Comment est calculée la taxe foncière ?

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La taxe foncière désigne l’impôt local dont les propriétaires d’un bien immobilier sont redevables chaque année. Comment est calculée la taxe foncière ? Elle est basée sur la valeur locative cadastrale de votre bien et les taux votés par les collectivités territoriales. Elle varie donc selon les villes.

Comment est calculée la taxe foncière sur les propriétés bâties ?

La taxe foncière est un impôt local qui doit être réglée de façon annuelle par les propriétaires et usufruitiers. Pour les habitations, on parle de taxe foncière sur les propriétés bâties. Attention, si vous êtes propriétaire d’un logement au 1er janvier, vous êtes redevable de la taxe pour toute l’année. C’est important si vous souhaitez investir dans l’immobilier.

 

Le calcul de la taxe foncière a comme base la valeur locative du bien. L’estimation du bien immobilier est faite en fonction de la valeur locative cadastrale. Cette dernière est fixée en fonction de la commune où se trouve votre maison ou appartement. La valeur locative de l’appartement ou d’une maison correspond au montant du loyer annuel supposé du bien. Cette estimation concerne aussi bien les propriétaires de leur résidence principale que ceux de logements loués.

 

Il est possible de connaître la valeur locative cadastrale en demandant la fiche d’évaluation de votre bien à l’administration fiscale. Il s’agit d’une description détaillée qui prend en compte différents critères de votre propriété.

  • État du bien ;
  • Nature ;
  • Surface totale (avec dépendances) et terrain ;
  • Nombre de pièces
  • Environnement ;
  • Équipements.

 

Il faut s’assurer que celle-ci est à jour. Elle doit indiquer tout changement effectué, notamment la réalisation de travaux. Cette fiche est aussi utile pour savoir comment fixer le montant d’un loyer.

 

Néanmoins, nous vous conseillons de faire réaliser une estimation par un professionnel avant de procéder à la location d’un appartement. Pour cela, n’hésitez pas à contacter Citya Immobilier !

 

Pour calculer la taxe foncière, la valeur cadastrale est associée au taux voté par les collectivités territoriales. Un abattement de 50 % est appliqué à ce revenu cadastral. Cet abattement prend en considération les frais et charges engendrés par le logement. Puis, les taux sont appliqués à la base d’imposition : ils sont votés par les communes, intercommunalités et départements.

 

Cet impôt est soumis à certaines conditions : elle dépend de vos finances et de votre situation. Des exonérations et dégrèvements existent.

 

Quelles sont les exonérations possibles ?

L’exonération de taxe foncière concerne :

  • Les personnes aux revenus les plus modestes. Le revenu fiscal de référence doit alors être inférieur à la limite fixée par le Code Général des Impôts.
  • Les personnes dont l’âge est égal ou supérieur à 75 ans.
  • Les titulaires de l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) ou de l’Asi (allocation supplémentaire d’invalidité).
  • Les bénéficiaires de l’AAH (allocation adulte handicapé).

 

Sont exonérées de manière temporaire :

  • Les propriétaires de constructions de moins de 2 ans sont exonérés pour les 2 ans qui suivent la fin des travaux. L’exonération peut être partielle ou totale selon l’usage fait de l’immeuble (habitation ou autre usage). Une demande d’exonération doit être effectuée dans les 90 jours après la fin des travaux.
  • Pour certains propriétaires qui effectuent des travaux d’économie d’énergie donnant droit au CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique). Cette disposition est prévue par certaines collectivités territoriales uniquement. Elle est soumise à plusieurs conditions, qui donnent alors droit à une exonération de taxe foncière sur 5 ans.

 

Un dégrèvement de 100 euros est accordé automatiquement aux personnes âgées de 65 à 75 ans. Un plafonnement du montant de la taxe est aussi prévu pour les personnes aux moyens les plus modestes. Vous êtes propriétaire d’un logement vide destiné à la location, inoccupé depuis 3 mois ? Vous pouvez demander un dégrèvement à l’administration fiscale.
 

La taxe foncière est un impôt local calculé en fonction de la valeur locative cadastrale. Un abattement de 50 % est affecté à cette dernière. Puis, à cette base sont appliqués les taux votés par les collectivités.
 

Cet impôt est soumis aux revenus des contribuables et peut être sujet à des exonérations en fonction de leur situation.
 

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