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645 € / mois charges comprises
Assurance habitation et Assistance* :
19,50 € (Tarif 2025)
*Service facultatif. Contribution annuelle « attentats » non comprise
(Voir conditions)
À LOUER : Appartement neuf T2 situé à Jassans-Riottier, dans un cadre agréable et dynamique. Ce bien de 41 m² se trouve au deuxième étage d'un immeuble de trois étages, accessible par un ascenseur, offrant ainsi un confort optimal pour les résidents.
L'appartement se compose d'un séjour lumineux, idéal pour se détendre ou recevoir des amis, et d'une cuisine aménagée et équipée (plaque et hotte), prête à accueillir vos talents culinaires. Vous disposerez d'une chambre spacieuse, parfaite pour un repos bien mérité, ainsi qu'une salle d'eau moderne avec douche. Un balcon vient compléter ce bien, vous permettant de profiter de l'extérieur et de la vue environnante. Le chauffage est individuel, fonctionnant au gaz, avec des radiateurs pour un confort thermique optimal durant les mois plus frais. De plus, un emplacement de parking est inclus, facilitant le stationnement de votre véhicule. Situé dans un quartier résidentiel, cet appartement bénéficie de la proximité de plusieurs commodités. À moins de 1000 mètres, vous trouverez des supermarchés tels que Firmin et Biocoop, ainsi que des boulangeries pour vos petits-déjeuners. Pour les familles, l'École de musique et le Collège Léon-Marie Fournet sont à moins de 500 mètres, offrant un accès facile à l'éducation. Enfin, pour les amateurs de nature et de loisirs, plusieurs stations de recharge pour véhicules électriques sont accessibles à proximité, ainsi que des pharmacies et autres services de santé dans un rayon de 2500 mètres. Cet appartement est idéal pour une personne seule ou un couple souhaitant s'installer dans un environnement calme tout en étant proche des commodités essentielles. Ne manquez pas cette opportunité de vivre dans un appartement moderne et fonctionnel à Jassans-Riottier. BIEN SOUMIS LOI PINEL Disponible à partir du 1er Juillet 2025. Le bien est soumis au statut de la copropriété. Loyer de 645,00 euros par mois charges comprises dont 50,00 euros par mois de provision pour charges (soumis à la régularisation annuelle). Soit avec Assurance Habitation et Assistance* ( 19.50 euros ) : 664,50 euros. Les honoraires charge locataire sont de 451,00 euros ( soit 11,00 euros/m² ) dont 123,00 euros pour état des lieux ( soit 3,00 euros/m² ). Vous pouvez consulter les barèmes d'honoraires à l'adresse suivante : https://www.citya.com/agences-immobilieres/villefranche-sur-saone-69400/328#bareme-location Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr. *Service facultatif. Contribution annuelle "attentats" non comprise. Voir conditions en agence.
Location d'habitation ou mixtes (soumis à la loi du 6 juillet 89, Art. 5) | TTC |
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Frais afférents à la visite du preneur, à la constitution de son dossier et à la rédaction du bail : Montant appliqué au preneur et au bailleur selon zone géographique par m² de la surface habitable du logement loué | |
Zone très tendue | 12,00 €/m² |
Zone tendue | 10,00 €/m² |
Zone non tendue | 8,00 €/m² |
Frais d'établissement d'un état des lieux : Montant appliqué au preneur et au bailleur par m² de la surface habitable du logement loué | 3,00 €/m² |
Honoraires d’entremise : Montant appliqué au bailleur calculé sur le loyer annuel hors charges | 7,20% |
Location parking ou garage | TTC |
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Honoraires de location, forfait partagé 50% locataire / 50% bailleur | 258 € |
Location local professionnel ou commercial (à la charge du locataire) | TTC |
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Honoraires de location calculés sur le loyer annuel HC et HT | 25,00% |
Frais d'établissement d'un état des lieux | Suivant devis diagnostiqueur |
Ouverture de dossier/entrée locataire | Vacations et débours |
Honoraires de rédaction d'actes et de renouvellement de bail calculés sur le loyer annuel HC et HT | 5,40% |
Prix de vente | HT * | TTC * |
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Forfaitaire jusqu'à 50 000 € | 4 166,67 € | 5 000,00 € |
Forfaitaire jusqu'à 50 000 € | 4 166,67 € | 5 000,00 € |
De 50 001 € à 80 000 € | 8,33 % | 10,00 % |
De 50 001 € à 80 000 € | 8,33 % | 10,00 % |
de 80 001 € à 140 000 € | 7,50 % | 9,00 % |
de 80 001 € à 140 000 € | 7,50 % | 9,00 % |
