par la consignation de réserves dans le procès-verbal de réception.
La réception marque également le point de départ des garanties légales dont le promoteur va bénéficier (garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement et garantie décennale), et qu’il va ensuite transférer aux acquéreurs au moment de la livraison.
Enfin, la livraison intervient entre le promoteur et le syndic provisoire pour les parties communes et les acquéreurs (copropriétaires) pour les parties privatives. La livraison permet de consigner, dans un procès-verbal, l’ensemble des défauts, malfaçons, manquements contractuels visibles venant en contradiction avec le descriptif contractuel annoncé.
des personnes regardent un plan d'architecte

LA MISE EN PLACE DES CONTRATS

Les contrats obligatoires

  • Assurance de l’immeuble
  • Ascenseurs
  • Porte automatique de garage
  • Chaudière
  • VMC gaz
  • Sécurité incendie
  • Entretien toiture
  • Comptage des fluides
  • Contrôle périodique des jeux d’enfants
  • Gardiennage (si prévu par la copro)

Les contrats conseillés pour l’entretien des équipements communs

  • Entretien des espaces verts
  • Entretien toitures et gouttières
  • Entretien piscine
  • Entretien ménager
  • Entretien pompes de relevage
  • Entretien des VMC

LES GARANTIES DE CONSTRUCTION

Garantie de parfait achèvement des travaux

Elle est prévue par la loi du 4 janvier 1978 et a une durée de validité d’un an suivant le jour de la livraison de l’ouvrage. Son champ d’action est élargi au maximum puisque tous les dysfonctionnements, malfaçons ou défauts entraîneront une réparation effectuée par le constructeur. Le logement livré doit être sans défaut, d’où le nom de la garantie. Les frais sont à la charge du constructeur. L’usure normale n’est en revanche pas couverte. Elle s’étend à la réparation de tous les désordres signalés, soit au moyen de réserves mentionnées lors de la livraison, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception.


Garantie de bon fonctionnement

Sa durée d’action est de 2 ans à partir du jour de livraison du bien. Elle concerne les équipements qui sont dissociables du logement. La garantie est effective si les dommages n’affectent pas le gros œuvre et ne proviennent pas d’un mauvais entretien du propriétaire. Par exemple, le dysfonctionnement d’un système d’interphonie ou d’un portail d’entrée.


Garantie décennale

Elle porte sur une durée de 10 ans. Elle couvre tous les vices ou malfaçons du logement qui affectent l’étanchéité, la solidité du logement ou qui rendent le bien immobilier insalubre, voire inhabitable. Elle comprend le sol, les murs, la charpente, la toiture ou encore les escaliers de la construction.

Cette garantie ne fonctionne pas lorsqu’un problème survient suite à un défaut d’entretien de la part du propriétaire. C’est pourquoi il est important de souscrire dès la constitution de la copropriété les contrats d’entretien nécessaires, notamment pour l’entretien des toitures et des gouttières.


La garantie décennale concerne les vices ou dommages de construction :

  • qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables (par exemple, effondrement résultant d’un vice de construction),
  • ou qui le rendent inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné (par exemple, défaut d’étanchéité en toiture, fissurations importantes et infiltrantes en façade).
schema des différentes garanties de construction

COPROPRIÉTÉ : LES DIFFÉRENTES LOIS

LES ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES EN COPROPRIÉTÉ

Les années 1960 sont marquées par la construction de nombreux immeubles, ce qui implique la recrudescence du nombre de copropriétés. Il était alors nécessaire d’encadrer le statut de ces immeubles dont la propriété est divisée entre plusieurs copropriétaires. La loi du 10 juillet 1965, texte fondateur du droit de la copropriété, est alors adoptée


La loi poursuit plusieurs objectifs :

  • établir des définitions juridiques précises,
  • définir le rôle des organes de la copropriété,
  • simplifier la gestion collective de l’immeuble,
  • garantir les droits des copropriétaires,
  • établir des règles de copropriété comme les majorités permettant d’adopter les résolutions portées à l’ordre du jour des AG.
code de la copropriété

LA LOI SRU (SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAIN) - 13/12/2000

Le carnet d’entretien

La loi SRU oblige les syndics de copropriété à créer et à mettre à jour ce carnet d’entretien à chaque fois que des travaux sont effectués dans la copropriété ou qu’un nouveau contrat de maintenance est conclu.


