- Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Contrat de risque d’exposition au plomb (Crep)
- L’état d’amiante
- État relatif à la présence de termites
- État des risques et pollution (ERP)
- État de l’installation intérieure de gaz
- État de l’installation intérieure d’électricité
- État de l’installation d’assainissement non collectif
- Diagnostic bruit
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE a pour objectif d’estimer la consommation énergétique et le taux d’émission de gaz à effet de serre d’une habitation. Il porte sur l’isolation du bâtiment, les matériaux utilisés, le mode de chauffage et la production d’eau chaude.
Il permet de calculer la consommation du logement sur 1 an. Ce diagnostic est valable 10 ans. Il est obligatoire sauf pour les VEFA (Vente en l’État Futur D’Achèvement). Le DPE doit obligatoirement apparaître sur les annonces immobilières.
Contrat de risque d’exposition au plomb (Crep)
Le crep est le diagnostic au plomb qui concerne les logements construits avant 1949. En effet, le plomb faisait partie de la composition des peintures anciennes. Il est donc indispensable de vérifier l’état des résidus de peinture sur les revêtements intérieurs et extérieurs du bâtiment. Si un taux supérieur à 1 mg/cm² est constaté, des travaux sont à réaliser avant la vente. Dans ce cas, le diagnostic n’est valable qu’un an.
L’état d’amiante
Le diagnostic amiante concerne les logements qui ont un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997. Le diagnostiqueur certifié COFRAC (Comté français d'accréditation) vérifie la présence d’amiante dans les installations et analyse la quantité de fibre d’amiante dans l’air.
État relatif à la présence de termites
Ce diagnostic concerne les maisons individuelles et les lots de copropriété d’immeubles collectifs localisés dans les zones identifiées à risque. Celles-ci font l’objet d’un arrêté préfectoral. Si la présence de termites est constatée, cela peut annuler une vente en immobilier. Les insectes doivent être éradiqués.
État des risques et pollution
L'état des risques et pollution ou ERP vise l’information du futur acquéreur sur les risques et les pollutions auxquels le logement peut être exposé. Ce diagnostic est nécessaire uniquement pour les communes situées dans des zones identifiées à risques spécifiques. Il concentre les constructions ou terrains :
- Risques naturels prévisibles ou miniers résiduels ;
- Zone de sismicité classée entre 2 et 5 ;
- Zone à potentiel d’exposition au radon de niveau 3 ;
- Périmètre d’exposition au plan de prévention des risques technologiques ou naturels.
État de l’installation intérieure de gaz
Elle est nécessaire pour tout logement de plus de 15 ans. Sauf si vous possédez un certificat de conformité de moins de 3 ans délivré par un organisme agréé. Il sert à évaluer la sécurité du bâtiment. Il est effectué sans démontage de vos installations. Sa validité est de 3 ans.
État de l’installation intérieure d’électricité
Ce diagnostic est obligatoire pour les logements de plus de 15 ans. Il évalue la sécurité des installations électriques. Il peut être remplacé par une attestation de conformité si des travaux ont été réalisés il y a moins de 3 ans.
État de l’installation d’assainissement non collectif
Un logement non raccordé au réseau public des eaux usées doit posséder une installation d’assainissement non collectif contrôlé par la commune. La maison doit être diagnostiquée par la SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de votre ville. Son rôle est de vérifier s’il y a des dysfonctionnements sur l’installation ou des risques pour la santé et l’environnement. Ce diagnostic est valable 3 ans.
Diagnostic bruit
Celui-ci est obligatoire pour les habitations ou terrains constructibles à proximité d’un aéroport. Dans ce cas, le bien est situé dans une zone d’exposition au bruit des aéroports. Il informe le futur propriétaire des nuisances sonores aériennes.
Les diagnostics obligatoires doivent être réalisés avant la vente ou la location d’une maison ou d’un appartement. Certains diagnostics immobiliers sont nécessaires s’ils sont dans une zone spécifique. Le vendeur agit pour être en conformité avec la loi. L’acheteur doit pouvoir consulter le dossier où figurent les diagnostics.
