Les caractéristiques de la mitoyenneté
Généralement, les maisons mitoyennes ont une façade côté rue et une façade arrière débouchant sur un jardin ou une cour. C’est le mur latéral qui est alors commun aux deux maisons mitoyennes. Autre particularité des maisons mitoyennes, elles sont généralement à plusieurs étages, afin de pallier la réduction de la surface au sol. La maison mitoyenne se situe au juste milieu entre la maison individuelle et l’appartement. Elle donne lieu à la copropriété et offre tout de même plus d’intimité que les appartements. De plus, contrairement à l’achat d’un appartement, l’achat d’une maison mitoyenne n’implique pas de dépenses en gestion et entretien des parties communes
Maison mitoyenne, que dit la législation ?
Si vous êtes propriétaire d’une maison mitoyenne, ou bien si vous souhaitez en faire l’acquisition, il convient de connaître la législation à ce sujet. En effet, partager un mur avec la maison voisine a des conséquences sur le cadre légal de la propriété du lieu et donne lieu à des droits comme à des devoirs. On parle alors de copropriété, qui est encadrée par la loi. La mitoyenneté est concernée par l’article 7 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et régie par les articles 653 à 665 du Code civil.
- Un mur est considéré mitoyen uniquement sur la hauteur la plus basse des deux maisons mitoyennes. Au-delà de la hauteur commune de ce mur, ce dernier n’est plus partagé, il appartient alors exclusivement au propriétaire de la maison la plus élevée.
- En France, les murs séparant deux immeubles, deux cours ou deux jardins ou même les enclos dans les champs, sont considérés comme mitoyens.
- En cas de vétusté du mur, c’est la responsabilité de tous les propriétaires d’assurer sa rénovation ou réparation, au prorata de leur propriété.
- Un propriétaire est désigné responsable s’il cause des dégradations au mur mitoyen. De ce fait, il peut être condamné à en assumer seul la réparation.
- Le propriétaire voisin ne jouit d'aucun droit de priorité à l’achat de la maison mitoyenne à la sienne.
Il faut bien connaître ces règles si vous êtes propriétaire ou futur propriétaire d’une maison mitoyenne.
Les avantages de la maison mitoyenne
Il est possible d’acheter un terrain en commun avec un autre propriétaire et de faire réaliser la construction d’une maison avec jardin mitoyenne. Cela offre l’avantage de partager certains frais lors de la construction. Déjà, la mitoyenneté permet de partager le prix du terrain, mais aussi le coût des raccordements aux réseaux d’eau et d’électricité
Concernant l’achat de maisons mitoyennes déjà construites, il présente des avantages aussi. Le partage des frais avec l’autre propriétaire mitoyen se fait au niveau de l’entretien du mur, mais aussi du terrain et des clôtures. De plus, si votre voisin mitoyen chauffe sa maison, vous pourrez profiter d’un peu de chaleur ou du moins, ne pas avoir de déperdition de chaleur par ce mur de séparation. Vous réalisez alors des économies d’énergie qui ne sont pas à négliger.
Les inconvénients de la maison mitoyenne
Partager ce type de maison mitoyenne peut avoir quelques inconvénients. Notamment au niveau du jardin, qui est totalement collé à celui de votre voisin. Cela peut réduire l'intimité en extérieur. Cependant, il est toujours possible de pallier ce souci en faisant pousser des arbres, haies ou en construisant une clôture pour séparer visuellement le jardin.
Le fait de partager un mur peut aussi créer un manque d’intimité, notamment au niveau du bruit, sur le même principe que dans un immeuble. Dans ce cas, un conseil serait de bien procéder à l’isolation phonique de ce mur mitoyen, si l’isolation n’est pas idéale.
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