Garant pour une location | Citya Immobilier
Guide immobilier location

Louer un bien immobilier

Garant pour une location

De manière générale, il est possible de louer un logement sans garant. Pourtant, demander un garant pour une location est une pratique de plus en plus appréciée des propriétaires qui veulent avoir une garantie de paiement de loyers. Encore faut-il savoir ce que cela implique pour le locataire, pour le propriétaire, mais aussi pour la personne physique qui se porte caution.

Caution ou garant de location : qu’est-ce que c’est ?

Le principe du garant est relativement simple à comprendre. Lorsqu’une personne veut louer un bien (appartement ou maison), il doit évidemment payer le loyer et les charges. Ce sont les obligations du locataire telles qu’elles sont stipulées dans le contrat de location. Pourtant, cela ne se passe pas toujours comme prévu et certains propriétaires font face à des retards de paiement voire même des impayés.

L’objectif de faire appel à un garant de location est donc, pour les bailleurs, d’avoir l'assurance d’un recours supplémentaire. Ainsi, si le locataire ne peut assurer son engagement de payer son loyer, le propriétaire peut se retourner contre le garant qui se chargera, lui, de régler les dettes inhérentes aux obligations locatives et aux intérêts.

Il existe deux types de garants et cautions :

  • Garant ou caution simple : après avoir contacté le locataire et remarqué que celui-ci ne peut régler ses dettes, le bailleur peut se tourner vers le garant de location.
  • Garant ou caution solidaire : au 1er impayé, le propriétaire peut se tourner vers le garant directement et sans contacter, au préalable, le locataire.

Les modalités pour la mise en place d’un garant de location

Afin d’être sûr que le loyer sera payé en temps et en heure, il est important de vérifier la solvabilité du garant proposé par le locataire. Ce n’est qu’à partir de ce moment-là qu’il est possible de demander un acte de cautionnement au candidat locataire lors de la mise en place du dossier de location. Surtout si ce dernier n’a pas les ressources nécessaires pour couvrir le paiement du loyer et des charges.

Cet acte de cautionnement (ou engagement de caution) doit être obligatoirement écrit et signé par les 3 parties (locataire, propriétaire et garant). Il peut être sous la forme d’acte authentique ou sous seing privé.

Il est important de bien préciser l’étendue des clauses de l’acte ainsi que sa durée. En effet, si la durée n’est pas indiquée, la caution peut demander la résiliation au terme du contrat de location en cours.

Situations spécifiques où le bailleur ne peut demander de garant

Sachez qu’il existe des conditions où le bailleur en tant que personne morale ne peut demander de garant de location.

C’est le cas, par exemple, si le candidat est un étudiant ne disposant pas de bourse. Mais aussi si la caution est apportée par :

  • Un organisme collecteur du 1% logement ;
  • Une association justifiant de la garantie d’un fonds de solidarité pour le logement ou d’un fonds local ;
  • Un organisme qui apporte sa caution pour favoriser l’accès au logement du candidat.

Attention : la caution ne doit pas être confondue avec le dépôt de garantie qui est une somme d’argent versée au moment de la signature du bail et restituée en fin de bail.