Le dossier de diagnostic technique (DDT)
Le dossier de diagnostic technique (DDT) regroupe l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre d'une location ou d'une vente immobilière.
Pour vendre son bien immobilier, un propriétaire doit obligatoirement établir un DDT.
Les diagnostics présents dans le dossier diffèrent selon les caractéristiques du bien, sa localisation ou encore son année de construction. Dans le cadre d'une vente immobilière, il contient généralement plus d'éléments que pour une location.
Par exemple, le DPE est obligatoire dans tous les cas, excepté lors d'un achat immobilier sur plan. Le diagnostic gaz est obligatoire si le logement possède une installation au gaz et que celle-ci a plus de 15 ans. Le diagnostic termites, quant à lui, n'est demandé que dans certaines zones classées à risques.
Quel est l'objectif du DDT ?
En premier lieu, ce dossier permet d'informer le futur acheteur ou le locataire sur les caractéristiques du bien, mais aussi sur son état général et celui de ses équipements.
Les descriptions précises et les détails techniques présentés dans les diagnostics signalent également les équipements et les éléments susceptibles de présenter un danger pour le locataire ou le futur acheteur. Cela peut concerner son confort, sa santé, mais aussi sa sécurité au sein du bâtiment.
Enfin, le DDT apporte des informations essentielles sur la consommation d'énergie du logement, notamment avec le DPE.
Toutes les informations mentionnées dans le DDT peuvent aider le locataire ou le futur acquéreur à réfléchir avant de s'engager sur un achat ou la signature d'un contrat de location.
Quelles sont les obligations du vendeur ou du propriétaire bailleur ?
Pour une location d'appartement ou de maison, le propriétaire bailleur doit obligatoirement fournir le DDT au plus tard lors de la signature ou du renouvellement du contrat de location.
Pour une vente, la remise de ce dossier doit s'effectuer au plus tard lors de la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente.
Il est toutefois recommandé de constituer le DDT dès la mise en vente ou la mise en location d'un bien. Cette anticipation laisse davantage de temps aux professionnels pour réaliser les différents diagnostics. Cela permet également au propriétaire d'informer plus rapidement les locataires ou les potentiels acheteurs des caractéristiques techniques du bien.
Chez Citya, nous disposons d'un large réseau de professionnels certifiés pour la réalisation des différents diagnostics immobiliers.
Cela inclut les diagnostics de superficie tels que le diagnostic surface habitable et le mesurage loi Carrez.
Nous nous assurons que tous ces éléments soient conformes aux réglementations en vigueur avant la mise en vente de votre appartement à Rennes ou dans une autre ville de France. Le principe est le même avant la réalisation d'une location immobilière à Rennes ou dans toute autre commune française.
Une question concernant les diagnostics immobiliers et la vente d'un bien ? Rendez-vous dans notre agence immobilière à Rennes ou dans l'une des agences de notre réseau : nos conseillers sont disponibles pour vous répondre ! Quel que soit votre projet immobilier, nous vous accompagnons de façon personnalisée, en fonction de votre profil et de vos attentes.
Découvrez également d'autres sujets qui peuvent vous intéresser :
- Comment fonctionne la location vente pour un bien immobilier ?
- Quels sont les droits du locataire en cas de vente ?
- Quelles sont les étapes de la vente ?
- Quand acheter ou vendre ?
- En quoi consiste la durée d'une offre d'achat ?
- Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
- À quel prix dois-je vendre mon bien ?
- prix d'immobilier Rennes ;
- achat maison Rennes ;
- immobilier neuf Rennes ;
- pourquoi investir dans l'immobilier à Rennes ;
- marché immobilier rennais ;
- location immobilier d'entreprise à Rennes ;
- location parking à Rennes ;
- agence immobilière Bretagne ;
- achat terrain Rennes ;
- quartiers Rennes ;
- gestion locative Rennes ;
- syndic Rennes ;
- agence immobilière centre-ville Rennes ;
- estimation bien immobilier ;
- honoraires d'agence immobilière ;
- tendance marché immobilier ;
- conseillers immobiliers.