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Appartement à louer 3 pièces 65.23m² Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)
758,52 € / mois charges comprises
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- 692,95 € de loyer hors charges
- Provisions pour charges de 65,57 €
- Libre
- Dépôt de garantie : 692,95 €
Assurance habitation et Assistance* :
22,40 € (Tarif 2025)
*Service facultatif. Contribution annuelle « attentats » non comprise
(Voir conditions)
Caractéristiques
Réf : GES73880177-73
Appartement
Habitable
Im de 3 étages
Avec ascenseur
Etage 1
Sans accès PMR
Séjour 21.63m²
1 salle de bain
Chauffage : Individuel
Chauffage : Electrique
Radiateur
Eau : Individuel
1 balcon
1 parking- Bon standing
Exposition Ouest
Description
PAS DE FRAIS D'AGENCE.
A LOUER - APPARTEMENT T3 AVEC BALCON ET PARKING - SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE BOURG
Logement conventionné soumis à conditions de ressources.
Voir plus
Barème ressources : revenu fiscal de référence de 2023 (avis d'impôt 2024 sur revenus de 2023) = 1 personne : entre 23202 € à 30161 € ; 2 personnes = entre 30985 € à 40279 € ; 3 personnes = entre 37260 € et 48437 €
Venez découvrir cet appartement de T3 de 65,23m2 exposé ouest et situé au 1er étage avec ascenseur. Il s'organise comme suit : une entrée avec placard et WC séparé, un séjour de 21.63 m² donnant sur un balcon de 5.94m2, une cuisine séparée aménagée (meuble évier, emplacement MAL et LV ), un dégagement desservant 2 chambres avec placards (11.18 et 10.06m2), une salle de bain (baignoire, meuble évier, sèche serviette).
En complément une place de parking en sous-sol est mis à disposition avec le logement.
Chauffage individuel électrique et eau froide individuelle.
Plusieurs écoles (maternelle, élémentaire, primaire et collège) sont implantées à moins de 10 minutes à pied. Niveau transports en commun, on trouve les bus C9, 30 et 27 ainsi que la gare Saint-Sébastien Pas Enchantés à quelques pas de l'appartement. L'aéroport Nantes-Atlantique est accessible à 10 km. Pour vos loisirs, vous pourrez compter sur une bibliothèque. Il y a de nombreux restaurants et un bureau de poste. Enfin, 2 marchés animent le quartier.
Envie d'en savoir plus sur cet appartement en location . Prenez contact avec votre agence Citya Hôtel Dieu. Le bien est soumis au statut de la copropriété.
Loyer de 758,52 euros par mois charges comprises dont 65,57 euros par mois de provision pour charges (soumis à la régularisation annuelle).
Soit avec Assurance Habitation et Assistance* ( 22.40 euros ) : 780,92 euros.
Vous pouvez consulter les barèmes d'honoraires à l'adresse suivante :
https://www.citya.com/agences-immobilieres/nantes-44109/266#bareme-location
Montant estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard : entre 680 et 950 euros. Prix moyens des énergies indexés en 2021. Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr. *Service facultatif. Contribution annuelle "attentats" non comprise. Voir conditions en agence.
Bilan énergétique
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Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Diagnostic de performance énergétique (GES)
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Barème des honoraires de location
| Location d'habitation ou mixtes (soumis à la loi du 6 juillet 89, Art. 5) | TTC |
|---|---|
| Frais afférents à la visite du preneur, à la constitution de son dossier et à la rédaction du bail : Montant appliqué au preneur et au bailleur selon zone géographique par m² de la surface habitable du logement loué | |
| Zone très tendue | 12,00 €/m² |
| Zone tendue | 10,00 €/m² |
| Zone non tendue | 8,00 €/m² |
| Frais d'établissement d'un état des lieux : Montant appliqué au preneur et au bailleur par m² de la surface habitable du logement loué | 3,00 €/m² |
| Honoraires d’entremise : Montant appliqué au bailleur calculé sur le loyer annuel hors charges | 7,20% |
| Location parking ou garage | TTC |
|---|---|
| Honoraires de location, forfait partagé 50% locataire / 50% bailleur | 258 € |
| Location local professionnel ou commercial (à la charge du locataire) | TTC |
|---|---|
| Honoraires de location calculés sur le loyer annuel HC et HT | 25,00% |
| Frais d'établissement d'un état des lieux | Suivant devis diagnostiqueur |
| Ouverture de dossier/entrée locataire | Vacations et débours |
| Honoraires de rédaction d'actes et de renouvellement de bail calculés sur le loyer annuel HC et HT | 5,40% |