Imputation des frais de procédure

Par dérogation aux règles établies en copropriété, les frais nécessaires exposés par le syndicat, à compter de la mise en demeure, pour le recouvrement d’une créance justifiée à l’encontre d’un copropriétaire, sont imputables à ce seul copropriétaire. Dans le cas où le juge le dispense de ces frais de procédure, la charge est répartie entre les autres copropriétaires.


Le règlement de copropriété

Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.


Délai de tenue de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l’exercice comptable précédent.


En cas de vente

Obligation de présenter au notaire un certificat du syndic de moins d'un mois, attestant qu’il est libre de toute obligation à l’égard du syndicat.


L’obligation de consultation du Conseil Syndical

L’Assemblée Générale des copropriétaires arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire.


schéma de l'article -
un immeuble en travaux

LA LOI ALUR (ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ) - 24/03/2014

Le contrat type

Le contrat de syndic doit respecter un contrat type défini par décret. Il contiendra les modalités de rémunération (forfait de base et honoraires exceptionnels).


Compte bancaire séparé

Pour les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat des copropriétaires de plus de 15 lots, la loi Alur impose l’ouverture d’un compte bancaire séparé. Le syndic ou l’Assemblée Générale des copropriétaires peuvent choisir l’établissement bancaire où effectuer l’ouverture de ce compte. Les intérêts sur ce compte iront au syndicat.


Registre des copropriétés et fiche synthétique

Objectif : meilleure connaissance des copropriétés en France et mettre en place, de manière plus rapide, différentes actions en lien avec les copropriétés.


L’immatriculation initiale et la fiche signalétique

L’immatriculation initiale donne lieu à une rémunération forfaitaire du syndic. En revanche, la mise à jour annuelle est comprise dans les honoraires de gestion. La fiche signalétique émise regroupe les données financières et les données du bâti.

Immatriculation obligatoire : ce registre est un registre d’immatriculation des syndicats de copropriétaires comportant plusieurs informations les concernant en plus de leur immatriculation obligatoire.


La constitution d’un fonds de travaux obligatoire

Les copropriétés doivent mettre en place un fonds de travaux pour anticiper et financer les dépenses de travaux à venir, sauf exceptions. Ce fonds est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par chaque copropriétaire. Le syndic doit ouvrir un compte bancaire spécifique pour y verser les cotisations. L’utilisation des sommes doit être votée à la majorité de tous les copropriétaires. Les sommes versées ne peuvent pas être récupérées par un copropriétaire qui vend son lot.


Autres dispositions de la loi ALUR

  • Abaissement des majorités pour certaines décisions afin de faciliter la prise de décision en Assemblée Générale.
  • Mise en place d’un extranet pour permettre aux copropriétaires un accès sécurisé en ligne à leurs documents de gestion.

Le syndic ne peut en être dispensé que par un vote en Assemblée Générale (obligation d’information).

Plan Local d'Urbanisme

Instauration du Diagnostic Technique global

Afin d'assurer l'information des copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et aux fins d'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux éventuels, l'Assemblée Générale des copropriétaires se prononce sur la question de faire réaliser par un tiers, disposant de compétences précisées par décret, d'un diagnostic technique global

réalisation 3d d'un ensemble immobilier

LA LOI ÉLAN (ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE) - 23/11/2018

Liste des documents

Liste minimale des éléments à faire figurer sur cet espace sécurisé :

  • Un espace pour l’ensemble des copropriétaires
  • Un espace individuel pour chaque copropriétaire
  • Un espace dédié au conseil syndical

Les documents dématérialisés communs à l’ensemble des copropriétaires sont :

  • Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division de l’immeuble
  • La fiche synthétique de la copropriété
  • Le carnet d’entretien de l’immeuble et les diagnostics des parties communes
  • Les contrats et marchés en cours (assurance, entretien et maintenance, travaux et devis approuvés, contrat de syndic, etc.)
  • Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales des copropriétaires

Chaque copropriétaire doit avoir accès dans un espace personnel à :

