APPARTEMENT T3 CESSON-SEVIGNE - PAS DE FRAIS D'AGENCE - Exclusivement pour salariés du secteur privé ou retraités de moins de 5 ans du privé !
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Appartement T3 comprenant : une grande entrée avec deux grands placard aménagés, salon-séjour donnant accès à la terrasse, cuisine séparée (meuble évier et une arrivée d'eau), deux chambres dont une avec placard aménagé, une salle de bains avec branchement machine à laver, WC séparés. 1 garage en sous-sol. Situé dans un quartier calme, jeux extérieurs pour les enfants proche de la résidence, commodités à proximité, de la gare et de parcs.
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Loyer de 736.47 € CC dont 29 € de charges.
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Contact : Daphné NOEL - dnoel@citya.com - 07 86 07 40 76
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Soumis à conditions de ressources :
Pour 1 personne : revenu fiscal de référence de 2020/2019 compris entre 20 967 et 27 256
Pour 2 personnes : revenu fiscal de référence de 2020/2019 compris entre 27 999 et 36 397
Pour 3 personnes (un couple ou un adulte / 1 enfant à charge) : revenu fiscal de référence de 2019/2018 compris entre 33 671 et 43 771. Loyer de 672,01 euros par mois charges comprises dont 28,00 euros par mois de provision pour charges (soumis à la régularisation annuelle).
Vous pouvez consulter les barèmes d'honoraires à l'adresse suivante :
https://www.citya.com/agences-immobilieres/rennes-35238/411#bareme-location
Tarif national applicable à partir du 1er janvier 2021
Location d'habitation ou mixtes (soumis à la loi du 6 juillet 89, Art. 5)
TTC
Frais afférents à la visite du preneur, à la constitution de son dossier et à la rédaction du bail : Montant appliqué au preneur et au bailleur selon zone géographique par m² de la surface habitable du logement loué
Zone très tendue
12,00 €/m²
Zone tendue
10,00 €/m²
Zone non tendue
8,00 €/m²
Frais d'établissement d'un état des lieux : Montant appliqué au preneur et au bailleur par m² de la surface habitable du logement loué
3,00 €/m²
Honoraires d’entremise : Montant appliqué au bailleur calculé sur le loyer annuel hors charges
* T.V.A : 20 % - Honoraires à la charge du vendeur sauf stipulations
contraires prévues au mandat
Barème des honoraires de gérance
Tarif national applicable à partir du 1er janvier 2021
Gestion
TTC
Honoraires de gestion courante calculés sur les encaissements
8,40%
Assurance loyers impayés, protection juridique et dégradations calculée sur les sommes quittancées
3,20%
Assurance loyers impayés, protection juridique, dégradations et vacance locative calculée sur les sommes quittancées
5,60%
Gestion technique
TTC
Honoraires sur Travaux/Intervention calculés sur le montant des travaux TTC (Propriétaire)
jusqu'à 400 € HT
25,00 €
de 400 à 1000 € HT
50,00 €
supérieur à 1000 € HT
6,00%
Prestations de bureau et administratives
TTC
Frais renouvellement de baux soumis à la loi du 6 juillet 89 (Montant appliqué au preneur et au bailleur)
100,00 €
Prolongation et annulation congé (Locataire)
36,00 €
Frais d'avenant pour modification du bail soumis à la loi du 6 juillet 89 à la demande du locataire
5,30 €/m²
Frais mensuel de correspondance (Propriétaire)
2,58 €
Internet (accès espace personnel, consultation compte, règlement...) par mois (Propriétaire)
1,20 €
Déclaration Revenus Fonciers (Propriétaire)
99,20 €
Vacations (taux horaire) : suivi sinistre ou de procédure collective, représentation aux AG, aux expertises, aux commissions de conciliation, gestion du personnel de l’immeuble, constitution de dossiers, clôture de compte… (Propriétaire)
90,00 €
Réalisation des demandes d'autorisation de louer auprès des mairies (suivant communes concernées)
Vacations et débours
Archivage dossier annuel (Propriétaire)
3,12 €
Diagnostics techniques
TTC
Diagnostic Etat des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols (suivi et réalisation) (Propriétaire)*
45,24 €
Réalisation du Dossier Diagnostics Technique (Propriétaire)
Suivant devis diagnostiqueur
Commande et suivi du Dossier Diagnostics Techniques (Propriétaire)
45,00 €
Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (Propriétaire)*
90,00 €
Contentieux
TTC
Frais de mise en demeure pour les sommes impayées du locataire (Propriétaire)
12,00 €
Frais de transmission du dossier contentieux à l'huissier (Propriétaire)
192,00 €
Baux commerciaux et professionnels
TTC
Honoraires de négociation pour augmentation de loyer bail professionnel et commercial (sur le loyer annuel HC et HT)
12%
Frais d'avenant ou de résiliation anticipée d'un bail commercial ou professionnel (locataire)
Vacations et débours
Frais de déclaration TVA par trimestre (Propriétaire)
30,00 €
* Dont prestation et suivi administratif
Mentions légales
Citya Belvia Rennes, SARL au capital social
de 127 590 € - RCS
de Rennes Siren 812500411
- Carte professionnelle N°35022015000002873 délivrée par la C.C.I. Rennes - Garanties financières GALIAN
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Intracommunautaire FR79812500411
Cette Société est soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 ainsi qu’à son décret d’application
n°72-678 du 20 juillet 1972 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à
certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au
service de médiation MEDICYS dont nous relevons :