Barème des honoraires d'achat et vente
| Prix de vente | HT * | TTC * |
|---|---|---|
| Forfaitaire jusqu'à 50 000 € | 4 166,67 € | 5 000,00 € |
| De 50 001 € à 80 000 € | 8,33 % | 10,00 % |
| de 80 001 € à 140 000 € | 7,50 % | 9,00 % |
| de 140 001 € à 170 000 € | 6,67 % | 8,00 % |
| de 170 001 € à 250 000 € | 5,83 % | 7,00 % |
| de 250 001 € à 400 000 € | 5,00 % | 6,00 % |
| Au-delà | 4,17 % | 5,00 % |
| Prix de vente | HT * | TTC * |
|---|---|---|
| Forfaitaire jusqu'à 45 000 € | 3 750,00 € | 4 500,00 € |
| Au-delà | 8,33 % | 10,00 % |
| Prix de vente | HT * | TTC * |
|---|---|---|
| Forfaitaire jusqu'à 25 000 € | 2 083,33 € | 2 500,00 € |
| Au-delà | 8,33 % | 10,00 % |
* T.V.A : 20 % - Honoraires à la charge du vendeur sauf stipulations contraires prévues au mandat
Barème des honoraires de gérance
| Gestion | TTC |
|---|---|
| Honoraires de gestion courante calculés sur les encaissements | 8,40% |
| Assurance loyers impayés, protection juridique et dégradations, calculée sur les sommes quittancées | 3,20% |
| Assurance loyers impayés, protection juridique, dégradations et vacance locative calculée sur les sommes quittancées | 5,60% |
| Gestion technique | TTC |
|---|---|
| jusqu'à 400 € TTC | 31,20 € |
| de 400 à 1000 € TTC | 68,40 € |
| supérieur à 1000 € TTC | 6% |
| Pré-visite | Vacations et débours |
| Prestations de bureau et administratives | TTC |
|---|---|
| Frais renouvellement de baux soumis à la loi du 6 juillet 89 (Montant appliqué au preneur et au bailleur) | 133,20 € |
| Prolongation et annulation congé (Locataire) | 43,20 € |
| Frais d'avenant pour modification du bail soumis à la loi du 6 juillet 89 à la demande du locataire | |
| Zone très tendue | 12,00 €/m² |
| Zone tendue | 10,00 €/m² |
| Zone non tendue | 8,00 €/m² |
| Frais mensuel de correspondance (Propriétaire) | 3,60 € |
| Internet (accès espace personnel, consultation compte, règlement...) par mois (Propriétaire) | 2,40 € |
| Déclaration Revenus Fonciers (Propriétaire) | 130,60 € |
| Vacations (taux horaire) : suivi sinistre ou de procédure collective, représentation aux AG, aux expertises, aux commissions de conciliation, gestion du personnel de l’immeuble, constitution de dossiers, clôture de compte… (Propriétaire) | 133,20 € |
| Réalisation des demandes d'autorisation de louer auprès des mairies (suivant communes concernées) | Vacations et débours |
| Archivage dossier annuel (Propriétaire) | 4,80 € |
| Diagnostics techniques | TTC |
|---|---|
| Diagnostic État des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols (suivi et réalisation) (Propriétaire)* | 55,20 € |
| Réalisation du Dossier Diagnostics Technique (Propriétaire) | Suivant devis diagnostiqueur |
| Commande et suivi du Dossier Diagnostics Techniques (Propriétaire) | 55,20 € |
| Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (Propriétaire)* | 133,20 € |
| Contentieux | TTC |
|---|---|
| Frais de mise en demeure pour les sommes impayées du locataire (Propriétaire) | 19,20 € |
| Frais de transmission du dossier contentieux à l'huissier (Propriétaire) | 240,00 € |
| Baux commerciaux et professionnels | TTC |
|---|---|
| Honoraires de négociation pour augmentation de loyer bail professionnel et commercial (sur le loyer annuel HC et HT) | 12% |
| Frais d'avenant ou de résiliation anticipée d'un bail commercial ou professionnel (locataire) | Vacations et débours |
| Frais de déclaration TVA par trimestre (Propriétaire) | 96,00 € |
Citya Hôtel Dieu, SARL au capital social de 697 008 € - RCS de Nantes Siren 325559433 - Carte professionnelle N°44012018000025848 délivrée par la C.C.I. Nantes - Saint-Nazaire - Garanties financières GALIAN-SMABTP - 89 rue La Boétie Paris - Numéro Orias 14002602 - SIRET 32555943300041 - TVA Intracommunautaire FR55325559433
Cette Société est soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 ainsi qu’à son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur - au sens de l’article liminaire du code de la consommation - est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation.
Le consommateur peut saisir le médiateur MEDIMMOCONSO de deux manières :
- soit pas écrit à l'adresse suivante : Association MEDIMMOCONSO – 1 allée du Parc de Mesemena Bât A - CS25222 - 44505 La Baule Cédex
- accès au formulaire de réclamation en ligne : https://recevabilite-mediations.medimmoconso.fr
Le consommateur peut saisir le service CITYA QUALITE de deux manières :
- soit par voie électronique : qualite@citya.com
- soit par téléphone : 05 61 12 92 16
