Préavis de départ d’un logement | Citya Immobilier
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Préavis de location

Lorsqu’on loue un logement et que l’on souhaite le quitter, il est obligatoire de respecter un préavis de location (différent si c’est un bien meublé ou non), sauf dans certains cas exceptionnels. De plus, il faut aussi savoir que le bail de location peut être autant résilié par le locataire que le propriétaire.

Le préavis de location : qu’est-ce que c’est ?

De nombreuses raisons peuvent obliger un locataire à résilier son contrat de location et, ainsi, quitter son logement. Dans ce cas, le locataire doit envoyer une lettre de congé au propriétaire du logement. Soit par lettre recommandée avec accusé de réception. Soit par acte d’huissier. Ou en mains propres (avec récépissé ou émargement).

En règle générale, après réception du courrier, le délai de préavis pour quitter le logement est de 3 mois s’il s’agit d’un bien non meublé. Ceci étant dit, ce délai peut être raccourci en cas d’accord à l’amiable entre locataire et propriétaire.

Dans tous les cas, le locataire doit continuer à payer son loyer le temps du préavis.

À savoir : le délai de préavis correspond à 1 mois en cas de location de bien meublé. Par ailleurs, il est intéressant de noter que la loi Alur de 2014 et la loi Macron de 2015 ont grandement élargi les conditions pour profiter d’un préavis réduit dans le cas d’un logement non meublé.

Préavis de location d’un mois : qui en bénéficie ?

La première condition pour profiter d’un délai réduit à 1 mois est de se trouver dans une zone tendue. Vous pouvez voir si votre ville est en zone tendue facilement sur internet. C’est le cas des communes de plus de 50 000 habitants avec un réel déséquilibre entre l’offre et la demande de logement.

Il est aussi possible d’avoir le droit à ce délai réduit suite à une perte d’emploi liée à un licenciement ou une rupture conventionnelle. Mais aussi en cas de mutation professionnelle, de reprise d’emploi et de premier emploi. Par contre, le départ à la retraite ne donne pas droit à ce type d’aménagement.

Finalement, si vous bénéficiez du RSA, que vous êtes titulaire d’une allocation aux adultes handicapés, que votre état de santé vous oblige à déménager rapidement ou que vous vous voyez attribuer un logement social, vous pouvez aussi en bénéficier.

Est-il possible de rompre son bail de location sans préavis ?

Il existe un cas précis où il est possible de quitter un logement sans préavis et sans l’accord du propriétaire. Cela concerne les personnes qui habitent dans un logement indécent ou insalubre.

Toutefois, cela demande de rassembler un maximum de preuves pour le prouver. Ce qui permettra aux tribunaux de juger du risque pour la santé des habitants.

Ceci étant dit, même en l’absence de préavis, le locataire doit tout de même envoyer au propriétaire une lettre de congé en recommandé avec accusé de réception et y joindre les justificatifs et motifs de son départ.