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Appartement à vendre 3 pièces 56.63m² Cusset (03300)
51 000 € à partir de 265 €/mois
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- Honoraires à la charge du vendeur
- Le bien n'est pas sous compromis
- Bien soumis au statut de la copropriété
- Quote part dépenses courantes de 1 100 €/an
- Nombre de lots : 40
Caractéristiques
Réf : TAPP970209
Appartement
Habitable
Sans ascenseur
RDC
Sans accès PMR
Cuisine : équipée
1 salle d'eau
Chauffage : Individuel - Radiateur - Gaz
Eau : Chaudière
2 balcon
1 parking
1 cave
Description
APPARTEMENT F3 CUSSET - CUSSET, Nouvelle Exclusivité.
APPARTEMENT F3 de 56.
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63m² au troisième étage sans ascenseur avec PLACE DE PARKING PRIVATIVE en sous-sol.
Composé d'un hall d'entrée, une cuisine équipée et aménagée avec balcon, un salon sur balcon, deux chambres, penderie, salle d'eau, WC séparé.
Double vitrage.
Cave en sous-sol.
Chauffage central GAZ. Le bien est soumis au statut de la copropriété , la copropriété comporte 40 lots , la quote-part budget prévisionnel (dépenses courantes) est de 1 100,00 euros/an.
Honoraires à la charge du vendeur.
Vous pouvez consulter les barèmes d'honoraires à l'adresse suivante : https://www.citya.com/agences-immobilieres/vichy-03200/503 . Logement à consommation énergétique excessive. Montant estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard : entre 1 790 et 2 480 euros. Prix moyens des énergies indexés en 2021. Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr
Bilan énergétique
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Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Diagnostic de performance énergétique (GES)
*Financez votre projet
*Montant donné à titre indicatif. Mensualité pour un financement du prix de vente indiqué,
sur une durée de 25 ans au taux fixe de 1,7% avec un apport de 10%. L’emprunteur dispose d’un délai de
réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le
vendeur doit rembourser les sommes versées.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
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Barème des honoraires de location
| Location d'habitation ou mixtes (soumis à la loi du 6 juillet 89, Art. 5) | TTC |
|---|---|
| Frais afférents à la visite du preneur, à la constitution de son dossier et à la rédaction du bail : Montant appliqué au preneur et au bailleur selon zone géographique par m² de la surface habitable du logement loué | |
| Zone très tendue | 12,10 €/m² |
| Zone tendue | 10,09 €/m² |
| Zone non tendue | 8,07 €/m² |
| Frais d'établissement d'un état des lieux : Montant appliqué au preneur et au bailleur par m² de la surface habitable du logement loué | 3,03 €/m² |
| Honoraires d’entremise : Montant appliqué au bailleur calculé sur le loyer annuel hors charges | 7,20% |
| Location parking ou garage | TTC |
|---|---|
| Honoraires de location, forfait partagé 50% locataire / 50% bailleur | 258 € |
| Location local professionnel ou commercial (à la charge du locataire) | TTC |
|---|---|
| Honoraires de location calculés sur le loyer annuel HC et HT | 25,00% |
| Frais d'établissement d'un état des lieux | Suivant devis diagnostiqueur |
| Ouverture de dossier/entrée locataire | Vacations et débours |
| Honoraires de rédaction d'actes et de renouvellement de bail calculés sur le loyer annuel HC et HT | 5,40% |
Barème des honoraires d'achat et vente
| Prix de vente | Mandat Simple HT * | Mandat Simple TTC * | Mandat Exclusif HT * | Mandat Exclusif TTC * |
|---|---|---|---|---|
| Forfaitaire jusqu'à 50 000 € | 5 000,00 € | 6 000,00 € | 4 583,33 € | 5 500,00 € |
| De 50 001 € à 100 000 € | 6,25 % | 7,50 % | 5,42 % | 6,50 % |
| De 100 001 € à 150 000 € | 5,83 % | 7,00 % | 5,00 % | 6,00 % |
| De 150 001 € à 200 000 € | 5,00 % | 6,00 % | 4,58 % | 5,50 % |
| De 200 001 € à 400 000 € | 4,58 % | 5,50 % | 3,75 % | 4,50 % |
| A partir de 400 001 € | 3,75 % | 4,50 % | 2,92 % | 3,50 % |
| Prix de vente | Mandat Simple HT * | Mandat Simple TTC * | Mandat Exclusif HT * | Mandat Exclusif TTC * |
|---|---|---|---|---|
