Quels peuvent être les avantages d'une location-vente ?

Guide immobilier Location

Le principal avantage de la location-vente est la possibilité d’accéder à la propriété pour les ménages modestes. La location-vente permet de constituer son apport durant la phase locative. Le prêt PSLA offre une TVA à 5,5 %, ainsi qu’une exonération de taxe foncière pour les constructions neuves.

Sommaire :

  1. Une solution pour acheter sans apport personnel
  2. Des charges moins importantes qu’un propriétaire
  3. La possibilité de résilier le contrat de location-accession
  4. Bénéficier des avantages du prêt social location-accession pour un logement neuf

 

1 – Une solution pour acheter sans apport personnel

Les différents types de crédit immobilier nécessitent le versement d’un apport d’au moins 10 % du prix de la propriété concernée. En l’absence de cette somme d’argent, un locataire peut difficilement espérer devenir propriétaire de sa résidence principale.

Dans le cadre d’un contrat de location-accession, le locataire-accédant verse une redevance mensuelle comprenant :

  1. Une partie locative ;
  2. Une partie acquisitive.

La partie acquisitive de la redevance s’accumule pendant la période de jouissance du bien. Lors de la levée d’option, la somme générée permet de constituer l’apport personnel de l’accédant. Dans certains cas, un contrat préliminaire peut exiger le versement d’un dépôt de garantie. Il équivaut, au maximum, à 5 % du prix du logement.

 

2 – Des charges moins importantes qu’un propriétaire

La location-vente permet à un futur acheteur de bénéficier des mêmes avantages qu’un simple locataire. Durant la phase locative, il paye uniquement son loyer, l’assurance habitation et les petites réparations. Dans le cas d’un logement situé dans un immeuble collectif, le locataire-accédant règle également les charges de copropriété. En fonction de ses revenus, il peut bénéficier de la suppression progressive de la taxe d’habitation. Le propriétaire du logement continue à payer la taxe foncière et les travaux importants, jusqu’à la fin de la période locative.

 

3 – La possibilité de résilier le contrat de location-accession

Un locataire-accédant qui décide qu’il vaut mieux louer et ne plus acheter a le droit de renoncer à son projet. Dans ce cas, le vendeur conserve uniquement la partie des mensualités correspondant au loyer. Il doit procéder au remboursement de la partie acquisitive, dans les 3 mois suivant le départ du locataire. En fonction des clauses prévues par le contrat de location-vente, le locataire doit parfois payer des pénalités.

 

4 – Bénéficier des avantages du prêt social location-accession pour un logement neuf

De nombreux opérateurs utilisent le prêt social location-accession. Ce crédit immobilier conventionné sert à financer la construction ou l’achat de logements neufs. En contrepartie, ces maisons et appartements doivent faire l’objet d’un contrat de location-accession. Les ménages choisissant de lever l’option d’achat peuvent bénéficier d’un transfert du PSLA. Le prêt social location-accession offre de nombreux avantages pour une location avec option d’achat dans le neuf.

 

L’exonération de taxe foncière pour les constructions neuves

Les logements neufs financés par le biais d’un PSLA offrent une exonération de taxe foncière. Cette dispense dure 15 ans, à compter de la première année suivant celle de l’achèvement des biens.

Il s’agit donc d’un avantage pour :

  • Les propriétaires, durant la phase locative de la location-vente ;
  • Les locataires-accédants, s’ils choisissent d’acquérir leur logement.

Après la signature finale du contrat de vente, l’exonération perdure, tant que le logement sert de résidence principale à l’acheteur.

 

Un taux de TVA réduit

Acquérir un logement financé par un prêt social location-vente permet aux deux parties de bénéficier d’un taux de TVA réduit. La TVA pour la vente d’une construction neuve (moins de 5 ans) est normalement de 20 %. Avec le PSLA, elle passe à 5,5 % pour le propriétaire et le locataire-accédant.

 

Une garantie de rachat ou de relogement pour le locataire-accédant

Afin d’encourager les ménages modestes à acheter leur résidence principale, le PSLA leur offre une garantie de rachat pendant 15 ans. Dans le cas d’un divorce ou encore d’une perte d’emploi, l’opérateur ayant recouru au prêt doit racheter le logement. Le prix de rachat dépend notamment du nombre d’années ayant suivi le transfert de propriété. Il existe également une garantie de relogement. Elle peut faire suite à la garantie de rachat ou à une non-levée d’option.

En conclusion, une location-vente peut présenter de nombreux avantages. Le locataire-accédant peut devenir propriétaire sans apport personnel. Il paye peu de charges durant la phase locative et a la possibilité de se rétracter. Dans le cadre d’un PSLA, les deux parties bénéficient d’une exonération de taxe foncière et d’une TVA à 5,5 %.

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