Frais de notaire dans le neuf : calcul et explication | Citya Immobilier
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Frais de notaire dans le neuf : calcul et explication

Quand on achète un logement ancien, tout le monde sait qu’il est obligatoire de payer des frais de notaire assez importants. Par contre, savez-vous qu’un appartement neuf profite de frais de notaire réduits ? Cela est en partie dû au taux de la taxe de publicité foncière qui est plus basse dans le neuf.

Calculer frais de notaire dans le neuf

Il faut savoir qu’un projet de transaction immobilière dans l’ancien oblige la personne qui souhaite faire l’acquisition d’un bien à payer entre 7% et 8% du prix de vente. Cela correspond aux émoluments du notaire, mais aussi à différents frais.

Pour l’achat, ce taux est grandement diminué puisque les frais de notaires réduits représentent seulement 2 à 3% du prix de vente du logement neuf.

Par contre, que ce soit pour le neuf ou l’ancien, c’est toujours l’acquéreur qui se charge de payer ces frais lors de la signature de l’acte de vente authentique.

Ce qu’il faut savoir, c’est que la rémunération du notaire n’évolue pas entre une transaction neuve VEFA (Vente en l‘État Futur d’Achèvement) et une transaction dans l’ancien. Ce sont les droits de mutation qui diminuent.

Le calcul des frais de notaire expliqué

Pour mieux comprendre la raison de cette baisse du taux entre un achat immobilier neuf ou ancien, il faut décomposer les frais de notaire.

Pour commencer, il faut savoir que les frais de notaire représentent environ 15% à 20% des frais d’acquisition. Ces honoraires sont régis par la loi et calculés à partir d’un barème spécifique.

En complément, l’acquéreur doit s’acquitter de droits de mutation qui se composent des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière (prélevée par le fisc). C’est cette taxe qui est allégée dans l’achat d’une maison ou d’un appartement neuf puisqu’elle correspond à 5,80% du prix de vente dans l’ancien et 0,715% dans le neuf.

À cela, on rajoute la contribution de sécurité immobilière qui correspond à 0,10% du prix ainsi qu’une provision sur les émoluments du notaire et le règlement de frais divers et de formalités administratives. En règle générale, ces frais représentent environ 1200€.

Si vous souhaitez des conseils ou avoir plus d’information sur la méthode de calcul des frais de notaire dans l’ancien et dans le neuf, n’hésitez pas à nous contacter. Nous répondons à toutes les questions que vous vous posez sur votre achat immobilier en France, sur vos impôts voire même sur votre futur prêt immobilier.