  • Ses charges courantes payées lors des 2 derniers exercices
  • Ses avis d’appel de fonds des 3 dernières années
  • Sa part individuelle des comptes du syndicat approuvés en AG
  • Sa part du fonds de travaux

Et enfin, le conseil syndical doit pouvoir consulter :

  • Les comptes du syndicat des copropriétaires et les relevés de ses comptes bancaires
  • La liste de l’ensemble des copropriétaires
  • Les documents obligatoires du syndic (carte professionnelle, attestations d’assurance RC et de garantie financière)
  • Les éventuels documents liés à des procédures judiciaires en cours

Vote en AG : de nouvelles formes de représentation et de participation

En cas d’indisponibilité pour assister à une assemblée générale, il est possible de se faire représenter en donnant son pouvoir. La loi ELAN permet désormais à un mandataire de prendre en charge jusqu’à 10 % des voix de l’ensemble des copropriétaires (la sienne incluse, au lieu de 5 % précédemment), mais aussi de déléguer son propre mandat.

Elle a permis également la mise en place du vote par correspondance via un formulaire de vote adressé avec la convocation.

des dossiers empilés

LA LOI 3DS (DIFFÉRENCIATION, DÉCENTRALISATION, DÉCONCENTRATION ET SIMPLIFICATION) - 21/02/2022

Avec La loi ELAN, les syndicats des copropriétaires avaient jusqu’au 24 novembre 2021 pour mettre, le cas échéant, leur règlement de copropriété en conformité avec la loi. Ce délai qui devait être repoussé de 3 ans par la loi 3DS, a finalement été abandonné par le législateur.
Objectif : contraindre les syndicats de copropriétaires de faire mention au règlement de copropriété de l’existence des parties communes spéciales et des droits de jouissance exclusifs sur les parties communes n’y figurant pas.

des copropriétaires votent à main levée

LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE

La loi Climat et Résilience fait peser sur les copropriétés l’obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique et d’élaborer un plan pluriannuel de travaux afin de réaliser des travaux d’économie d’énergie. Les propriétaires auront l’interdiction de louer les habitations les moins bien isolées et équipées :

  • 2025 : interdiction de mettre en location les logements classés G
  • 2028 : interdiction de mettre en location les logements classés F
  • 2034 : interdiction de mettre en location les logements classés E
schéma loi climat et résilience

LE SYNDIC DE COPRO AVEC CITYA IMMOBILIER

Chaque point de vente propose des services de qualité à destination des investisseurs, des copropriétaires, ainsi que des vendeurs, des acquéreurs et des locataires. Partout en France, nos collaborateurs, spécialisés par métier, sont impliqués dans la vie économique de leurs régions respectives, connaissent parfaitement leur territoire et accompagnent efficacement leurs clients dans une relation de proximité.

Notre volonté est de conseiller nos clients durablement, en veillant au développement et à la valorisation de leur patrimoine, tout en suivant l’évolution de leurs besoins, qu’ils s’agissent de l’achat, de la vente, de la location, de la gérance ou du Syndic de Copropriété. Depuis sa création, Citya Immobilier a fondé son développement sur des engagements forts :
la clarté de la relation commerciale, l’accomplissement de ses collaborateurs ainsi que l’innovation.
Pour faire vivre à nos clients une expérience réussie, nous établissons avec eux une relation de confiance faite de proximité, d’écoute et de transparence.
Notre culture d’entreprise est basée sur l’échange et la convivialité, au sein d’équipes à taille humaine. Ce sont là des facteurs de bien-être et d’efficacité pour nos clients.
Parce que chez Citya les femmes et les hommes sont la ressource vitale de l’entreprise, nous menons une politique ambitieuse de formation interne, avec 47 000 heures de stages dispensées chaque année.
Nos équipes bénéficient de sessions de formation récurrentes, scrupuleusement adaptées à leurs métiers respectifs.

un homme signe des documents

UNE ÉQUIPE DÉDIÉE À LA COPROPRIÉTÉ

Un(e) gestionnaire, un(e) comptable et un(e) assistant(e), régulièrement formé(e)s aux nouvelles réglementations, sont responsables de l’immeuble et en assurent l’administration et l’entretien. Leurs missions sont les suivantes :

un groupe de 3 personnes

GESTIONNAIRE

  • Préparation des AG
  • Tenue des Assemblées Générales
  • Suivi des Assemblées Générales
  • Visites de la copropriété
  • Gestion des contrats
  • Suivi des devis
  • Suivi des travaux et de la facturation

