Acheter un bien immobilier

Comment faire une proposition d’achat d’une maison ou d’un appartement ?

Vous avez visité plusieurs biens immobiliers, et un appartement ou une maison en particulier vous a plu. Vous ne voulez donc pas prendre le risque qu’un autre acheteur le ou la saisisse avant vous.

Dans ce cas, vous devez bien entendu faire une proposition d'achat. Optez pour celle qui vous paraît la plus cohérente, afin de vous engager sans risques auprès du vendeur.

Ne rien oublier dans la proposition d’achat

Document qui vous engage solennellement, et ce avant même la signature du compromis ou de l’acte de vente, la proposition d’achat est tout aussi importante. Afin de rédiger correctement cette lettre, notez les points essentiels (que nous développerons ensuite) :

  • La valeur du bien doit être correctement évaluée (vous pouvez demander les conseils d’un agent immobilier).
  • Le diagnostic amiante, plomb et termites,
  • Le PEL (débloqué à partir de 4 ans d’épargne, et permettant d’obtenir une prime de l’État), ou le CEL (Compte Épargne Logement donnant un taux préférentiel et bénéficiant également d’une prime de l’État).
  • Faites le choix entre l’offre orale ou écrite (nous vous engageons à choisir la seconde, mais l’orale est possible).
  • Rédigez votre offre en stipulant votre nom, prénom, le bien, la somme que vous proposez pour cet achat.
  • Ajoutez des clauses suspensives qui vous paraissent utiles.
  • Renseignez-vous sur les délais de rétractation.

Pour évaluer la valeur du logement

L’état du marché de la ville, du quartier dans lequel se situe le bien immobilier est des plus importants. Renseignez-vous bien, faites le tour des autres logements mis sur le marché, demandez le prix au m².
Regardez le bien lui-même : atouts, faiblesses, besoin ou non de rénovation, état du système électrique, revêtements, toit etc…

Promesse d’achat orale ou écrite ?

Soit vous formulez une offre orale, qui ne vous engage pas énormément, mais qui est préférable si vous avez des doutes sur le logement (par contre, dans ce cas, le potentiel futur acquéreur que vous êtes n’a aucune garantie que son engagement soit le seul et le plus solide).

Soit vous formulez une offre écrite, qui est alors un acte juridique ayant des droits et des devoirs, et comportant votre signature qui vous engage à acheter après acceptation du propriétaire.

Comment rédiger une proposition d’achat ?

Outre les renseignements de base déjà mentionnés, pensez à notifier une durée de validité de votre offre (souvent entre 5 et 10 jours), laissant le temps au vendeur d’accepter, refuser, ou faire une contre-proposition.

Stipulez également votre délai de rétractation (en principe 7 jours), les modalités de réponse du vendeur (souvent une lettre recommandée avec accusé réception), et votre moyen de financement (apport personnel, prêt, soumis bien sûr à la condition de son obtention, etc.).

Mentionnez que la vente ne sera définitive qu’à la signature de l’avant-contrat. Notez également que l’offre sera caduque en cas de non acceptation du vendeur dans les délais donnés.

Vous pouvez (mais ce n’est pas obligatoire) mentionner la superficie, le nombre de pièces et le type de bien dont vous vous portez acquéreur.

Quelles clauses suspensives mentionner ?

Des conditions sont toujours inhérentes à une vente. Notamment en termes d’immobilier, qui représente une dépense non négligeable, avec des intérêts en jeu. Les clauses suspensives sont importantes dans ce cadre (et vous aident au niveau juridique en cas de problème).

Elles vous apporteront la possibilité d’annuler votre acquisition si l’une des situations évoquées est avérée. Pensez notamment à l’obtention de votre prêt (la vente devenant caduque si vous ne l’avez pas), ou encore l’évaluation de l’état du bien, ou le montant des travaux que vous avez prévus.

Les clauses suspensives étant délicates à rédiger et leur liste étant primordiale, là encore vous pouvez demander un modèle de lettre à l’agent immobilier qui vous suit dans cette acquisition.

Prenez des précautions avant de vous engager

Les précautions d’usage sont nécessaires pour vous permettre d’acquérir ce bien. Le délai imparti au propriétaire en est une : un délai trop long pour réfléchir n’est pas idéal. Dix jours maximum sont conseillés.

Reprenez bien l’ensemble des clauses suspensives et ne versez jamais d’argent à ce stade de l’acquisition, même si le vendeur vous le demande afin de bloquer votre engagement. C’est totalement interdit par la loi.

Enfin, renseignez-vous bien sur vos possibilités de rétractation. Nous n’insisterons jamais assez sur ce point :

  • Vous pouvez vous rétracter tant que le vendeur n’a pas répondu.
  • L’offre d’achat est annulée si le vendeur a refusé la proposition ou pas répondu dans les délais.
  • L’offre d’achat peut être caduque si le vendeur vous fait une contre-proposition écrite (autrement dit, vous êtes en droit de la refuser, et cela vous désengage automatiquement de cet achat).