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Le compromis de vente pour l'achat d'une maison

Le compromis de vente pour l’achat d’une maison est la première étape d’une transaction immobilière. C’est un engagement qui officialise le processus de vente, sous réserve que l’acquéreur ne se rétracte pas et que toutes les clauses suspensives soient réalisées. Voici tout ce que vous devez savoir sur le compromis de vente dans le cadre de l’achat d’une maison.

Quand doit-être signé le compromis de vente pour l’achat d’une maison ?

La signature du compromis de vente vient valider les négociations entre le vendeur et l’acheteur. L’accord peut être formalisé à l’écrit ou à l’oral. Le compromis de vente est préparé par un notaire choisi d’un commun accord entre les parties et sa signature se déroule à l’office notarial.
À noter que vous avez le droit de ne pas faire appel à un notaire pour réaliser cette étape initiale de la vente, en signant un contrat sous seing privé. Si vous souhaitez choisir cette option, renseignez-vous bien sur les modalités de la vente et sur les informations à indiquer dans le compromis.

Que contient le compromis de vente d’une maison ?

Le compromis de vente doit impérativement faire mention de plusieurs éléments :

  • du prix de vente de la maison ou de l’appartement ;
  • du moyen utilisé pour acheter le bien, à savoir si l’achat est soumis à l’obtention d’un prêt ou non  ;
  • des honoraires de l’agent immobilier ainsi que de la personne qui doit s’en acquitter ;
  • la date de prise de possession des lieux.

Le compromis de vente d’une maison doit également contenir certains documents et des diagnostics obligatoires.
Il s’agit notamment :

  • de l’état des lieux sur la présence d’amiante ou de plomb dans le logement ;
  • du rapport sur l’installation électrique et le gaz ;
  • du diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
  • du rapport sur la présence ou non de termites ;
  • de l’état des risques et des pollutions.

À noter qu’une maison située dans une copropriété est soumise à des règles supplémentaires. Si vous vendez ce type de bien, vous devrez remettre des renseignements sur l’état de la résidence ou sur sa situation financière. Ces éléments seront ensuite inscrits dans le compromis de vente.

Pourquoi faire appel à un notaire pour préparer une promesse de vente ?

Bien que recourir aux services d’un notaire ne soit pas obligatoire, nous vous le recommandons vivement ! C’est le meilleur moyen de vous garantir une vente légale, effectuée dans les délais et dans les règles de l’art. Le notaire étudie minutieusement le dossier et s’assure que tous les éléments sont présents. C’est un professionnel qui dispose de toutes les connaissances requises pour vous épauler. Une erreur au niveau du compromis de vente peut avoir des répercussions préjudiciables pour le vendeur comme pour l’acquéreur.
Faire appel à un notaire pour rédiger un compromis de vente permet de sécuriser la transaction immobilière et de réaliser la vente dans d’excellentes conditions.

La notion de compromis de vente pour l’achat d’une maison n’a désormais plus de secrets pour vous ! Que vous soyez vendeur ou acquéreur, vous savez maintenant ce que doit contenir cet avant-contrat.
Vous avez un projet de vente ou d’achat ? Vous souhaitez obtenir des conseils ? Nos collaborateurs sont à votre écoute et vous accompagnent tout au long de votre transaction immobilière.

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