Qu’est-ce qu’un bailleur ?
Par définition, est appelée “bailleur” toute personne (physique ou morale) qui est propriétaire d’un bien immobilier et qui souhaite le mettre à la location. Cela peut donc être vous, ou une banque, une compagnie d’assurance, etc. Pour conclure cette location, un contrat de bail est signé avec son locataire. C’est ainsi que le locataire peut emménager dans le logement du bailleur et en a la jouissance exclusive. En échange, celui-ci doit reverser au propriétaire bailleur un loyer mensuel qui a été précédemment fixé dans le contrat de location.
Petite précision tout de même : il est possible que le bailleur ne soit pas le propriétaire du bien en location. C’est le cas pour nos agences immobilières Citya qui représentent de nombreux propriétaires qui ont confié la gestion de la location de leur appartement à nos mandataires (agents immobiliers, administrateurs de biens).
Quelles sont les obligations du bailleur ?
Le bailleur a certaines obligations qu’il se doit de respecter.
1- Obligation de louer un appartement conforme
Le bailleur doit impérativement mettre à la location un bien décent et propre. Il doit être conforme à toutes les normes de sécurité en vigueur et, donc, conforme à un usage en tant qu’habitation (faire réaliser les diagnostics obligatoires).
Le logement doit être sain et sécurisé. Par exemple :
- l’électricité, le gaz, le chauffage, l’eau chaude, doivent être en bon état et aux normes,
- les fenêtres, barrières, escaliers, doivent être sécurisés,
- le logement doit avoir des fenêtres et un système d’aération,
- établir un état des lieux (entrée et sortie).
Si un de ces éléments n’est pas respecté, le locataire est en droit de demander au propriétaire (bailleur) réparation.
Si le bailleur refuse de prendre en charge ces travaux, le litige est présenté au tribunal d’instance (ou à la commission départementale de conciliation).
Le propriétaire a donc l’obligation de s’occuper de toutes les réparations importantes du logement et de (faire) réaliser les travaux.
Étanchéité, branchement électrique, installation sanitaire, vitrage, portes, équipements (si c’est un appartement meublé).
2- Obligation de libre jouissance du bien
Le bailleur doit laisser son locataire jouir de son logement comme il l’entend. Il est, bien sûr, interdit de garder un double des clés et de s’introduire chez son locataire. Rien ne doit être fait dans le but de nuire ou de gêner la personne qui occupe le logement. En d’autres termes, le locataire doit jouir d’une indépendance totale pendant toute la durée du contrat. Il est en droit de se retourner contre le bailleur dans des cas de violation de vie privée, s’il est prouvé que vous avez pénétré dans le bien loué sans son accord préalable.
Aussi, le bailleur reste entièrement responsable en cas de problèmes tels qu’une invasion d’insectes, ou un appareil défectueux, même lorsqu’il se trouve dans les parties communes (ascenseur par exemple).
Quelles sont les garanties pour un bailleur ?
Fort heureusement, les bailleurs sont couverts par de nombreuses garanties. En effet, il n’est pas impossible qu’un locataire ne paye plus son loyer. Le bailleur se voit alors lésé.
Parmi ces garanties vous retrouverez :
- la caution : une personne physique ou morale se porte garant afin de régler les loyers si le locataire est dans l’incapacité de le faire. Pour plus d’informations, consultez notre article sur les garants.
- la garantie des loyers impayés : il s’agit d’une assurance privée contre les risques locatifs qui n’est pas cumulable avec la caution. Cette assurance va indemniser le bailleur dès le premier mois de loyer impayé selon les conditions et modalités du contrat. Le coût de cette assurance loyer impayé est souvent compris entre 2 et 5 % du montant du loyer.
Vous avez un bien à la location ? N’hésitez pas à contacter Citya ! Nous nous occupons de tout !