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Qui paye les charges d'un appartement en copropriété ?

Les charges d’un appartement en copropriété incombent au propriétaire lorsqu’il occupe le bien. En revanche, dans le cas d’une location, celles-ci sont réparties entre bailleur et locataire. Citya Immobilier fait le point.

Les charges d’un appartement en copropriété : focus sur les charges locatives

Les charges locatives sont redevables par le locataire en plus du loyer. Elles couvrent les dépenses d’entretien de la copropriété, les taxes locatives, les consommations d’eau et les petits travaux effectués dans les parties communes. Ces frais sont payés par le bailleur, mais remboursés par le locataire via le versement mensuel d’une provision sur charges. Le montant est estimé en fonction des dépenses constatées l’année précédente. À noter que le coût et la liste des charges locatives doivent figurer dans le contrat de bail.
Le propriétaire est tenu de présenter au locataire un décompte annuel afin d’effectuer une régularisation des charges si besoin.

Les charges du locataire en détail

Les charges qui incombent au locataire sont redevables chaque mois ou chaque trimestre. 
Il s’agit notamment de :

  • l’entretien et les petites réparations de l’appartement ;
  • les éléments suivants : les murs, les sols, les cloisons, les portes et les fenêtres.

Le locataire doit également s’acquitter de divers impôts, comme la taxe d’habitation ou la taxe liée à l’enlèvement des ordures ménagères. Une assurance habitation est aussi requise pour occuper le logement.

Concernant les charges de copropriété, certaines d’entre elles sont à payer par le locataire :

  • l’électricité et l’eau des parties communes ;
  • les frais liés au chauffage collectif le cas échéant ;
  • la réparation de certains appareils destinés à entretenir la copropriété.

Quelles sont les charges supportées par le propriétaire ?

Certaines charges d’un appartement en copropriété sont à régler par le propriétaire. 
Voici les principaux frais dont il doit s’acquitter :

  • les travaux et les défauts qui découlent à la conception et à la construction du logement ;
  • le remplacement des équipements devenus obsolètes ;
  • les travaux de l’immeuble, comme la réfection de la toiture ou de la façade ;
  • le raccordement aux différentes évacuations ;
  • les peintures dans les parties communes ;
  • la gestion de la copropriété et les frais liés au fonctionnement du syndic ;
  • la taxe foncière ;
  • le renouvellement des poubelles de l’immeuble.

Les charges d’un appartement en copropriété pour une location meublée

Les charges d’un appartement en copropriété pour une location meublée peuvent être réglées par le locataire via un forfait de charges. Une somme fixe est convenue entre les deux parties et mentionnée dans le bail. Le montant forfaitaire doit être basé sur les charges réelles, afin de ne pas léser le locataire. Ce dispositif est encadré par la loi Alur.

Le bail mobilité : un cas particulier

Le bail mobilité prévoit un acquittement des charges au forfait. S’agissant d’un contrat de location de courte durée, de un à dix mois, la provision de charges n’est pas adaptée.

Vous avez besoin d’informations complémentaires sur le paiement des charges d’un appartement en copropriété ? Nos collaborateurs sont à votre disposition pour vous répondre ! N’hésitez pas à nous contacter.

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