Syndicat de copropriété : rôle et fonctionnement | Citya Immobilier
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Syndicat de copropriété : rôle et fonctionnement

Le syndicat de copropriété est bien connu de tous les propriétaires d’appartement. En effet, il représente la collectivité qui regroupe l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble. Sa mission concerne la gestion des parties communes (aussi bien dans leur entretien que dans leurs éventuels travaux) et toutes les décisions du syndicat sont généralement prises lors de l’assemblée générale des copropriétaires.

Définition du syndicat de copropriété

Tout immeuble possède un conseil syndical. En effet, dès qu’une propriété est répartie par lot entre, au moins, 2 personnes, on crée immédiatement un syndicat de copropriété.

Cela vaut aussi pour les groupes d’immeubles. Dans ce cas précis, il est possible de créer des syndicats secondaires qui viennent en soutien du syndicat principal. Identifié autant par son nom que par son siège, le syndicat de copropriété est en charge de la conservation d’immeuble et de l’administration des parties communes.

À noter : le syndicat de copropriétaire est une personne morale de droit privé. Cela lui permet, d’un côté, de mener à bien les missions conférées par la loi, mais aussi de pouvoir agir ou d’être poursuivi en justice. On dit alors que la responsabilité du syndicat est engagée par action directe d’un copropriétaire ou action oblique d’un titulaire de bail. Cela peut aussi bien concerner le défaut d’entretien, les dommages causés ou un vice de construction.

Les missions du syndicat de copropriété

Toute décision du syndicat de copropriété doit être prise lors d’une assemblée générale. Cette dernière se tient chaque année (dans les 6 mois après la clôture de l’exercice) et peut-être convoquée de façon exceptionnelle en cas de problème urgent ou si le syndic de copropriété a besoin de consulter l’ensemble des copropriétaires.

Voici les principales missions du syndicat de copropriété :

  • Création et modification du règlement de copropriété ;
  • Mise en place du budget prévisionnel ;
  • Souscription d’un prêt bancaire collectif ;
  • Démarchage des entreprises pour l’entretien et les travaux liés aux parties communes et signature des contrats ;
  • Décisions liées à la vente ou l’acquisition de la copropriété ;
  • Changement de syndic de copropriété ;
  • Etc.

Évidemment, pour cela, il doit souscrire à une assurance de responsabilité civile.

Dans tous les cas, les décisions du conseil syndical sont soumises à un vote (pouvant prendre différentes formes en fonction de l’importance de la décision).

En tant que personnalité morale, le syndicat peut agir en justice, aussi bien à l’encontre d’un tiers (un prestataire, par exemple) que d’un copropriétaire qui ne respecte pas le règlement ou qui ne paye pas ses charges.

Différence entre syndic et syndicat de copropriété

On confond souvent le syndic et le syndicat de copropriété.

Il faut savoir que le syndicat de copropriété est l’organe regroupant tous les copropriétaires d’un bien immobilier. Alors que le syndic de copropriété est la personne morale qui représente le syndicat. Élu pour 3 ans, ce dernier est renouvelable indéfiniment.

Sans oublier le conseil syndical qui sert à faire le lien entre le syndic et les copropriétaires.