de 140 001 € à 170 000 € | 6,67 % | 8,00 % |
de 140 001 € à 170 000 € | 6,67 % | 8,00 % |
de 170 001 € à 250 000 € | 5,83 % | 7,00 % |
de 170 001 € à 250 000 € | 5,83 % | 7,00 % |
de 250 001 € à 400 000 € | 5,00 % | 6,00 % |
de 250 001 € à 400 000 € | 5,00 % | 6,00 % |
Au-delà | 4,17 % | 5,00 % |
Au-delà | 4,17 % | 5,00 % |
Prix de vente | HT * | TTC * |
---|---|---|
Forfaitaire jusqu'à 45 000 € | 3 750,00 € | 4 500,00 € |
Forfaitaire jusqu'à 45 000 € | 3 750,00 € | 4 500,00 € |
Au-delà | 8,33 % | 10,00 % |
Au-delà | 8,33 % | 10,00 % |
Prix de vente | HT * | TTC * |
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Forfaitaire jusqu'à 25 000 € | 2 083,33 € | 2 500,00 € |
Forfaitaire jusqu'à 25 000 € | 2 083,33 € | 2 500,00 € |
Au-delà | 8,33 % | 10,00 % |
Au-delà | 8,33 % | 10,00 % |
* T.V.A : 20 % - Honoraires à la charge du vendeur sauf stipulations contraires prévues au mandat
Gestion | TTC |
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Honoraires de gestion courante calculés sur les encaissements | 8,40% |
Assurance loyers impayés, protection juridique et dégradations, calculée sur les sommes quittancées | 3,20% |
Assurance loyers impayés, protection juridique, dégradations et vacance locative calculée sur les sommes quittancées | 5,60% |
Gestion technique | TTC |
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jusqu'à 400 € TTC | 31,20 € |
de 400 à 1000 € TTC | 68,40 € |
supérieur à 1000 € TTC | 6% |
Pré-visite | Vacations et débours |
Prestations de bureau et administratives | TTC |
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Frais renouvellement de baux soumis à la loi du 6 juillet 89 (Montant appliqué au preneur et au bailleur) | 133,20 € |
Prolongation et annulation congé (Locataire) | 43,20 € |
Frais d'avenant pour modification du bail soumis à la loi du 6 juillet 89 à la demande du locataire | |
Zone très tendue | 12,00 €/m² |
Zone tendue | 10,00 €/m² |
Zone non tendue | 8,00 €/m² |
Frais mensuel de correspondance (Propriétaire) | 3,60 € |
Internet (accès espace personnel, consultation compte, règlement...) par mois (Propriétaire) | 2,40 € |
Déclaration Revenus Fonciers (Propriétaire) | 130,60 € |
Vacations (taux horaire) : suivi sinistre ou de procédure collective, représentation aux AG, aux expertises, aux commissions de conciliation, gestion du personnel de l’immeuble, constitution de dossiers, clôture de compte… (Propriétaire) | 133,20 € |
Réalisation des demandes d'autorisation de louer auprès des mairies (suivant communes concernées) | Vacations et débours |
Archivage dossier annuel (Propriétaire) | 4,80 € |
Diagnostics techniques | TTC |
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Diagnostic État des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols (suivi et réalisation) (Propriétaire)* | 55,20 € |
Réalisation du Dossier Diagnostics Technique (Propriétaire) | Suivant devis diagnostiqueur |
Commande et suivi du Dossier Diagnostics Techniques (Propriétaire) | 55,20 € |
Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (Propriétaire)* | 133,20 € |
Contentieux | TTC |
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Frais de mise en demeure pour les sommes impayées du locataire (Propriétaire) | 19,20 € |
Frais de transmission du dossier contentieux à l'huissier (Propriétaire) | 240,00 € |
Baux commerciaux et professionnels | TTC |
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Honoraires de négociation pour augmentation de loyer bail professionnel et commercial (sur le loyer annuel HC et HT) | 12% |
Frais d'avenant ou de résiliation anticipée d'un bail commercial ou professionnel (locataire) | Vacations et débours |
Frais de déclaration TVA par trimestre (Propriétaire) | 96,00 € |
Citya Bourguignon Palluat, SAS au capital social de 4 100 000 € - RCS de Lyon Siren 961503844 - Carte professionnelle N°69022021000000004 délivrée par la C.C.I. Beaujolais - Garanties financières GFC - 58 rue Général Ferrié Grenoble - Numéro Orias 14002561 - SIRET 96150384400154 - TVA Intracommunautaire FR40961503844
Cette Société est soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 ainsi qu’à son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur - au sens de l’article liminaire du code de la consommation - est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation.
Le consommateur peut saisir le médiateur MEDIMMOCONSO de deux manières :
Le consommateur peut saisir le service CITYA QUALITE de deux manières :