COMPTABLE

  • Appel et suivi du budget
  • Encaissements, remises, rapprochements bancaires
  • Pointage et paiement
  • Clôture des comptes
  • Vérification des comptes
  • Gestion des flux
  • Charges sociales et gestion des congés

ASSISTANT(E)

  • Convocation aux Assemblées Générales
  • Diffusion, classement, traitement des procès-verbaux
  • Ordres de service, gestion des interventions
  • Déclarations et suivi des sinistres
  • Accueil téléphonique et physique
  • Réception des factures, codification, scan
  • Relances et contentieux
  • États datés

LES + CITYA LES BONNES RAISONS DE CHOISIR CITYA IMMOBILIER
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Les fiches visite,

un suivi régulier et contractuel de votre immeuble

Un rapport de visite est envoyé par mail à chaque copropriétaire.

  • De 2 à 15 lots : 2 visites par an
  • De 16 à 50 lots : 4 visites par an
  • De 51 à 100 lots : 6 visites par an
  • Plus de 100 lots : 10 visites par an
une fiche visite sur un smartphone
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My Citya,

l’extranet sécurisé pour toutes les démarches

Citya Immobilier, en sa qualité de syndic et d’expert en administration de biens en France, vous offre un accès sécurisé, 24h24 et 7j/7, à tous vos documents personnels et à ceux relatifs à la vie de votre immeuble.
Vous pouvez ainsi consulter en temps réel : l’état des comptes de la copropriété, les comptes-rendus des visites, le suivi des ordres de missions et d’interventions, les décisions des assemblées générales, votre bail, vos correspondances, vos factures... Vous pourrez payer en ligne les loyers et les charges de copropriétés. Un service de messagerie en ligne vous permettra d’échanger avec l’équipe gestionnaire. Tous vos documents sont mis à votre disposition, téléchargeables et imprimables. Vous aurez également la possibilité de voter directement en ligne pour les délibérations d’Assemblée Générale si vous n’avez pas la possibilité de vous déplacer, et ce, afin de faciliter votre participation aux décisions qui concernent votre immeuble.

logo myCitya
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Citya Assistance,

le confort d’une assistance sur mesure

Citya assistance est un service mis en place à la demande de nos clients. Il propose un dépannage des copropriétés 24h/24 et 7j/7, ce qui permet de préserver les parties communes et d’améliorer le confort de vie. Il est accessible à tous les résidents de la copropriété, dès la fermeture de l’agence.
Ce service est assuré par des professionnels de la copropriété à même de déterminer l’opportunité d’une intervention (analyse du degré d’urgence, distinction entre parties communes et privatives…). Les prestations sont réalisées par des entreprises certifiées et limitées à des mesures conservatoires. Citya Assistance évite aux copropriétaires d’avoir à gérer seuls des situations d’urgence et d’avancer le coût de l’intervention (lorsque l’entreprise aura accepté d’intervenir puisque seul le syndic est habilité à missionner des entreprises pour intervenir sur les parce que seul le syndic est habilité à missionner des entreprises pour intervenir sur les parties communes).
Chaque appel de résident sur la plateforme Citya Assistance fait l’objet d’un rapport d’intervention adressé au gestionnaire concerné.

logo citya assistance 24/7 QR code citya assitance
un homme présente une maquette d'immeuble
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Citya Assurances

le contrat Multirisque Immeuble

Le contrat Multirisque Immeuble (MRI) est le contrat incontournable de toute copropriété. Il a pour objet de garantir les dommages subis par les bâtiments, les pertes financières consécutives ainsi que les responsabilités encourues.
D’après le Code de la Copropriété, le syndic doit mettre en concurrence plusieurs propositions d’assurance afin de permettre aux copropriétaires de comparer et de choisir leur assurance Multirisque Immeuble.
Pour répondre à cette obligation, Citya Assurances, cabinet de courtage spécialisé dans les risques immobiliers, interroge plusieurs mutuelles et sociétés d’assurance. Nous pouvons donc vous proposer, par leur intermédiaire, des solutions d’assurance auprès de : Allianz, Axa, Generali, Groupama, Sada, Sma, etc.
À l’issue d’un appel d’offres, il vous est remis une étude comparative des propositions reçues. Cet outil vous sera très utile pour répondre à vos questions et vous permettre de comparer les garanties et franchises de chaque proposition.

