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La signature chez le notaire

La signature chez le notaire est un passage obligé dans toutes les transactions immobilières. Que vous soyez sur le point d’acheter, ou dans la phase de recherche d’un bien, c’est une étape que vous ne pourrez pas manquer. Citya vous explique les tenants et les aboutissants de la signature chez le notaire pour que vous puissiez signer en toute tranquillité.

Signature notaire et acte de vente


Une fois qu’un compromis de vente est signé (chez le notaire, ou non), il est temps d’entrer dans le vif du sujet : la signature de l’acte de vente. Pour rappel, l’acte de vente est un document rédigé et signé devant un notaire qui certifie de la vente et de l’achat d’un bien immobilier. 
Le rôle du notaire est, avant tout, de l’authentifier. En principe, la signature de l’acte de vente se fait environ 3 mois après la signature d’un compromis. C’est le temps nécessaire pour avoir un accord de principe d’une banque si l’acquéreur fait un crédit, et de réaliser ensuite un transfert de fonds de la somme totale.
C’est lors de la signature définitive de la vente que le notaire peut remettre les clés du logement et tous les documents annexes.

Seront présents le jour de la signature chez le notaire :

  • le vendeur,
  • l’acheteur,
  • l’agent immobilier en charge (si une agence immobilière a été sollicitée),
  • le notaire.

En général, nous informons nos clients de prévoir entre 1 heure et 2 heures afin de procéder à la signature de l’acte de vente chez le notaire. Pendant ce rendez-vous, le notaire va relire l’acte de vente à voix haute. Ainsi, non seulement toutes les parties sont informées de ce qu’il contient, mais aussi auront la possibilité d’apporter d’éventuelles rectifications.

Que doit comporter un acte de vente ?


Sur cet acte de vente vous allez retrouver plusieurs éléments :

  • les antécédents du logement (ancien propriétaire, dates, etc.),
  • l’état civil de chaque partie (vendeur et acheteur),
  • une description très détaillée du logement (appartement, maison), ou du terrain,
  • la superficie,
  • le prix de vente du bien immobilier,
  • les modalités d’achat (crédit immobilier, paiement comptant, chèque de banque, etc.),
  • une mention supplémentaire pour préciser si l’acquisition se fait à travers un prêt immobilier ou non,
  • hypothèque ou non, etc.

À savoir que selon les cas, des clauses particulières peuvent être ajoutées.

Attention : bien que la signature de l’acte de vente doit obligatoirement être faite chez le notaire, il n’est pas obligatoire d’aller dans une étude notariale pour signer le compromis de vente.

Les documents demandés au vendeur lors de la signature chez le notaire


Pour qu’un acte de vente définitif soit effectif, le vendeur se doit de fournir un certain nombre de renseignements au notaire. En effet, il est dans l’obligation de faire établir par un professionnel tous les diagnostics qui composeront le dossier de diagnostics techniques immobilier. Ces diagnostics portent sur la présence de termites, d’amiante, ou encore de plomb. Les installations d’électricité, de gaz et de l’assainissement (lorsqu’il est non collectif) sont également vérifiées. Puis les risques naturels (inondation, feu, etc.) et technologiques. Enfin, une vérification des performances énergétiques.

Nous précisons que ces diagnostics ne sont pas tous obligatoires. En effet, certains dépendent de la date de construction de la maison ou de l’immeuble dans lequel se trouve un appartement. Tous les biens immobiliers n’ont donc pas à établir les mêmes diagnostics.

Lorsque la signature du contrat de vente chez le notaire est effectuée, un délai est nécessaire avant d’obtenir le titre de propriété. Pendant ce laps de temps, le notaire effectue plusieurs formalités administratives (couvertes en partie lors du paiement des frais de notaire). Il est délivré en plusieurs copies.

 

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