QU'EST-CE QU'UN SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ ?

Règles générales de la copropriété définitions

Qu'est-ce qu'un syndic de copropriété ?

 Le syndic de copropriété

Le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires. Il doit rendre compte de sa gestion à l’assemblée générale au moins une fois par an. Il est désigné par l’assemblée générale des copropriétaires à la majorité absolue des voix. En cours de mandat, nul ne peut contraindre le syndic à démissionner, toutefois, il peut être révoqué par l’assemblée générale dans la mesure où il est prouvé qu’il a failli gravement à ses obligations.

Le syndic a trois missions :
- il exécute les décisions de l’assemblée générale et les dispositions du règlement de copropriété
- il administre la copropriété (gestion de l’immeuble et des équipements, gestion comptable, conclusion des contrats d’entretien, etc.)
- il représente le syndicat des copropriétaires dans les actes de la vie civile et en justice.

 Le copropriétaire

Le lot de copropriété : il est composé de manière indissociable
- d’un élément privatif réservé à l’usage exclusif d’un copropriétaire
- d’une quote-part indivise des parties communes de l’immeuble
Les parties privatives et collectives sont régies par le règlement de copropriété.

La quote-part indivise des parties communes dont chaque copropriétaire est titulaire est exprimée en tantièmes et est évaluée en proportion de la valeur de son lot par rapport à la valeur de l’ensemble des autres lots de l’immeuble.

 Le conseil syndical

C’est l’organe de liaison entre les copropriétaires et le syndic. Sa mission est d’assister le syndic et de contrôler la gestion. Ses membres sont choisis parmi les copropriétaires, leur conjoint ou leurs représentants légaux et sont élus par l’assemblée générale. Il doit obligatoirement donner un avis sur des marchés ou contrats dépassant un montant fixé par l’assemblée générale.

La quote-part indivise des parties communes dont chaque copropriétaire est titulaire est exprimée en tantièmes et est évaluée en proportion de la valeur de son lot par rapport à la valeur de l’ensemble des autres lots de l’immeuble.

 Le syndicat des copropriétaires

Doté de la personnalité civile, celui-ci a pour objet la conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes et des équipements communs.

 L'assemblée générale des copropriétaires

C’est l’organe d’expression du syndicat des copropriétaires, constituée de l’ensemble de ceux-ci. Elle a seule le pouvoir de décider. Chaque copropriétaire détient autant de voix qu’il possède de tantièmes.