Frais de notaire pour l’achat d’une maison | Citya Immobilier
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Frais de notaire pour l’achat d’une maison

Lorsque l’on veut acheter un logement (maison ou appartement), il est obligatoire de régler des frais de notaire. Il faut savoir que c’est toujours l’acheteur (et non le vendeur) qui doit les prendre à sa charge. Il est donc important de bien connaître le montant de la rémunération du notaire (appelé émoluments du notaire) avant d’acquérir un bien immobilier.

Frais de notaire pour l’achat d’une maison ancienne

Avant toutes choses, il faut savoir que la loi Macron du 1er mai 2016 a fait baisser le montant des frais de notaire.

Ainsi, si votre bien immobilier coûte plus de 150 000€, il est possible d’obtenir une remise de 10% lors de l’achat. À l’inverse, pour l’achat d’un petit bien immobilier, les émoluments du notaire ne doivent pas dépasser 10% du prix de vente. Par contre, cela est compensé par l’augmentation des droits de mutation. Peu importe le département qui vous concerne, il faut savoir en effet que ce taux est passé de 5,09% à 5,80% du prix d’achat.

Dans tous les cas, si vous faites l’acquisition un logement ancien, vous devrez rajouter des frais de notaire d’une valeur d’environ 8% du prix de vente (7% pour les transactions les plus chères) qui se rajoute au prix total du bien.

Cela est décomposé comme suit :

  • Droits de mutation : appelés droits d’enregistrement ou taxes de publicité foncière, ce sont les droits perçus par le fisc. Ils sont de 5,80% dans tous les départements (sauf l’Indre, l’Isère, le Morbihan et Mayotte). Il faut savoir que cela ne concerne que l’immobilier et non les meubles.
  • Les honoraires du notaire : proportionnels au prix du bien, ces honoraires sont scindés en 4 tranches de prix. Pour calculer vos frais de notaire précisément, n’hésitez pas à vous renseigner en ligne ou directement auprès de votre office notarial.
  • Frais divers et émoluments de formalités : tous les frais qui sont liés aux démarches de signature et d’acte de vente. En moyenne, cela vous en coûtera 1200€ environ.
  • La contribution de sécurité immobilière : cela correspond à l’accomplissement des formalités d’enregistrement et de publicité foncière. Le taux pour son calcul est de 0,10% du prix du bien.

Frais de notaire pour l’achat d’une maison neuve

Pour l’achat de logements neufs, les acheteurs profitent de frais de notaire réduits. En effet, les frais de notaire pour ce type d’achat immobilier correspondent à 2% ou 3% du prix d’achat. Les autres frais ne bougent pas. Sauf la taxe de publicité foncière qui possède un taux de 0,715% sur le prix hors taxes.

C’est pourquoi de nombreux acquéreurs préfèrent faire construire pour profiter de taux beaucoup moins élevés sur l’achat.

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