Tous les copropriétaires connaissent bien la réunion d’assemblée générale. Ayant lieu une fois par an, c’est un moment important de la vie de l’immeuble. En effet, c’est durant celle-ci que l’on vote pour prendre différentes décisions. Mais savez-vous faire la différence entre un vote à la majorité absolue et les autres types de votes ?
Principe de l’assemblée générale de copropriété
Si vous êtes propriétaires de votre logement depuis plus d'1 an, vous avez sans doute déjà assisté à au moins une réunion de copropriété. Appelée « Assemblée Générale de copropriétaires », celle-ci doit se tenir au moins 1 fois par an. Ainsi, chaque copropriétaire reçoit dans sa boite aux lettres une convocation et un ordre du jour qu’il peut consulter avant d’y assister.
Cette réunion peut être à l’initiative du syndic de copropriété, du conseil syndical ou de plusieurs copropriétaires rassemblant un quart des voix au minimum (cela peut changer en fonction du règlement de copropriété).
Certains la redoutent. Tandis que d’autres l’attendent avec impatience. Car c’est le moment pour débattre sur l’installation de nouveaux éléments au sein des parties privatives. Mais aussi pour voter la mise en œuvre de travaux d’intérêt collectif nécessaires à l’amélioration d’immeuble. Ou de voter l’ensemble des charges collectives (eau, frais d’ascenseur, sécurité, ordure, etc.).
C’est aussi le moment idéal pour évoquer une modification dans le fonctionnement de la copropriété. En demandant, par exemple, l’individualisation des contrats de fourniture d’eau, la désignation ou révocation du syndic (ainsi que les membres du conseil syndical évidemment) ou encore la modification de répartition des charges.
Différence entre la majorité absolue et les autres majorités lors d’un vote
Évidemment, pour chaque décision, les copropriétaires présents sont appelés à débattre puis à voter. Les absents peuvent faire une procuration. S’ils ne le font pas, dans le cas d’un vote à majorité simple, leur voix n’est pas prise en compte. Ou leur absence peut bloquer certaines décisions si celles-ci doivent être votées à majorité absolue.
À ce titre, il convient de s’arrêter un moment sur ces différents types de votes :
- La majorité simple fait la différence entre le nombre de voix pour et contre (les absents ne sont pas pris en compte) ;
- La majorité à l’unanimité implique des décisions très lourdes. De ce fait, il faut que tous les copropriétaires soient présents et votent ;
- Le vote à double majorité implique, quant à lui, que le projet concerné recueille au moins deux tiers des voix ;
- Finalement, le vote à la majorité absolue demande la majorité des voix de tous les copropriétaires (présents, absents et représentés). Ceci étant dit, il est possible de demander un second vote si les décisions concernées ont recueilli au moins un tiers des voix. Si c’est le cas, ce dernier prendra la forme d’un vote à la majorité simple.
À savoir : les différentes prises de décisions sont toutes encadrées par la loi du 10 juillet 1965.