QR Code Citya Assurances
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Citya Assurances

le contrat charges de copropriété impayées

Les impayés de charges sont devenus la première cause de litiges dans les copropriétés. Avec l’évolution de la réglementation, les procédures de recouvrement sont plus complexes, mais aussi plus longues, et leur issue plus incertaine.


COPROTECT regroupe plusieurs garanties :

  • Une garantie financière des charges impayées
  • L’accompagnement juridique et financier
  • Le recouvrement
  • Une protection juridique pour tous les autres litiges
logo Coprotect
LES + CITYA
Citya Immobilier s’engage auprès de ses clients afin de sécuriser la trésorerie de leur immeuble contre les impayés de charges. Ainsi, Citya a développé une solution adaptée à ce genre d’imprévus. COPROTECT est un véritable « bouclier » contre les charges impayées !
QR Code Coprotect
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Citya Assurances

le contrat dommages-ouvrage

Depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978 , la souscription d’un contrat « Dommages Ouvrage » est obligatoire pour tous les travaux de nature décennale.


DOFACIL regroupe plusieurs garanties :

  • La garantie « Tous risques chantier »
  • La garantie « Dommages Ouvrage »
  • La responsabilité civile du maître d’ouvrage
  • La responsabilité du constructeur non réalisateur
logo Dofacil
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API Financement

le prêt collectif en copropriété

Définition

Le prêt collectif en copropriété est utilisé pour financer les travaux d’une copropriété, notamment au sein des parties communes, mais également en ce qui concerne l’entretien du bâti. Votés en Assemblée Générale selon les règles de majorité, les travaux de copropriété sont assurés par le syndic qui se charge :
  • du choix des prestataires,
  • du suivi du chantier et de l’exécution des travaux,
  • de la livraison et réception des travaux,
  • de la levée des réserves,
  • de la vérification de la conformité des travaux au contrat.

Le prêt aux copropriétés : la solution pour vos travaux

Le prêt collectif en copropriété finance l’ensemble des travaux nécessaires au sein de votre copropriété :
  • les travaux d’entretien, de rénovation, d’isolation et d’embellissement,
  • les travaux liés à la transition énergétique et les nouvelles normes imposées par la loi Climat & Résilience (nouveau DPE, passoires thermiques…),
  • les honoraires de syndic travaux et de constitution de prêt,
  • les frais de maîtrise d’œuvre, de dommages-ouvrage, etc.
logo API Financement
Résidence gérée par Citya Barrioz - Lyon

Les avantages de notre prêt collectif en copropriété sont multiples :

  • pas d’assurance, ni d’hypothèque sur le bien,
  • pas de solidarité entre les copropriétaires,
  • échéance prélevée directement sur le compte du copropriétaire,
  • le copropriétaire est libre d’adhérer ou non à l’emprunt.
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LE LEXIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ

