L'assurance copropriété, qui permet de couvrir les incidents issus des parties communes d'un immeuble en copropriété, est une assurance collective obligatoire. Elle permet de protéger l'ensemble des copropriétaires en cas de dommages causés à l'un d'entre eux, à un locataire ou à un tiers. D'autres assurances, obligatoires ou facultatives, peuvent également être souscrites dans le cadre d'une copropriété, notamment pour couvrir les parties privatives de l'immeuble. Citya vous propose quelques explications sur l'assurance de copropriété.
L'assurance de copropriété pour les parties communes
D'après l'article 9-1 de la loi Alur du 24/03/2014, l'assurance copropriété constitue une obligation légale. Chaque syndic doit souscrire un contrat d'assurance qui couvre la responsabilité civile de la copropriété. Elle protège le syndicat des copropriétaires (l'ensemble des copropriétaires de l'immeuble) contre d'éventuels sinistres pouvant avoir lieu dans les parties communes du bâtiment. Cette garantie responsabilité civile collective permet également de dédommager les tiers victimes d'un sinistre dans ces parties communes. Il peut s'agir d'un dommage d'origine matérielle ou accidentelle (chute d'un élément de mur ou de toit sur un tiers, chute d'un locataire ou d'un visiteur dans les escaliers) ou d'un sinistre causé par une personne qui travaille au sein de l'immeuble.
Les éléments couverts par cette assurance sont intégrés aux parties communes, comme l'entrée du bâtiment, les couloirs, les ascenseurs, les cages d'escaliers, le toit, les façades, les locaux partagés comme le local poubelles.
Cette assurance est financée par les charges mensuelles du syndicat des copropriétaires. Chaque copropriétaire paye donc sa cotisation à l'assurance copropriété en fonction de son tantième, autrement dit selon le nombre de lots détenus ou la taille des logements possédés.
Avant de contracter une assurance copropriété, le syndic doit faire établir plusieurs devis qui seront étudiés par le conseil syndical. En cas de manquement à ses obligations, le syndic s'expose à des poursuites judiciaires et les copropriétaires peuvent payer de lourdes amendes.
L'assurance multirisque de l'immeuble
L'assurance multirisque de l'immeuble ou MRI est une assurance facultative mais conseillée. Elle permet de couvrir des dégâts causés à l'immeuble, aux tiers et au mobilier présent dans la copropriété. Selon les garanties de base et optionnelles choisies, cette assurance complète la responsabilité civile avec une couverture étendue à d'autres dommages : incendies, dégâts des eaux, détériorations et vols, bris de glace, etc.
L'assurance de copropriété pour les parties privatives
Toujours d'après la loi Alur, chaque copropriétaire d'un immeuble est dans l'obligation de souscrire une garantie responsabilité civile, qu'il soit occupant d'un logement ou non. Cette garantie couvre les sinistres provenant des parties privatives du copropriétaire qui peuvent avoir un impact sur les parties communes. Par exemple, il peut s'agir d'une fuite d'eau dans un appartement qui entraîne un dégât des eaux dans les couloirs de la copropriété.
Pour un propriétaire occupant un logement, la garantie responsabilité civile est généralement incluse dans les garanties couvertes par une assurance habitation.
Un propriétaire non occupant, quant à lui, doit contracter une assurance PNO (propriétaire non occupant), notamment s'il est bailleur et s'il loue son appartement. Cette obligation légale est également valable pour les logements vacants ou occupés à titre gratuit.
Il en est de même pour un locataire. Celui-ci doit obligatoirement souscrire une garantie responsabilité civile ainsi qu'une assurance habitation qui couvre les risques locatifs.
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