Préavis de départ d’un logement | Citya Immobilier
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Préavis de départ d’un logement

Le préavis de départ, bien qu’il puisse se faire à tout moment (donc, pas forcément à la fin du bail), est très encadré par la loi. En effet, en plus d’imposer au locataire une période de préavis allant de 1 à 3 mois, elle doit se faire selon plusieurs étapes précises.

Les règles pour donner congé à son propriétaire

Avant toutes choses, il faut savoir qu’un locataire peut mettre fin à son contrat de location à tout moment et cela sans être obligé d’apporter un motif précis. En effet, peu importe la durée du bail, le droit immobilier est très souple concernant les locataires (il l’est un peu moins pour les propriétaires qui souhaitent louer leur logement).

Dans la plupart des cas, la loi oblige les locataires à patienter 3 mois pour quitter le logement (1 mois dans certains cas précis), le décompte des jours commençant à la réception de courrier de la demande de départ par le propriétaire.

Lors du départ effectif du locataire, au terme du délai de préavis, un état des lieux est réalisé, suivi par l’inventaire (pour des locations meublées) et finalement la remise des clés. C’est à ce moment que le propriétaire (ou l’agence en charge de la gestion du bien) peut utiliser le dépôt de garantie pour couvrir les éventuels frais de réparation.

Comment signifier de sa demande de départ de son logement ?

Dans la plupart des cas, le locataire notifie sa demande de départ par lettre recommandée avec accusé de réception. Mais ce courrier recommandé avec accusé de réception peut être remplacé par une remise en main propre contre émargement ou récépissé ou encore une signification par acte d’huissier.

À noter : il n’y a pas d’autre moyen prévu par la loi. Ainsi, un locataire de logement souhaitant partir de son logement ne peut pas prévenir son bailleur par courrier simple, email ou téléphone. De plus, la remise des clés doit aussi être faite en main propre (et non au concierge de l’immeuble, par exemple).

Si besoin, sachez que nous pouvons vous fournir un modèle de lettre avec tous les éléments indispensables (le nom et l’adresse du lieu concerné, bien sûr, mais aussi la date de prise d’effet du congé ainsi que le motif à indiquer pour bénéficier d’un préavis de 1 mois).

Évidemment, le locataire sur le départ doit régler le loyer dû pendant toute la période de préavis.

Préavis de départ : les cas particuliers à connaître

Cela vaut pour la location d’une résidence principale. Les résidences secondaires sont moins encadrées par la loi. Seules les clauses indiquées dans le contrat ont de la valeur. Celles-ci pouvant être fixées librement, il est donc nécessaire de bien lire le contrat avant la signature.

De plus, nous avons évoqué le fait de pouvoir raccourcir ce délai de préavis de 3 à 1 mois, sous réserve de remplir certaines conditions. Cela concerne de nombreux cas particuliers tels que l’obtention d’un nouvel emploi après une perte d’emploi ou encore le fait de pouvoir justifier que le logement est situé en zones tendues.

Le seul cas où le locataire peut opérer la résiliation de son bail de façon immédiate et sans préavis concerne les logements insalubres.