  • Appel de fonds : somme demandée aux copropriétaires pour régler les charges courantes, les dépenses de travaux ou toute autre dépense. Le montant et la date d’exigibilité sont établis sur la base du budget prévisionnel ou des résolutions votées en AG. Chaque copropriétaire y contribue à hauteur de ses tantièmes.
  • Assemblée Générale : c’est l’organe d’expression collective des copropriétaires. Réunion de tous les copropriétaires qui se tient obligatoirement au moins une fois (AG ordinaire) par an pour approuver les comptes, fixer le budget, prendre toute décision concernant l’entretien de la copropriété. Elle peut aussi être extraordinaire ou spéciale, il s’agit alors d’une réunion exceptionnelle qui a lieu si une décision majeure, relative à la copropriété, doit être discutée et prise.
  • Assemblée Générale ordinaire : réunion qui se tient au moins une fois l’an, à laquelle sont conviés par le syndic, tous les copropriétaires, afin qu’ils prennent part aux votes des résolutions à l’ordre du jour, notamment l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et l’adoption des budgets des années suivantes.
  • Assemblée Générale extraordinaire : il s’agit d’une assemblée qui n’est pas « ordinaire ». On peut y débattre de tous les problèmes et de questions spécifiques : travaux, etc., sur lesquelles on a pu délibérer en AG ordinaire ou lorsque des décisions importantes et urgentes doivent être prises en cours d’année et ne peuvent pas attendre la tenue de l’AG ordinaire suivante. Les règles de convocation, déroulement, votes sont exactement les mêmes que pour les assemblées générales ordinaires.
  • Avance permanente de trésorerie : réserve financière prévue dans le règlement de copropriété et plafonnée à 1/6 e du budget annuel de charges. Somme avancée par les copropriétaires à la copropriété afin de faire face aux éventuelles tensions de trésorerie passagères. Il est impossible d’être à découvert sur un compte bancaire de copropriété, donc l’avance de trésorerie est une bonne pratique permettant de faire face au paiement d’une facture significative (comme la prime d’assurance qui se paye en une fois chaque année), ou à une situation passagère où certains copropriétaires auraient du mal à payer leurs charges dans les délais, mettant en risque la trésorerie de la copropriété. Le montant de l’avance permanente versée par le copropriétaire doit lui être remboursé s’il revend son appartement. La quote-part totale est alors appelée à l’acquéreur.
  • Budget prévisionnel : budget voté en AG avant le début d’exercice comptable pour calculer les appels de fonds prévisionnels de chaque copropriétaire. Il est destiné à couvrir toutes les dépenses courantes de l’année à venir ; sont compris les travaux d’entretien courants et menues réparations, les différents contrats d’entretien (espaces verts, ascenseur, chaudière collective…) et les frais d’administration (assurance, honoraires de Syndic…). Le budget prévisionnel est voté avant le début de l’exercice qui le concerne. Il est réglé par tous les copropriétaires, chaque début de trimestre, sous la forme de « provisions ».
  • Carnet d’entretien : tout immeuble en copropriété doit avoir son carnet d’entretien. Ce document répertorie des informations techniques liées à la maintenance (contrats d’entretien) et aux travaux effectués dans l’immeuble (listes des travaux). Il doit être réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété. Le carnet d’entretien peut être consulté par les copropriétaires. une façade d'immeuble
  • Charges de copropriété : chaque copropriétaire a l’obligation de contribuer au paiement des charges communes dues à l’entretien, l’administration et la conservation de l’immeuble. Lors des assemblées générales est déterminé un budget annuel en fonction des dépenses réelles de charges de l’année passée auxquelles sont additionnées les augmentations estimées pour l’année en cours et à venir.
  • Charges de copropriété : elles comprennent les tâches liées à l’administration (honoraires du syndic...), la conservation (réfection de la toiture...) et l’entretien des parties communes (ménage...). Les copropriétaires doivent tous participer au règlement des charges générales à hauteur de leur quote-part (définie par le règlement de copropriété), même si la dépense ne présente aucune utilité directe pour leur lot de copropriété.
  • Charges spéciales : elles comprennent les dépenses liées aux services collectifs et équipements communs (par exemple, l’ascenseur...). Ces charges sont payées en fonction de l’utilité et de la possibilité pour les copropriétaires d’utiliser ces services ou équipements. La participation effective de chaque lot à ces charges spéciales est définie par le règlement de copropriété.
  • Conseil syndical : Le conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété. Il coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires et assure une mission consultative, d’assistance et de contrôle du syndic. Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés.
  • Destination de l’immeuble : en principe définie dans le règlement de copropriété, elle indique l’usage de l’immeuble (habitation, bureau, commerces ou professionnel) et peut par extension restreindre les droits des copropriétaires en matière de jouissance (usage) des parties communes et même des parties privatives.
  • Équipement commun ou collectif : dispositif pouvant procurer des services à tous les lots et dont la copropriété entière a la charge.
