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Vente maison 5 pièces de 95m² Louvroil (59720)
116 000 € à partir de 475 €/mois
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- Le bien n'est pas sous compromis
- Bien soumis au statut de la copropriété
- Nombre de lots : 1
Caractéristiques
Réf : TMAI153469
Maison
Habitable
Construit en 1965- brique
2 niveaux- Séjour 26.03m²
- Terrain 414m²
Non Meublé
Cuisine équipée
1 salle de bain
Chauffage : Individuel- Chauffage : Radiateur
- Gaz
Se situe en agglomération
Mitoyenneté d'1 côté- Bon standing
Couverture en Tuiles
Description
Sur la commune de LOUVROIL (Nord) 62 avenue de Montfort en Châlosse :
Une maison semi individuelle construite en briques et couverte de tuiles comprenant :
RdC : entrée, toilettes, cuisine, salon salle à manger, véranda, une chambre.
Étage : palier, trois chambres et salle de bains.
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Figurant au cadastre sous les références suivantes :
section AI numéro 447 pour QUATRE ares QUATORZE centiares (4a 14ca).
L'ensemble formant le lot 116 CENT SEIZE du règlement de copropriété de l'ensemble immobilier "CHOPIN" établi par Maître LIONNE notaire à AVESNES-SUR-HELPE le 2 mars 1965, publié au bureau des hypothèques d'AVESNES-SUR-HELPE le 30 avril 1965 volume 2159 numéro 28 et de l'état descriptif de division dressé par le même notaire le 9 juin 1966 volume 2274 numéro 36.
2/ La copropriété indivise de 59/3.778èmes d'une parcelle de terrain figurant au cadastre de la manière suivante :
Section AI numéro 484 pour TRENTE CINQ centiares (35ca).
L'ensemble formant le lot DEUX CENT QUATORZE (214) du règlement de copropriété.
3/ La copropriété indivise des 59/3.779èmes des parties communes générales voies de desserte, parking et espaces verts,
Figurant au cadastre de la manière suivante :
Section AI numéros 617 pour SEPT ares SOIXANTE DIX centiares (7a 70ca) , 618 pour CINQ ares CINQUANTE DEUX centiares (5a 52ca) et 631 pour VINGT TROIS ares QUATRE VINGT DIX centiares (23a 90ca).
Tel que l'immeuble se poursuit et comporte, avec toutes ses aisances, dépendances et immeubles par destination, servitudes et mitoyennetés, tous droits et facultés quelconques, sans exception ni réserve et tel qu'il figure sur le plan certifié exact par les parties demeuré ci-annexé. Le bien est soumis au statut de la copropriété , la copropriété comporte 1 lots.
Honoraires à la charge du vendeur.
Vous pouvez consulter les barèmes d'honoraires à l'adresse suivante : https://www.citya.com/agences-immobilieres/maubeuge-59600/780 . Montant estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard : entre 2 570 et 3 510 euros. Prix moyens des énergies indexés en 2023. Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr
Bilan énergétique
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Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Diagnostic de performance énergétique (GES)
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*Montant donné à titre indicatif. Mensualité pour un financement du prix de vente indiqué,
sur une durée de 25 ans au taux fixe de 1,7% avec un apport de 10%. L’emprunteur dispose d’un délai de
réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le
vendeur doit rembourser les sommes versées.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
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Barème des honoraires de location
| Location d'habitation ou mixtes (soumis à la loi du 6 juillet 89, Art. 5) | TTC |
|---|---|
| Frais afférents à la visite du preneur, à la constitution de son dossier et à la rédaction du bail : Montant appliqué au preneur et au bailleur selon zone géographique par m² de la surface habitable du logement loué | |
| Zone très tendue | 12,00 €/m² |
| Zone tendue | 10,00 €/m² |
| Zone non tendue | 8,00 €/m² |
| Frais d'établissement d'un état des lieux : Montant appliqué au preneur et au bailleur par m² de la surface habitable du logement loué | 3,00 €/m² |
| Honoraires d’entremise : Montant appliqué au bailleur calculé sur le loyer annuel hors charges | 7,20% |
| Location parking ou garage | TTC |
|---|---|
| Honoraires de location, forfait partagé 50% locataire / 50% bailleur | 258 € |
| Location local professionnel ou commercial (à la charge du locataire) | TTC |
|---|---|
| Honoraires de location calculés sur le loyer annuel HC et HT | 25,00% |
| Frais d'établissement d'un état des lieux | Suivant devis diagnostiqueur |
| Ouverture de dossier/entrée locataire | Vacations et débours |
