A LOUER T2 CENTRE DU VILLAGE MORANCE
Votre agence immobilière CITYA VILLEFRANCHE vous propose à la location, au cœur du Village de MORANCE, à proximité des commerces, un appartement 2 pièces d'une superficie de 44,97 m².
Situé au 1ier étage d'une belle bâtisse en pierres, venez découvrir cet agréable appartement comprenant une entrée desservant la cuisine séparée qui est aménagée et équipée (four, plaque de cuisson, hotte + meubles), une chambre avec parquet, salle d'eau et cabinet de toilettes indépendant.
Chauffage et eau individuels électriques.
Vous bénéficiez également d'une cave commune.
DISPONIBLE LE 07/02/2021. Loyer de 506,00 euros par mois charges comprises dont 3,00 euros par mois de provision pour charges (soumis à la régularisation annuelle).
Soit avec Assurance Habitation et Assistance* ( 14.00 euros ) : 520,00 euros.
Les honoraires charge locataire sont de 584,61 euros ( soit 13,00 euros/m² ) dont 134,91 euros pour état des lieux ( soit 3,00 euros/m² ).
Vous pouvez consulter les barèmes d'honoraires à l'adresse suivante :
https://www.citya.com/agences-immobilieres/villefranche-sur-saone-69400/328#bareme-location
*Service facultatif. Contribution annuelle "attentats" non comprise. Voir conditions en agence.
Tarif national applicable à partir du 1er janvier 2021
Location d'habitation ou mixtes (soumis à la loi du 6 juillet 89, Art. 5)
TTC
Frais afférents à la visite du preneur, à la constitution de son dossier et à la rédaction du bail : Montant appliqué au preneur et au bailleur selon zone géographique par m² de la surface habitable du logement loué
Zone très tendue
12,00 €/m²
Zone tendue
10,00 €/m²
Zone non tendue
8,00 €/m²
Frais d'établissement d'un état des lieux : Montant appliqué au preneur et au bailleur par m² de la surface habitable du logement loué
3,00 €/m²
Honoraires d’entremise : Montant appliqué au bailleur calculé sur le loyer annuel hors charges
* T.V.A : 20 % - Honoraires à la charge du vendeur sauf stipulations
contraires prévues au mandat
Barème des honoraires de gérance
Tarif national applicable à partir du 1er janvier 2021
Gestion
TTC
Honoraires de gestion courante calculés sur les encaissements
10.80%
Assurance loyers impayés, protection juridique et dégradations calculée sur les sommes quittancées
3,20%
Assurance loyers impayés, protection juridique, dégradations et vacance locative calculée sur les sommes quittancées
5,60%
Gestion technique
TTC
Honoraires sur Travaux/Intervention calculés sur le montant des travaux TTC (Propriétaire)
jusqu'à 400 € HT
36,00 €
de 400 à 1000 € HT
Une vacation
supérieur à 1000 € HT
7.20 %
Prestations de bureau et administratives
TTC
Frais renouvellement de baux soumis à la loi du 6 juillet 89 (Montant appliqué au preneur et au bailleur)
120,00 €
Prolongation et annulation congé (Locataire)
132,00 €
Frais d'avenant pour modification du bail soumis à la loi du 6 juillet 89 à la demande du locataire
7,00 €/m² avec minimum de 302.40 € TTC
Frais mensuel de correspondance (Propriétaire)
5.20 €
Internet (accès espace personnel, consultation compte, règlement...) par mois (Propriétaire)
1,20 €
Déclaration Revenus Fonciers (Propriétaire)
132,00 €
Vacations (taux horaire) : suivi sinistre ou de procédure collective, représentation aux AG, aux expertises, aux commissions de conciliation, gestion du personnel de l’immeuble, constitution de dossiers, clôture de compte… (Propriétaire)
114 €
Réalisation des demandes d'autorisation de louer auprès des mairies (suivant communes concernées)
Vacations et débours
Archivage dossier annuel (Propriétaire)
3,12 €
Diagnostics techniques
TTC
Diagnostic Etat des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols (suivi et réalisation) (Propriétaire)*
60,00 €
Réalisation du Dossier Diagnostics Technique (Propriétaire)
Suivant devis diagnostiqueur
Commande et suivi du Dossier Diagnostics Techniques (Propriétaire)
46,00 €
Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (Propriétaire)*
90,00 €
Contentieux
TTC
Frais de mise en demeure pour les sommes impayées du locataire (Propriétaire)
18,00 €
Frais de transmission du dossier contentieux à l'huissier (Propriétaire)
192,00 €
Baux commerciaux et professionnels
TTC
Honoraires de négociation pour augmentation de loyer bail professionnel et commercial (sur le loyer annuel HC et HT)
12% avec minimum de 960 € TTC
Frais d'avenant ou de résiliation anticipée d'un bail commercial ou professionnel (locataire)
Vacations et débours
Frais de déclaration TVA par trimestre (Propriétaire)
216,00 € TTC
* Dont prestation et suivi administratif
Mentions légales
Citya Bourguignon Palluat, SAS au capital social
de 4 100 000 € - RCS
de Lyon Siren 961503844
- Carte professionnelle N°69012018000034620 délivrée par la C.C.I. Lyon - Garanties financières GFC
- 58 rue Général Ferrié Grenoble - Numéro
Orias 14002561 - SIRET 96150384400089 - TVA
Intracommunautaire FR40961503844
Cette Société est soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 ainsi qu’à son décret d’application
n°72-678 du 20 juillet 1972 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à
certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au
service de médiation MEDICYS dont nous relevons :
