- Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Contrat de risque d’exposition au plomb (Crep)
- L’état d’amiante
- État relatif à la présence de termites
- État des risques et pollution
- État de l’installation intérieure de gaz
- État de l’installation intérieure d’électricité
- État de l’installation d’assainissement non collectif
- Diagnostic bruit
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE a pour objectif d’estimer la consommation énergétique et le taux d’émission de gaz à effet de serre d’une habitation. Il porte sur l’isolation du bâtiment, les matériaux utilisés, le mode de chauffage et la production d’eau chaude.
Il permet de calculer la consommation du logement sur 1 an. Ce diagnostic est valable 10 ans. Il est obligatoire sauf pour les VEFA (Vente en l’État Futur D’Achèvement). Le DPE doit obligatoirement apparaître sur les annonces immobilières.
Contrat de risque d’exposition au plomb (Crep)
Le crep est le diagnostic au plomb qui concerne les logements construits avant 1949. En effet, le plomb faisait partie de la composition des peintures anciennes. Il est donc indispensable de vérifier l’état des résidus de peinture sur les revêtements intérieurs et extérieurs du bâtiment. Si un taux supérieur à 1 mg/cm² est constaté, des travaux sont à réaliser avant la vente. Dans ce cas, le diagnostic n’est valable qu’un an.
L’état d’amiante
Le diagnostic amiante concerne les logements qui ont un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997. Il vérifie la présence d’amiante dans les installations et analyse la quantité de fibre d’amiante dans l’air.
État relatif à la présence de termites
Ce diagnostic concerne les maisons individuelles et les lots de copropriété d’immeubles collectifs localisés dans les zones identifiées à risque. Celles-ci font l’objet d’un arrêté préfectoral. Si la présence de termites est constatée, cela peut annuler une vente en immobilier. Les insectes doivent être éradiqués.
État des risques et pollution
Il vise l’information du futur acquéreur sur les risques et les pollutions auxquels le logement peut être exposé. Ce diagnostic est nécessaire uniquement pour les communes situées dans des zones identifiées à risques spécifiques. Il concentre les constructions ou terrains :
- Risques naturels prévisibles ou miniers résiduels ;
- Zone de sismicité classée entre 2 et 5 ;
- Zone à potentiel d’exposition au radon de niveau 3 ;
- Périmètre d’exposition au plan de prévention des risques technologiques ou naturels.
État de l’installation intérieure de gaz
Elle est nécessaire pour tout logement de plus de 15 ans. Sauf si vous possédez un certificat de conformité de moins de 3 ans délivré par un organisme agréé. Il sert à évaluer la sécurité du bâtiment. Il est effectué sans démontage de vos installations. Sa validité est de 3 ans.
État de l’installation intérieure d’électricité
Ce diagnostic est obligatoire pour les logements de plus de 15 ans. Il évalue la sécurité des installations électriques. Il peut être remplacé par une attestation de conformité si des travaux ont été réalisés il y moins de 3 ans.
État de l’installation d’assainissement non collectif
Un logement non raccordé au réseau public des eaux usées doit posséder une installation d’assainissement non collectif contrôlé par la commune. La maison doit être diagnostiquée par la SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de votre ville. Son rôle est de vérifier s’il y a des dysfonctionnements sur l’installation ou des risques pour la santé et l’environnement. Ce diagnostic est valable 3 ans.
Diagnostic bruit
Celui-ci est obligatoire pour les habitations ou terrains constructibles à proximité d’un aéroport. Dans ce cas, le bien est situé dans une zone d’exposition au bruit des aéroports. Son but est d’informer le futur propriétaire des nuisances sonores aériennes.
Les diagnostics obligatoires doivent être réalisés avant la vente ou la location d’une maison ou d’un appartement. Certains diagnostics immobiliers sont nécessaires s’ils sont dans une zone spécifique. Le vendeur agit pour être en conformité avec la loi. L’acheteur doit pouvoir consulter le dossier où figurent les diagnostics.
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