  • État daté : ce document permet à l’acheteur du lot de connaître plus précisément le montant des charges de copropriété qu’il aura à payer, et si le vendeur est à jour de ses règlements. Il permet également de connaître l’état technique de l’immeuble et de fournir des informations d’ordre juridique sur la copropriété. C’est le notaire qui sollicite le syndic pour l’établissement de l’état daté. Le syndic engage alors sa responsabilité professionnelle sur la validité des informations communiquées et perçoit des frais de mutation. Ce document est payant, son tarif est indiqué dans le contrat conclu avec le syndic. Un état daté datant de moins d’un mois doit être fourni par le syndic lors de la signature de l’acte définitif de vente du bien immobilier.
  • État descriptif de division (EDD) : il s’agit d’un document technique obligatoire qui contient les informations essentielles concernant l’immeuble (situation géographique, référence cadastrale, superficie...). Il précise notamment, pour chaque lot, son numéro d’identification, sa description (nombre de pièces, loggia...) et sa situation (ex : 3 e étage gauche). L’EDD fixe également la quote-part de parties communes pour chaque lot.
  • Extranet : espace numérique sécurisé introduit par la loi ALUR, sur lequel le syndic de copropriété doit mettre à disposition du conseil syndical et des copropriétaires l’ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de l’immeuble : le règlement de copropriété, l’état descriptif de division, la fiche synthétique de la copropriété, le carnet d’entretien de l’immeuble, les différents contrats en cours, les PV des dernières AG ou encore des éléments comptables.
  • Fonds de travaux : les copropriétés sont dans l’obligation de constituer une provision appelée « fonds de travaux » pour parer à d’éventuels travaux à financer sur l’immeuble. Cette cotisation annuelle doit être égale au minimum à 5 % du budget prévisionnel. C’est une façon d’anticiper et de mieux supporter les dépenses imprévues. Les sommes versées au titre du fonds travaux seront attachées aux lots et définitivement acquises au syndicat des copropriétaires.
  • Majorité absolue : pour qu’une décision à l’article 25 (ou autrement dit à la majorité absolue) soit adoptée, il faut obtenir un vote représentant plus de la moitié des millièmes de la copropriété. Le vote ne porte pas sur le nombre de voix des présents ou représentés, mais sur l’ensemble des voix de toute la copropriété (absents compris).
  • Majorité simple : pour qu’une décision à l’article 24 (ou autrement dit à la majorité simple) soit adoptée, il faut obtenir un vote représentant plus de la moitié des millièmes des copropriétaires présents ou représentés ou ayant voté par correspondance.
  • Mandant : celui qui donne mandat (pouvoir) à quelqu’un pour exécuter quelque chose en son nom.
  • Mandataire : celui qui reçoit mandat (pouvoir) et il exécute alors des prestations déterminées au nom et pour le compte de son mandant.
  • Mutation : changement de propriétaire (en cas de vente ou de succession).
  • Ordre du jour : liste de questions qui donneront lieu à délibération et vote lors de l’AG.
  • Parties communes : les parties communes sont des parties de l’immeuble destinées à l’usage de tous les copropriétaires ou plusieurs d’entre eux et dont la propriété est partagée entre eux (ascenseur, escalier, toiture, chauffage collectif, colonnes montantes, etc.).
  • Parties privatives : les parties privatives sont des parties de l’immeuble réservées à l’usage exclusif et la propriété d’un copropriétaire déterminé (appartement, garage, chauffage individuel, etc.).
  • Pouvoir : document permettant à un copropriétaire de se faire représenter par un mandataire lors d’une AG à laquelle il ne peut assister. Son représentant peut être toute personne physique de son choix, copropriétaire ou non, à l’exception du syndic, de son conjoint ou de ses préposés. Résidence le clos du parc à Pont de Cheruy, gérée par Citya Pont de Cheruy
  • Procès-verbal d’Assemblée Générale : compte- rendu d’AG rédigé par le secrétaire de séance, vérifié et signé en fin de réunion par le président et le(s) scrutateur(s) désignés pour cette AG. Il est diffusé par le syndic aux copropriétaires dans le mois suivant l’AG. Il transcrit les résultats des votes correspondant à chaque résolution. La feuille de présence des copropriétaires doit être annexée à ce dernier. Il doit aussi être inscrit dans un registre spécial, il doit être diffusé par lettre recommandée avec accusé de réception aux copropriétaires opposants au projet, ainsi qu’à ceux s’étant abstenus de vote.
  • Quote-part : permet de déterminer le nombre de voix dont dispose le copropriétaire en AG et sa participation aux charges. Elle est exprimée en tantièmes.
  • Résolution : décision prise en AG. Elle peut être adoptée, rejetée ou reportée.
  • Solde de charge ou régularisation annuelle des charges : le solde du compte annuel correspond à la régularisation comptable des charges de l’exercice écoulé, c’est-à-dire la différence entre les dépenses réelles de la copropriété et les appels de fonds versés par les copropriétaires. Le solde est obligatoirement approuvé en AG. En cas de vente en cours d’année, le trop ou moins perçu sur provisions (appels de fonds) est à la charge ou au bénéfice de celui qui est copropriétaire lors de l’approbation des comptes. Ainsi, le copropriétaire en titre au moment de l’approbation annuelle des comptes n’a pas à demander le paiement.
  • Tantième : unité de mesure des quotes-parts de copropriété.
Résidence les jardins de Créquy à St-germain-en-Laye gérée par Citya Château Neuf - Saint-Germain-en-Laye