| Honoraires de rédaction d'actes et de renouvellement de bail calculés sur le loyer annuel HC et HT | 5,40% |
Barème des honoraires d'achat et vente
| Prix de vente | HT * | TTC * |
|---|---|---|
| Forfaitaire jusqu'à 50 000 € | 4 166,67 € | 5 000,00 € |
| De 50 001 € à 80 000 € | 8,33 % | 10,00 % |
| de 80 001 € à 140 000 € | 7,50 % | 9,00 % |
| de 140 001 € à 170 000 € | 6,67 % | 8,00 % |
| de 170 001 € à 250 000 € | 5,83 % | 7,00 % |
| de 250 001 € à 400 000 € | 5,00 % | 6,00 % |
| Au-delà | 4,17 % | 5,00 % |
| Prix de vente | HT * | TTC * |
|---|---|---|
| Forfaitaire jusqu'à 45 000 € | 3 750,00 € | 4 500,00 € |
| Au-delà | 8,33 % | 10,00 % |
| Prix de vente | HT * | TTC * |
|---|---|---|
| Forfaitaire jusqu'à 25 000 € | 2 083,33 € | 2 500,00 € |
| Au-delà | 8,33 % | 10,00 % |
* T.V.A : 20 % - Honoraires à la charge du vendeur sauf stipulations contraires prévues au mandat
Barème des honoraires de gérance
| Gestion | TTC |
|---|---|
| Honoraires de gestion courante calculés sur les encaissements | 8,40% |
| Assurance loyers impayés, protection juridique et dégradations, calculée sur les sommes quittancées | 3,20% |
| Assurance loyers impayés, protection juridique, dégradations et vacance locative calculée sur les sommes quittancées | 5,60% |
| Gestion technique | TTC |
|---|---|
| jusqu'à 400 € TTC | 31,20 € |
| de 400 à 1000 € TTC | 68,40 € |
| supérieur à 1000 € TTC | 6% |
| Pré-visite | Vacations et débours |
| Prestations de bureau et administratives | TTC |
|---|---|
| Frais renouvellement de baux soumis à la loi du 6 juillet 89 (Montant appliqué au preneur et au bailleur) | 133,20 € |
| Prolongation et annulation congé (Locataire) | 43,20 € |
| Frais d'avenant pour modification du bail soumis à la loi du 6 juillet 89 à la demande du locataire | |
| Zone très tendue | 12,00 €/m² |
| Zone tendue | 10,00 €/m² |
| Zone non tendue | 8,00 €/m² |
| Frais mensuel de correspondance (Propriétaire) | 3,60 € |
| Internet (accès espace personnel, consultation compte, règlement...) par mois (Propriétaire) | 2,40 € |
| Déclaration Revenus Fonciers (Propriétaire) | 130,60 € |
| Vacations (taux horaire) : suivi sinistre ou de procédure collective, représentation aux AG, aux expertises, aux commissions de conciliation, gestion du personnel de l’immeuble, constitution de dossiers, clôture de compte… (Propriétaire) | 133,20 € |
| Réalisation des demandes d'autorisation de louer auprès des mairies (suivant communes concernées) | Vacations et débours |
| Archivage dossier annuel (Propriétaire) | 4,80 € |
| Diagnostics techniques | TTC |
|---|---|
| Diagnostic État des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols (suivi et réalisation) (Propriétaire)* | 55,20 € |
| Réalisation du Dossier Diagnostics Technique (Propriétaire) | Suivant devis diagnostiqueur |
| Commande et suivi du Dossier Diagnostics Techniques (Propriétaire) | 55,20 € |
| Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (Propriétaire)* | 133,20 € |
| Contentieux | TTC |
|---|---|
| Frais de mise en demeure pour les sommes impayées du locataire (Propriétaire) | 19,20 € |
| Frais de transmission du dossier contentieux à l'huissier (Propriétaire) | 240,00 € |
| Baux commerciaux et professionnels | TTC |
|---|---|
| Honoraires de négociation pour augmentation de loyer bail professionnel et commercial (sur le loyer annuel HC et HT) | 12% |
| Frais d'avenant ou de résiliation anticipée d'un bail commercial ou professionnel (locataire) | Vacations et débours |
| Frais de déclaration TVA par trimestre (Propriétaire) | 96,00 € |
Art-Home, SAS au capital social de 43 340 € - RCS de VALENCIENNES Siren 815268123 - Carte professionnelle N°59022017000019142 délivrée par la C.C.I. Grand Hainaut - Garanties financières GALIAN-SMABTP - 89 rue La Boétie Paris - Numéro Orias 23000555 - SIRET 81526812300016 - TVA Intracommunautaire FR15815268123
Cette Société est soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 ainsi qu’à son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur - au sens de l’article liminaire du code de la consommation - est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation.
Le consommateur peut saisir le médiateur MEDIMMOCONSO de deux manières :
- soit pas écrit à l'adresse suivante : Association MEDIMMOCONSO – 1 allée du Parc de Mesemena Bât A - CS25222 - 44505 La Baule Cédex
- accès au formulaire de réclamation en ligne : https://recevabilite-mediations.medimmoconso.fr
Le consommateur peut saisir le service CITYA QUALITE de deux manières :
- soit par voie électronique : qualite@citya.com
- soit par téléphone : 05 61 12 92 16