| Forfaitaire jusqu'à 10 000 € | 2 083,33 € | 2 500,00 € | 1 666,67 € | 2 000,00 € |
| Au-delà | 8,33 % | 10,00 % | 7,50 % | 9,00 % |
| Prix de vente | Mandat Simple HT * | Mandat Simple TTC * | Mandat Exclusif HT * | Mandat Exclusif TTC * |
|---|---|---|---|---|
| Tarification des honoraires (Vacation horaire) | 100,00 € | 120,00 € | 100,00 € | 120,00 € |
* T.V.A : 20 % - Honoraires à la charge du vendeur sauf stipulations contraires prévues au mandat
Barème des honoraires de gérance
| Gestion | TTC |
|---|---|
| Honoraires de gestion courante calculés sur les encaissements | 8,40% |
| Assurance loyers impayés, protection juridique et dégradations, calculée sur les sommes quittancées | 3,20% |
| Assurance loyers impayés, protection juridique, dégradations et vacance locative calculée sur les sommes quittancées | 5,60% |
| Gestion technique | TTC |
|---|---|
| jusqu'à 400 € TTC | 33,60 € |
| de 400 à 1000 € TTC | 70,80 € |
| supérieur à 1000 € TTC | 6,00% |
| Pré-visite | Vacations et débours |
| Prestations de bureau et administratives | TTC |
|---|---|
| Frais renouvellement de baux soumis à la loi du 6 juillet 89 (Montant appliqué au preneur et au bailleur) | 138,00 € |
| Prolongation et annulation congé (Locataire) | 48,00 € |
| Frais d'avenant pour modification du bail soumis à la loi du 6 juillet 89 à la demande du locataire | |
| Zone très tendue | 12,10 €/m² |
| Zone tendue | 10,09 €/m² |
| Zone non tendue | 8,07 €/m² |
| Frais mensuel de correspondance (Propriétaire) | 4,20 € |
| Internet (accès espace personnel, consultation compte, règlement...) par mois (Propriétaire) | 2,40 € |
| Déclaration Revenus Fonciers (Propriétaire) | 138,00 € |
| Vacations (taux horaire) : suivi sinistre ou de procédure collective, représentation aux AG, aux expertises, aux commissions de conciliation, gestion du personnel de l’immeuble, constitution de dossiers, clôture de compte… (Propriétaire) | 138,00 € |
| Réalisation des demandes d'autorisation de louer auprès des mairies (suivant communes concernées) | Vacations et débours |
| Archivage dossier annuel (Propriétaire) | 4,80 € |
| Diagnostics techniques | TTC |
|---|---|
| Diagnostic État des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols (suivi et réalisation) (Propriétaire)* | 55,20 € |
| Réalisation du Dossier Diagnostics Technique (Propriétaire) | Suivant devis diagnostiqueur |
| Commande et suivi du Dossier Diagnostics Techniques (Propriétaire) | 55,20 € |
| Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (Propriétaire)* | 138,00 € |
| Contentieux | TTC |
|---|---|
| Frais de mise en demeure pour les sommes impayées du locataire (Propriétaire) | 21,60 € |
| Frais de transmission du dossier contentieux à l'huissier (Propriétaire) | 240,00 € |
| Baux commerciaux et professionnels | TTC |
|---|---|
| Honoraires de négociation pour augmentation de loyer bail professionnel et commercial (sur le loyer annuel HC et HT) | 12% |
| Frais d'avenant ou de résiliation anticipée d'un bail commercial ou professionnel (locataire) | Vacations et débours |
| Frais de déclaration TVA par trimestre (Propriétaire) | 96,00 € |
Citya Immobilier Vichy, SARL au capital social de 10 000 € - RCS de Cusset Siren 827530098 - Carte professionnelle N°03042017000019408 délivrée par la C.C.I. de Allier - Garanties financières GALIAN-SMABTP - 89 rue La Boétie Paris - Numéro Orias 17003862 - SIRET 827530098 - TVA Intracommunautaire FR48827530098
Cette Société est soumise à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 ainsi qu’à son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur - au sens de l’article liminaire du code de la consommation - est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation.
Le consommateur peut saisir le médiateur MEDIMMOCONSO de deux manières :
- soit pas écrit à l'adresse suivante : Association MEDIMMOCONSO – 1 allée du Parc de Mesemena Bât A - CS25222 - 44505 La Baule Cédex
- accès au formulaire de réclamation en ligne : https://recevabilite-mediations.medimmoconso.fr
Le consommateur peut saisir le service CITYA QUALITE de deux manières :
- soit par voie électronique : qualite@citya.com
- soit par téléphone : 05 61 12 92 16