ILS NOUS FONT CONFIANCE

Au fil des années, l’entreprise Citya Immobilier a noué de nombreux partenariats avec des promoteurs reconnus et est devenue une réelle actrice de la gestion de programmes neufs.

logos de nos partenaires

ILS TÉMOIGNENT

Un excellent contact avec la gestionnaire de copropriété. Que du positif !
Citya Bordeaux - Octobre 2021
Une équipe réactive, attentionnée et à l’écoute. Je recommande chaudement Citya !
Citya Laxe (Maison-Alfort) Septembre 2021
Notre Syndic de Copropriété, représenté par M., est très réactif et attentif aussi bien sur les sujets techniques que sur ceux relatifs aux règles de vie dans l’intérêt de notre copropriété et du bien-être de tous.
Citya Cagil (Lorient) - Décembre 2021
Je passe par cette agence qui administre ma résidence en tant que Syndic de Copropriété, mais également en tant que gestionnaire de copropriété d’un bien offert à la location. À chaque fois, je peux compter sur la rigueur, l’efficacité, la réactivité et le professionnalisme de l’équipe. D’ailleurs, merci encore pour leur bonne humeur et leur dynamisme. J’aimerais ajouter que grâce à cette agence, je suis propriétaire d’un bien depuis 3 ans. Une prestation qui tient dans la durée, ce qui est suffisamment rare pour être souligné. Continuez ainsi !
Citya Alliance (Angoulême) - Juillet 2021
Je remercie l’agence Citya Cagil pour son accompagnement et son professionnalisme dans la gestion de notre copropriété
Citya Cagil (Lorient) - Octobre 2021
Excellent Syndic. Notre responsable de copropriété est d’un grand professionnalisme
Citya République (Orléans) - Septembre 2021
Un gestionnaire de copropriété qui mérite son titre ! Réactivité, amabilité, écoute et sens du service sont au rendez-vous. J’oublie sûrement d’autres qualificatifs positifs. Ne changez rien. Merci !
Citya Descampiaux (Lille) - Novembre 2021
Une équipe disponible pour m’accompagner dans l’acquisition de mon premier logement.
Citya Jeanne d’Arc (Caen) - Janvier 2022
Un syndic à l’écoute des copropriétaires. Très bonne réactivité de la gestionnaire en poste, les dossiers avancent dans le bon sens. Merci.
Citya Bastide (Carcassonne) - Décembre 2022
Je remercie l'agence Citya Cagil pour son accompagnement et son professionnalisme dans la gestion de notre copropriété
Citya Cagil (Lorient) - Octobre 2021
Je passe par Citya en tant que propriétaire, pour l’achat d’appartements, pour le syndic de copropriété et depuis peu pour la mise en location d’appartements. J’ai toujours trouvé Citya professionnel, réactif et agréable. (...) Plus particulièrement pour l’agence Termeau Garnier avec laquelle j’ai signé un mandat de location, tout se passe très bien. (...) Pour ma part, j’ai signé pour l’achat d’un appartement qui a été loué deux jours après. Depuis le début, la prestation est de qualité et rentable. (...) Je recommande.
Citya Termeau Garnier (Le Mans) - Septembre 2022

LES 10 BONNES RAISONS DE CHOISIR CITYA IMMOBILIER...

10 bonnes raisons de choisir Citya Immobilier

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