A LOUER - A CUGNAUX
Proche de toutes commodités, belle résidence récente, beaux espaces verts, boulodrome entouré d'espaces verts dédié à la convivialité, local vélos,, digicode dans chaque bâtiment.
Venez découvrir ce bel appartement T2 de 47m2 en rdc. Il se compose d'une entrée, une belle pièce à vivre baignée de lumière s'ouvrant sur un balcon de 7m2 et sur une cuisine équipée (placards hauts et bas, plaque vitrocéramique, hotte, plan travail), une chambre avec du parquet au sol, une salle d'eau et un WC séparé. Chauffage au gaz individuel, double vitrage.
Une place de parking privative.
Garants acceptés.
Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre commercial : M. EL AHMADI 06.88.68.21.72. Le bien est soumis au statut de la copropriété.
Loyer de 576,00 euros par mois charges comprises dont 50,00 euros par mois de provision pour charges (soumis à la régularisation annuelle).
Soit avec Assurance Habitation et Assistance* ( 14.00 euros ) : 590,00 euros.
Les honoraires charge locataire sont de 614,90 euros ( soit 13,00 euros/m² ) dont 141,90 euros pour état des lieux ( soit 3,00 euros/m² ).
Vous pouvez consulter les barèmes d'honoraires à l'adresse suivante :
https://www.citya.com/agences-immobilieres/toulouse-31555/504#bareme-location
*Service facultatif. Contribution annuelle "attentats" non comprise. Voir conditions en agence.
Tarif national applicable à partir du 1er janvier 2021
Location d'habitation ou mixtes (soumis à la loi du 6 juillet 89, Art. 5)
TTC
Frais afférents à la visite du preneur, à la constitution de son dossier et à la rédaction du bail : Montant appliqué au preneur et au bailleur selon zone géographique par m² de la surface habitable du logement loué
Zone très tendue
12,00 €/m²
Zone tendue
10,00 €/m²
Zone non tendue
8,00 €/m²
Frais d'établissement d'un état des lieux : Montant appliqué au preneur et au bailleur par m² de la surface habitable du logement loué
3,00 €/m²
Honoraires d’entremise : Montant appliqué au bailleur calculé sur le loyer annuel hors charges
* T.V.A : 20 % - Honoraires à la charge du vendeur sauf stipulations
contraires prévues au mandat
Barème des honoraires de gérance
Tarif national applicable à partir du 1er janvier 2021
Gestion
TTC
Honoraires de gestion courante calculés sur les encaissements
8,40%
Assurance loyers impayés, protection juridique et dégradations calculée sur les sommes quittancées
3,20%
Assurance loyers impayés, protection juridique, dégradations et vacance locative calculée sur les sommes quittancées
5,60%
Gestion technique
TTC
Honoraires sur Travaux/Intervention calculés sur le montant des travaux TTC (Propriétaire)
jusqu'à 400 € HT
25,00 €
de 400 à 1000 € HT
50,00 €
supérieur à 1000 € HT
6,00%
Prestations de bureau et administratives
TTC
Frais renouvellement de baux soumis à la loi du 6 juillet 89 (Montant appliqué au preneur et au bailleur)
100,00 €
Prolongation et annulation congé (Locataire)
36,00 €
Frais d'avenant pour modification du bail soumis à la loi du 6 juillet 89 à la demande du locataire
5,30 €/m²
Frais mensuel de correspondance (Propriétaire)
2,58 €
Internet (accès espace personnel, consultation compte, règlement...) par mois (Propriétaire)
1,20 €
Déclaration Revenus Fonciers (Propriétaire)
99,20 €
Vacations (taux horaire) : suivi sinistre ou de procédure collective, représentation aux AG, aux expertises, aux commissions de conciliation, gestion du personnel de l’immeuble, constitution de dossiers, clôture de compte… (Propriétaire)
92,40 €
Réalisation des demandes d'autorisation de louer auprès des mairies (suivant communes concernées)
Vacations et débours
Archivage dossier annuel (Propriétaire)
3,12 €
Diagnostics techniques
TTC
Diagnostic Etat des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols (suivi et réalisation) (Propriétaire)*
45,24 €
Réalisation du Dossier Diagnostics Technique (Propriétaire)
Suivant devis diagnostiqueur
Commande et suivi du Dossier Diagnostics Techniques (Propriétaire)
46,20 €
Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (Propriétaire)*
90,00 €
Contentieux
TTC
Frais de mise en demeure pour les sommes impayées du locataire (Propriétaire)
14,40 €
Frais de transmission du dossier contentieux à l'huissier (Propriétaire)
192,00 €
Baux commerciaux et professionnels
TTC
Honoraires de négociation pour augmentation de loyer bail professionnel et commercial (sur le loyer annuel HC et HT)
12%
Frais d'avenant ou de résiliation anticipée d'un bail commercial ou professionnel (locataire)
Vacations et débours
Frais de déclaration TVA par trimestre (Propriétaire)
60,00 €
* Dont prestation et suivi administratif
Mentions légales
Citya Belvia Toulouse, SARL au capital social
de 40 571 € - RCS
de Toulouse Siren 812500320
- Carte professionnelle N°31012016000006387 délivrée par la C.C.I. Toulouse - Garanties financières GALIAN
- 89 rue La Boétie Paris - Numéro
Orias 15006376 - SIRET 81250032000054 - TVA
Intracommunautaire FR00812500320
Cette Société est soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 ainsi qu’à son décret d’application
n°72-678 du 20 juillet 1972 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à
certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au
service de médiation MEDICYS dont nous relevons :
